L’Europe dicte-t-elle la politique économique de la France ?

L’Europe dicte-t-elle la politique économique de la France?

Il parait que c’est là une question « provocatrice ».
C’est en tout cas l’avis de la chef de la représentation de la Commission européenne en France: Madame Anne Houtman.
Mais la provocation n’effraie plus, en tout cas beaucoup moins que la vision d’une arrivée massive de candidats souverainistes sur les sièges français du Parlement européen.

Posons-nous donc enfin cette question que se posent pourtant les français depuis plusieurs années et tachons tous ensemble de dissiper ce fâcheux « malentendu ».

Non, l’Europe ne dicte pas la politique économique de la France. En tout cas, pas tout à fait.
En réalité, la réponse diffère selon la définition donnée de l’ « Europe ».

Cette dernière, prise comme un tout, impose de plus en plus ses exigences de coordination aux économiques nationales. Christophe Caresche, député socialiste français, le reconnait: « Le dialogue gouvernement-Commission [européenne] s’est beaucoup resserré« , « la pression européenne s’est renforcée sur les institutions budgétaires« .
Un peu plus tard, le député ajoute « Sans gouvernement économique européen, pas de monnaie unique ».

Cependant, il serait erroné de tenir la Commission européenne pour seule responsable de ce dictat.
La nuance, de taille, a donc été maintes fois rappelée durant le débat: aucun texte européen n’est adopté sans l’accord de la France. Ceci est vrai à la fois pour les textes organisant le contrôle économique des Etats que pour les recommandations de la Commission. C’est le Conseil des ministres (Ecofin), ainsi que le Conseil des chefs d’Etat, qui est seul maitre des recommandations adoptées et des éventuelles sanctions appliquées.

Etait vrai cependant, car il aurait été utile de préciser au public que les prochaines recommandations de la Commission sur les budgets nationaux (une première cette année) se feront sans l’aval du Conseil des ministres, qui n’auront droit qu’à une présentation de la part des commissaires.

Sur ce constat, le débat s’est axé sur deux points, largement influencé par les interventions de Jean Quatremer: d’une part, l’hypocrisie du gouvernement français; d’autre part, le manque de démocratie d’une Europe soumise au Conseil.

Profitant de la présence de Christophe Caresche, Jean Quatremer n’a pas hésité à critiquer le double discours du gouvernement français, ce dernier participant pleinement à l’approbation des textes européens qu’il s’empresse ensuite de critiquer devant l’opinion publique française.
Quand le ministre Cazeneuve explique aux français « On peut négocier avec l’Europe », il devrait lui être repliqué « Mais vous êtes l’Europe! ». Bref, nous venons de le voir, « Il n’existe aucun texte qui n’ait été adopté dans l’accord de  la France« .

Madame Houtmann est sur la même longueur d’onde: il faut « arrêter de mentir aux Français en leur faisant croire qu’il y a puissance extérieure dictant la politique« .

Face à ces critiques, le député socialiste tempère: « La coordination économique européenne reste assez frustre« . Selon lui, le Pacte de stabilité comporte encore des indicateurs économiques peu satisfaisants. Il faut davantage réfléchir sur les impacts des réformes nationales sur les autres Etats européens.
De même, il faut prendre en compte le fait que les recommandations sont en réalité le fruit de débats et de compromis, un processus qu’il qualifie de « chaotique, complexe et incompris » et qui visiblement, ne semble pas l’enthousiasmer.

« Je crois que si l’on soumettait les recommandations de la Commission en France, elles obtiendraient 1% des voix. »
Christophe Caresche

A 1h50, mes questions/remarques aux intervenants: 1/ sur le caractère libéral des Traités, 2/ sur le fait que l’on explique systématiquement et à tort l’opposition des français à l’Europe par une mauvaise connaissance des institutions de leur part, 3/ sur le caractère légitime des règles de gouvernance économique qui ne sont pas validées par les Parlements nationaux.

D’autres comptes-rendus du débat:
– par Gilles Johnson, pour le blog « Au café de l’Europe »
– par Céline Boff, journaliste à 20 minutes

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