Aujourd’hui les ministres des finances des 28 États membres se sont réunis à Luxembourg afin de valider la version finale du mécanisme de contrôle unique pour la surveillance des banques et autres institutions de crédit. Ce « mécanisme de surveillance unique » a été approuvé par les eurodéputés lors de la séance plénière de septembre.
Comme s’en est félicité Pierre Moscovici, cette décision permet la création du premier pilier de l’Union bancaire tant attendue.
Moins sous les feux de la rampe, le renforcement de l’Union économique et monétaire (UEM) était également au menu des discussions lors du Conseil « Affaires économiques et financières » (dit Ecofin).
Le communiqué de presse nous apprend que le Conseil a pris note des domaines possibles de renforcement de la coordination des politiques économiques des États membres, en préparation de la réunion du Conseil européen des 24 et 25 Octobre.
Si rien n’est précisément indiqué sur la nature des domaines de renforcement envisagés, on pense cependant aux propositions émises par la Commission européenne au printemps dernier.
En effet, le 20 mars dernier les commissaires ont publié deux communications relatives à la gouvernance économique de l’Union économique et monétaire.
La première, « coordination ex ante des plans de grandes réformes économiques », vise – comme son nom l’indique – à mettre en place un cadre structuré de coordination à l’échelle européenne des grandes réformes menées à l’échelle nationale.
La seconde est relative à « l’introduction d’un instrument de convergence et de compétitivité », c’est à dire à la mise en place des accords contractuels conditionnant l’octroi d’aides financières à la mise en place de réformes structurelles nationales.
A ce jour, rien n’a été indiqué sur la position tenue par les États au regard de ces deux nouvelles propositions. Pour l’instant, seul l’avis des eurodéputés – assez réservé – a été rendu public.
Ce nouveau Conseil Ecofin n’échappe pas à la règle: rien n’est publié sur les orientations défendues par chacun des ministres des finances.
Le Conseil européen discutera donc du renforcement de l’Union économique et monétaire lors du prochain sommet d’octobre.
Les chefs d’Etat se pencheront également sur la dimension sociale de l’UEM, objet d’une récente communication de la Commission européenne.
Le communiqué de presse indique que des décisions relatives au renforcement de l’UEM seront prises en décembre.
Une lettre résumant les débats du Conseil sera envoyée au président du Parlement européen.
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