Depuis quelques mois, les institutions européennes ainsi que l’Allemagne poussent à une sérieuse réforme des Traités. Un objectif: avancer vers plus de fédéralisme.
En France, le gouvernement se montre très frileux à l’idée de réouvrir la fracture de 2005.
C’est donc en toute discrétion que le ministre des Affaires étrangères, Laurent Fabius, ainsi que Bernard Cazeneuve, ont participé au « groupe informel de réflexion sur l’avenir de l’Europe » réunissant les ministres belges, danois, allemands, luxembourgeois, hollandais, autrichien, polonais, portugais et espagnol.
Dix États donc autour de la table, moins encore que les 17 États membres de la zone euro.
Le groupe a été initié, sans surprise, par le ministre des Affaires étrangères allemand, Guido Westerwelle, au début de l’année 2012.
Ainsi, il semble que tous les étages de l’Union européenne se saisissent actuellement de la question « fédérale ».
Après le Président de la Commission européenne, le Président de l’eurogroupe et le Président de la BCE, qui ont remis en juin leur projet « Vers une véritable Union économique et monétaire », sur lequel planche désormais les parlementaires européens, c’est donc au tour des gouvernements de prendre cette question à bras le corps.
Les dix ministres ont un engagements commun: face à la montée du nationalisme et du populisme, tandis que la solidarité et le sentiment d’appartenance européen disparaissent, il faut restaurer un projet commun et inclure les citoyens européens dans le débat.
Le communiqué de presse du gouvernement français a été publié le 17 septembre dernier. Les citoyens français, à titre de participation, ont pu découvrir, le lendemain, le rapport final.
Je vous livre ici une synthèse des conclusions.
A noter que l’introduction du rapport indique que le rapport reflète uniquement « leurs réflexions personnelles » et que tous les ministres « n’ont pas marqué leur accord avec toutes les propositions qui ont été avancées au cours des discussions ».
1°) Le renforcement de l’Union économique et monétaire est « une priorité absolue »: « l’euro a des avantages économiques tangibles et il est le symbole le plus puissant de l’Europe ».
Pour ce faire, les ministres confirment la nécessité de:
– renforcer l’intégration des cadres budgétaires, via le renforcement des mécanismes de surveillance,
– coordonner les politiques économiques,
– mettre en place une supervision unifiée du système bancaire,
– intégrer les Parlements nationaux dans la réforme de la gouvernance économique, lorsque celle ci touche à leur compétence budgétaire, via la création d’un comité permanent rassemblant parlementaires nationaux et européens.
Les ministres renvoient également au travail de Herman Van Rompuy, président du Conseil européen: « Vers une véritable Union économique et monétaire ».
2°) L’amélioration de l’Union européenne dans son ensemble doit être effectuée hors du cadre de l’Union économique et monétaire. Certaines propositions peuvent être mises en application dans le cadre des Traités existants tandis que d’autres nécessitent une réforme:
– une révision fondamentale, en 2013, de la politique extérieure de l’UE: donner plus de pouvoir au haut représentant de l’UE, étendre le vote à la majorité au sein de la PESC, mettre en place des représentations communes des États européens au sein des organisations internationales, avancer vers une politique de défense européenne. Il est indiqué que certains États sont favorables à la création d’une armée européenne.
– La Commission européenne doit être renforcée afin d’assurer son rôle de moteur de la méthode communautaire.
– Afin de dépasser les difficultés de réforme des Traités causées par la règle de l’unanimité, les membres du groupe de travail proposent que les modifications (à l’exception de l’élargissement) soient effectuées par une majorité « super-qualifiée » des États membres et de leur population.
Les États qui, par manque de volonté politique ou de retards importants, ne ratifiaient pas ces modifications, seraient mis à l’écart de l’intégration européenne.
Les dix ministres valident ici la mise en place d’une Europe à plusieurs vitesses, longtemps refusée mais désormais plébiscitée par l’Allemagne.
– Permettre plus de légitimité démocratique en proposant notamment, l’élection au suffrage universel direct du Président de la Commission (qui pourra ensuite former son « gouvernement européen »), le pouvoir d’initiative confié au Parlement européen et la création d’une seconde chambre parlementaire représentant les États (une sorte de Sénat).
Les ministres proposent également une plus grande implication des Parlements nationaux qui passeraient notamment par la présence de députés européens « dans les discussions stratégiques sur l’Union européenne au sein des parlements nationaux ».
– renforcer l’Union européenne en tant que communauté de valeurs en créant un nouveau mécanisme de sanction en cas de violations de l’article 2 du traité sur l’UE.
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