L’Union européenne et les États-Unis concluent le deuxième cycle de négociations transatlantiques

Du 11 au 15 novembre dernier s’est tenu à Bruxelles le deuxième cycle de négociations transatlantiques visant à créer une vaste zone de libre échange entre les États-Unis et l’Union européenne (dit « TTIP »).
La Commission européenne a publié un communiqué de presse présentant les différents secteurs évoqués lors de ces négociations. Comme tous les documents publiés au sujet du TTIP sont en anglais, je vous en propose ci-dessous une traduction.
Les personnes en recherche d’informations précises sur le contenu et l’aboutissement des discussions seront cependant déçues.

Pour information, le blog ContreLaCour tient une revue de presse quotidienne regroupant, autant que faire se peut, sur le TTIP. Vous pouvez consulter le journal ici, ou encore vous abonner à la lettre d’information pour recevoir les articles par email.

Cette semaine, deux informations ont notamment retenu mon attention.
La première est qu’une centaine de parlementaires américains cherchent à contrôler le déroulement des négociations.
La seconde est le rejet par le Parlement européen (par 184 voix contre et 79 voix pour) de la demande de Yannick Jadot, au nom du Groupe des Verts/ALE, d’inscrire à l’ordre du jour de la séance plénière un débat sur la suspension des négociations de libre-échange entre l’Union européenne et les États-Unis, compte tenu de l’ampleur du scandale de la NSA toujours pas élucidé.

L’Union européenne et États-Unis concluent le deuxième cycle de négociations du TTIP à Bruxelles

L’Union européenne et des États-Unis ont conclu [aujourd’hui] la deuxième série de négociations d’une semaine pour le Partenariat commerce et l’investissement transatlantique. La bonne ambiance et la participation active des organismes de réglementation des deux côtés étaient synonymes de progrès importants.

«Je suis heureux de voir que nous sommes à présent à nouveau sur la bonne voie avec les négociations commerciales UE-États-Unis», a déclaré le commissaire européen au commerce, Karel De Gucht. « Nous réalisons de bons et règuliers progrès dans le large éventail de questions dont nous avons besoin pour rendre notre environnement commercial transatlantique plus efficace tout en préservant les droits et les protections déjà en place pour les consommateurs. Gardons notre attention sur l’objectif : plus d’emplois pour les européens, plus de croissance pour l’économie européenne« .

Reprise à l’endroit où ils l’avaient laissé au premier tour de Juillet, les négociateurs ont discuté des règles d’investissement, du commerce des services, de l’énergie et des matières premières, ainsi que de toute une gamme de questions réglementaire, y compris la cohérence de la réglementation, les obstacles techniques au commerce et les approches sectorielles. Les négociations sur les marchés publics ont eu lieu avant la réunion prévue en octobre, annulée en raison de la crise budgétaire américaine.

En plus des réunions physiques à Bruxelles, les conférences vidéo ont eu lieu sur les mesures d’hygiène, de santé, des plantes, des droits de propriété intellectuelle, la politique de concurrence et les petites et moyennes entreprises. Des vidéo-conférences sur les tarifs et sur le développement durable, y compris le travail et l’environnement, sont prévues pour les semaines à venir. Une prochaine réunion consacrée à la réglementation des services financiers est prévue à Bruxelles pour le 27 novembre.

Les négociateurs ont bati sur les discussions qu’ils ont commencé dans la première série de pourparlers à Washington en juillet. Ils ont fait des progrès dans l’identification des terrains d’entente afin de commencer à préparer des textes pour les tours de négociation à venir.

– Sur l’investissement, les discussions se poursuivent sur la comparaison des approches respectives de la libéralisation et la protection des investissements. Il y avait un bon degré d’accord sur l’obtention d’un accord ambitieux tout en confirmant la liberté des Parties de légiférer dans l’intérêt public. L’espoir est de progresser dans la rédaction détaillée de textes dans les tours à venir.

– Sur les services, l’UE et des États-Unis ont comparé leurs approches respectives sur les services transfrontaliers, les services financiers, les télécommunications et le commerce électronique. Ils ont également commencé à poser leurs intérêts d’accès aux marchés respectifs dans les différents secteurs de services. Ils ont convenu de discuter de la coopération réglementaire dans les services financiers au cours des deux prochaines semaines.

– Sur les questions réglementaires, les deux parties ont convenu de l’importance des règles horizontales et des engagements spécifiques dans les secteurs. Les négociateurs, y compris les spécialistes de la réglementation, ont eu une discussion solide sur la cohérence de la réglementation et sur les éléments possibles d’un chapitre sur les obstacles techniques au commerce allant au-delà des règles de l’OMC (dite « OTC plus»). Ils ont eu des entretiens détaillés sur un certain nombre de secteurs dans lesquels l’UE et les États-Unis sont désireux d’améliorer la compatibilité de leur réglementation: les dispositifs médicaux, les cosmétiques, les produits pharmaceutiques, les produits chimiques, les pesticides, l’information et les technologies de la communication (TIC) et les voitures. Plus de secteurs peuvent être discutés lors de la prochaine réunion en décembre ou lors des prochains cycles.

– En matière d’énergie et de matières premières, l’UE et les États-Unis ont continué les négociations entamées en juillet sur la façon de développer une approche commune pour relever les nombreux défis auxquels ils sont confrontés. Les deux parties considèrent un marché prévisible de l’énergie et des matières premières comme crucial pour assurer un approvisionnement fiable.

L’Union européenne et des États-Unis ont également partagé leurs expériences de négociations d’accords de libre échange précédents. Ils ont eu des entretiens détaillés sur des questions spécifiques qui pourraient faire l’objet de disciplines possibles dans ce domaine. Les pourparlers se poursuivront en décembre.

A la fin de la semaine, le négociateur en chef Ignacio García Bercero de l’UE, avec son homologue américain Dan Mullaney, a tenu une réunion avec plus de 350 intervenants américains et européens représentant des organisations non gouvernementales, des groupes de consommateurs, des syndicats, des entreprises et des organisations professionnelles.

Les négociateurs en chef ont donné un briefing sur les discussions de la semaine et ont écouté les points de vue des parties prenantes sur les pourparlers. Se félicitant des discussions avec les intervenants, M. García Bercero a réitéré l’engagement continu de l’UE auprès d’eux.

Le prochain cycle de négociations du TTIP aura lieu à Washington DC dans la semaine du 16 décembre. A ce titre, et malgré le report du second tour, les négociations sont en bonne voie. Après la série de décembre, les deux parties feront le bilan afin d’identifier les points de convergence et les zones où une orientation politique pourrait être nécessaire.

[box]Merci d’avance à tous ceux qui publient/relaient mes articles. Merci cependant de sélectionner un extrait et de mettre le lien vers l’article original! Magali[/box]