Des sénateurs américains appellent l’UE à lever les barrières à la malbouffe chimique

Le maintien des normes alimentaires est un des sujets majeurs d’inquiétude lorsque l’on évoque la question des négociations de l’Accord de libre échange transatlantique.
La semaine dernière, la Commission des finances du Sénat américain s’est réunie et a évoqué ces questions. Les membres ont plaidé pour une levée des obstacles européens aux importations de volaille et de bœuf traités chimiquement.
Le site InsideTrade a publié aujourd’hui un article résumant la position des sénateurs américains.

Il me semblait important de traduire cette information afin de la rendre accessible aux lecteurs francophones. Bonne lecture!

Les principaux membres de la commission des finances du Sénat ont placé la barre haute pour les négociations commerciales en cours entre les États-Unis et l’Union européenne, en insistant sur la nécessité de résoudre les discussions longues et difficiles sur les méthodes de transformation de la volaille et le blocage de la part de l’UE de certaines méthodes de production américaines de bœuf.

Dans une audience du 30 octobre des de la Commission des finances du Sénat, le Président Max Baucus (Démocrate) a déclaré que pour que le Traité transatlantique (TTIP) soit à la hauteur de son potentiel, les deux parties doivent résoudre « les obstacles injustifiés aux exportations agricoles des États-Unis, y compris le bœuf et la volaille.« 

Selon Baucus, l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE) et la communauté internationale de normalisation du Codex Alimentarius ont déclaré que les « méthodes de production de bœuf américain sont parfaitement sûres« . Le sénateur n’a pas précisé ce qu’il visait, mais une aide sénatoriale a déclaré après l’audience que Baucus faisait allusion à une interdiction de l’UE sur le boeuf et le porc élevé en utilisant un médicament vétérinaire favorisant la croissance appelé ractopamine, qui a été approuvé par le Codex l’an dernier malgré les objections de l’UE.

«Je suis convaincu que nous pouvons surmonter l’obstacle» des questions sanitaires et phytosanitaires (SPS), a déclaré Baucus dans son allocution d’ouverture. Plus tard, durant l’audience, il a noté que l’UE avait abandonné son interdiction d’utiliser uniquement de l’eau chaude et de la vapeur comme traitement antimicrobien dans la production de viande lorsqu’elle a autorisé l’utilisation de l’acide lactique sous la pression américaine l’an dernier.

Baucus a déclaré que le succès était dû aux États-Unis, ces derniers ayant été « clair et précis » dans leurs demandes. Le sénateur a ajouter que faire la même chose sur d’autres questions sanitaires rendrait le succès de des négociations plus probable.

Il n’a pas mentionné qu’il voulait que l’UE lève son embargo sur le boeuf élevé aux hormones de croissance artificielles. Cette interdiction a été contestée avec succès par les États-Unis à l’Organisation mondiale du commerce. En lieu et place de la révocation par l’UE de la mesure incriminée, les deux parties sont tombées d’accord sur un règlement qui a ouvert un certain accès au marché du bœuf sans hormones des États-Unis et d’autres fournisseurs.

Dans leurs observations séparées, Sens Tom Carper et Ben Cardin – qui tous deux originaires de grands Etats producteurs de volailles – ont fait valoir que l’Union européenne doit enfin fléchir sur les restrictions de certains traitements des agents pathogènes (PRT) utilisé par les transformateurs de volailles américaines. Ces restrictions ont essentiellement verrouillé l’accès des volailles américaines sur le marché de l’UE.

Mais en poussant sur cette question, il est presque certain qu’elle ré-ouvre une vieille bataille avec l’UE qui n’autorise actuellement que l’eau chaude comme traitement antimicrobien pour la volaille. Une proposition précédente de la Commission européenne visant à autoriser les PRT utilisés aux États-Unis – y compris l’eau chlorée – a été rejetée par les ministres de l’UE en 2008.

Cette année, le département américain de l’Agriculture (USDA) a tranquillement demandé à obtenir l’approbation de l’UE pour le peroxyacide, un autre PRT utilisé par l’industrie américaine.

Bill Roenigk, vice-président du Conseil national de l’industrie de la volaille, qui a témoigné lors de l’audience, a annoncé cette demande. Après l’audience, il a dit qu’il ne savait pas si l’USDA avait déposé la demande d’approbation de peroxyacide en coopération avec la Commission européenne, ou si elle a prit la décision unilatéralement.

Les observateurs avisés disent que cette substance peut avoir une meilleure chance d’être approuvée par les responsables européens car elle ne contient pas de chlore, qui est utilisé dans les piscines d’eau potable et de baignade pour tuer les bactéries nocives, mais a aussi des propriétés toxiques. Le peroxyacide est l’un des quatre traitements antimicrobiens aux États-Unis permettant un traitement post-abattage de la volaille, mais l’UE ne l’autorise pas. Les autres sont le dioxyde de chlore, le chlorite de sodium acidifié et le phosphate trisodique.

Les États-Unis ont commencé à contester l’interdiction de l’UE sur ces PRT à l’Organisation mondiale du commerce en 2009, avec un groupe formé en novembre 2009, mais n’a jamais réuni. A cause de l’interdiction posée par l’UE, la volaille américaine n’a pas pu être exportés vers le marché européen depuis 1997, selon Roenigk.

Ce dernier estime que le marché de l’UE serait aujourd’hui un marché de 600 millions de dollars pour les produits de volailles américains si l’UE appliquait « des normes fondées sur la science« .

Cardin et Carper, dans leurs propos, ont fait valoir que le producteurs agricoles américains doivent être sincères avec les membres du Congrès quant à savoir si le TTIP va vraiment changer suffisamment les pratiques de l’UE pour fournir un accès significatif aux marchés pour les exportations agricoles américaines.

Dans ses observations soumises au Bureau du représentant américain au Commerce plus tôt cette année, l’Association nationale des éleveurs de bovins américains citent l’interdiction de l’UE sur la viande produite avec ractopamine comme un obstacle réglementaire qu’ils souhaitent voir abordée dans le TTIP.

Ils ont aussi généralement critiqué l’approche de l’UE à une réglementation fondée sur le «principe de précaution» et les préférences culturelles contre l’utilisation de produits chimiques et d’hormones dans la viande bovine et la production porcine. Ils ont exigé que l’UE mette ses pratiques réglementaires en conformité avec les normes du Codex ou de l’OIE. En revanche, ils n’ont pas demandé que l’UE lève son embargo sur le boeuf élevé aux hormones de croissance artificielles.

Comme solution provisoire au différend sur l’interdiction des hormones, les Etats-Unis et l’UE ont convenu d’un quota actuellement fixé à 45.000 tonnes de viande de bœuf sans hormone des États-Unis et d’autres pays. Le quota est ouvert aux exportations de bœuf des États-Unis, d’Australie, d’Uruguay, de la Nouvelle-Zélande et du Canada , mais l’American Meat Institute a déclaré cette année que le contingent tarifaire doit être modifié afin de garantir aux exportateurs américains « un accès durable » au marché européen.

De juillet 2012 à juin 2013, les exportations américaines se sont élevées à 16.750 tonnes de viande de bœuf, soit environ 50% du taux de remplissage, selon la US Meat Export Federation. Ces exportations se sont élevées à 212 millions de dollars, selon l’USTR.

Sur les traitements de réduction des agents pathogènes, l’American Meat Institute a indiqué dans ses commentaires que le problème a été en grande partie résolu par l’acceptation de l’acide lactique pour la viande bovine de l’UE, bien que l’interdiction sur les autres PRT soit maintenue. Le groupe a également fait valoir que la position de l’UE montre son manque de souplesse vers l’approbation de nouvelles technologies.

L’audience n’a pas abordé dans quelle mesure les exigences de l’UE dans la protection des animaux resteraient un obstacle aux exportations de poulets américains même si les problèmes liés aux PRT étaient  résolus. Roenigk a seulement indiqué que l’UE élève une partie du poulet le « plus cher » dans le monde.

Les lobbies agricoles des États-Unis ont fait valoir leur opposition à l’augmentation des normes de bien-être animal dans le TTIP, de peur que l’UE essayer d’y intégrer ses règles plus strictes. Dans l’élevage de poulets, par exemple, les agriculteurs de l’UE doivent observer les règles sur la taille des cages qui ne sont pas imposées dans les normes agricoles des États-Unis. Les groupes agricoles européens ont dit qu’ils seraient placés en désavantage concurrentiel si les Etats-Unis exportaient de la volaille, à partir du moment où les producteurs américains ne sont pas confrontés aux mêmes exigences coûteuses que les européens.

L’agriculture n’était pas le seul objet de l’audience. Cardin a aussi poussé Michael Ducker, vice-président exécutif et chef de l’exploitation de FedEx, de prendre une position plus ambitieuse sur l’élimination de taxe sur la valeur ajoutée de l’UE sur les exportations américaines au lieu de se contenter de relever le seuil des minimas en dessous desquels les consommateurs américains et européens ne paient pas taxes pour les exportations.

Cardin a déclaré que se contenter de relever le seuil de minimas n’avantagerait pas les exportations américaines face à la taxe sur la valeur ajoutée, et insisté sur le fait qu’il n’y a pas de concurrence loyale entre les Etats-Unis et de l’UE en matière de fiscalité des entreprises .

Selon Ducker, le niveau de minimas pour un envoi en provenance de pays étrangers aux États-Unis est maintenant de 200$ et le même seuil est dans les accords de libre-échange négocié entre les Etats-Unis et la Corée du Sud, le Panama, la Colombie et le Pérou.

Il a également noté qu’un projet de loi est en instance devant le Congrès américain pour élever ce niveau à 800$ et que le TTIP devrait augmenter l’exemption de minimas à ce niveau des deux côtés de l’Atlantique. Il a déclaré que le niveau de minimias est de 30$ dans certains États membres de l’UE, voire même 13$ dans certains des nouveaux États membres.

[box]Merci d’avance à tous ceux qui publient/relaient mes articles. Merci cependant de sélectionner un extrait et de mettre le lien vers l’article original! Magali[/box]