ContreLaCour

Résultats de recherche pour « TTIP »

  • Printemps 2015 : des nouvelles du marché transatlantique (revue de presse)

    Du 20 au 24 avril dernier, les négociateurs transatlantiques ce sont réunis une nouvelle fois. Ce neuvième cycle de négociations s’est tenu à New-York et a abordé l’ensemble des domaines qui seront couverts par l’accord, notamment la question de la coopération règlementaire. En revanche, la question de la protection des investissements – plus connu sous…

  • Hiver 2014 : des nouvelles du marché transatlantique (revue de presse)

    Du 2 au 6 février dernier, auprès plus de cinq mois de pause causée par le renouvellement des institutions européennes, les négociateurs transatlantiques ce sont de nouveau réunis. Ce huitième cycle de négociations s’est tenu à Bruxelles et a abordé l’ensemble des domaines qui seront couverts par l’accord, hormis la protection des investissements qui, nous…

  • Été 2014 : des nouvelles du marché transatlantique (revue de presse)

    « Nous avons pris un engagement sans équivoque et ferme: rien ne sera fait qui pourrait réduire ou compromettre la protection de l’environnement, la santé, la sécurité, les consommateurs ou d’autres objectifs de politique publique poursuivis par les organismes de réglementation de l’UE ou des États-Unis. » Ce sont là les dernières déclarations d’Ignacio Garcia Bercero, négociateur en…

  • Accord commercial UE-Canada : le chapitre « Investissement » traduit en français

    Le 13 août dernier, une chaîne de Télévision allemande a publié la version « quasi-finale » et pour l’instant confidentielle de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Canada (dit CETA). Cette fuite, désormais disponible sur le site de la Quadrature du Net, intervient une semaine après la discrète annonce de la fin des négociations. Les deux…

  • Négociations internationales et transparence : la CJUE condamne la Commission européenne

    Le 3 juillet 2014, la CJUE a rendu un arrêt important en matière de transparence relative aux négociations commerciales. Cet arrêt fait suite à un recours déposé par une eurodéputée néerlandaise libérale (ALDE) suite au refus de la Commission européenne de lui transmettre l’intégralité des documents relatifs aux négociations entre l’UE et les USA sur…

  • Printemps 2014 : des nouvelles du marché transatlantique (revue de presse)

    Lundi, alors que les français célébreront la fête nationale, les négociateurs européens et américains se réuniront pour un sixième tour de négociations visant à l’écriture d’un accord de commerce transatlantique.

  • Mars 2014 : des nouvelles du marché transatlantique (revue de presse)

    Troisième volet de la chronique mensuelle consacrée aux négociations transatlantiques. La revue de presse du mois de février est disponible en cliquant ici. Rappel : Je tiens depuis plusieurs mois un journal en ligne sur Scoop it et partage quotidiennement les articles français (rarement) et internationaux (souvent) traitant des négociations entre l’Union européenne et les…

  • Accord de libre échange UE – Canada : le point sur les négociations

    Depuis plusieurs mois, je suis attentivement les « négociations transatlantiques », c’est à dire les négociations visant à l’établissement d’un accord de libre échange entre les Etats-Unis et l’Union européenne. De part la taille du marché qui en découlera, ces négociations passionnent et inquiètent. Pourtant, d’autres négociations toutes aussi importantes sont en cours d’achèvement sans que les…

  • Marché transatlantique : une pétition transmise au Parlement européen pour mobiliser parlementaires et citoyens

    [box type= »note » icon= »none »]Danièle Favari, Juriste de l’environnement et droit européen de l’environnement, a lancé il y a plusieurs semaines une pétition appelant les institutions européennes à l’arrêt des négociations des accords de libre-échange UE-Canada et UE-USA. Ayant recueilli près de 5000 signatures, la mobilisation française apparait encore bien maigre en comparaison des centaines de milliers…

  • Février 2014 : des nouvelles du marché transatlantique (revue de presse)

    Deuxième volet de la chronique mensuelle consacrée aux négociations transatlantiques. La revue de presse du mois de janvier est disponible en cliquant ici. Rappel : Je tiens depuis plusieurs mois un journal en ligne sur Scoop it et partage quotidiennement les articles français (rarement) et internationaux (souvent) traitant des négociations entre l’Union européenne et les…