La Commission européenne a décidé de ne pas appliquer de taxe provisoire supplémentaire sur les importations de panneaux solaires en provenance de Chine.
Si le 6 juin dernier, l’imposition de droits antidumping provisoires avait été décidé, il faut savoir qu’une procédure parallèle (procédure antisubventions) est également examinée depuis novembre 2012.
La procédure antidumping vise à « sanctionner » les entreprises étrangères exportant leur produit moins cher que sa valeur de vente à l’intérieur du pays. La procédure antisubvention cherche quant à elle à réprimer les subventions publiques déloyales.
La Commission a considéré que « le préjudice causé à l’industrie de l’Union avait déjà été écarté au stade préliminaire, grâce aux mesures antidumping provisoires« .
Surtout, le Commissaire européen au Commerce Karel De Gucht a annoncé en juillet dernier avoir trouvé un accord amiable avec la Chine. En contrepartie d’un engagement pris par les exportateurs à respecter un prix minimal, les entreprises chinoises participantes seront exemptées des droits antidumping.
Les mesures antidumping décidées en juin dernier prévoyaient que les taxes soient imposées en deux étapes, en commençant par 11,8% dès le 6 juin et 47,6% en moyenne à partir du 6 août. Grâce à cet accord, 70% des exportateurs échapperont à ces dernières.
Les Etats membres devront se prononcer avant le 5 décembre 2013, date limite pour l’institution de droits définitifs dans les deux procédures.
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Pour en savoir plus sur la procédure antidumping:
« Libre échange: l’Union européenne se protège de l’Asie mais s’ouvre aux Etats-Unis«
Communiqués de presse de la Commission:
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