J’inaugure avec cet article une nouvelle chronique mensuelle consacrée aux négociations transatlantiques.
Je tiens en effet depuis plusieurs mois un journal en ligne sur Scoop it et partage quotidiennement les articles français (rarement) et internationaux (souvent) traitant des négociations entre l’Union européenne et les États-Unis. Après un bref historique des étapes de 2013, cet article se penchera sur les principales actualités publiées sur le sujet en janvier.
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Historique
Suite à l’approbation de la version définitive du mandat de négociation donné à la Commission européenne par les ministres du Commerce lors du Conseil du 14 juin 2013, le lancement des négociations n’a pas tardé.
Depuis juillet, trois cycles de négociations ont eu lieu.
Le premier cycle de négociations sur le marché transatlantique a eu lieu à Washington du 8 au 12 juillet 2013. Ce premier cycle de négociations n’en était pas vraiment un; il s’agissait plutôt d’une première réunion de « défrichage » durant laquelle ont été abordés près de 20 domaines que le marché transatlantique entend couvrir.
Le deuxième cycle de négociations a eu lieu en novembre, à Bruxelles. Le troisième, de nouveau dans la capitale américaine, en décembre.
Les négociations devraient être suspendues entre la mi-avril et l’automne 2014, du fait du renouvellement des institutions européennes suite à l’élection du nouveau Parlement européen et la nomination des nouveaux commissaires.
Des négociations en bonne voie
La fondation Bertelsmann a publié un compte rendu sur le troisième cycle de négociation. On y apprend que les principaux points de friction se situent sur les questions sanitaires, sur la règlementation des services financiers (que les Etats-Unis ne souhaitent pas intégrer au TTIP) et sur le mécanisme des différends Etat-investisseur (les fameux tribunaux d’arbitrage sur lesquels nous reviendrons plus loin).
La Commission européenne a publié il y a quelques jours ses positions relatives aux services financiers.
Le gouvernement grec, qui assure jusqu’en juin 2014, la Présidence du Conseil de l’Union européenne, a fait des négociations transatlantiques une de ses priorités.
Ainsi, après trois séances de négociations visant à poser les contours de l’accord et à présenter les positions des deux parties, 2014 devrait voir les choses dites sérieuses commencer.
Désormais, on entre vraiment dans la négociation. Auparavant, il s’agissait seulement de pourparlers pour évoquer les sujets qui seraient abordés lors de la négociation, tels que les marchés publics, les services financiers, etc. Le round d’observation est terminé. […] Enfin les difficultés commencent ! (Nicole Bricq, ministre française du commerce extérieur)
Le 17 février, le commissaire européen en charge du commerce extérieur Karel de Gucht va rencontrer le secrétaire américain Mickael Froman pour une réunion d’étape dite « politique ». Le 28 février, les États-membres se réuniront à Athènes pour un Conseil européen lors duquel les ministres du Commerce extérieur auront droit au compte-rendu de cette rencontre.
Le 26 mars, Herman Von Rompuy, Barack Obama et José Manuel Barroso se verront pour parler des négociations. Et ce, juste après, le quatrième cycle des négociations qui se tiendra à Bruxelles du 10 au 14 mars.
Les négociations sont donc en bonne voie, et n’ont pas été du tout ralenties par les scandales de l’espionnage américain.
A la mi-janvier, le Premier ministre espagnol s’est avancé sur une finalisation de l’accord de libre échange à la fin de l’année 2015.
Il convient donc de corriger les nombreuses voix qui ont annoncées ce mois-ci un gel des négociations. En réalité, ce gel ne concerne que la question du règlement des différends État-investisseur.
Les tribunaux d’arbitrage
Le 21 janvier 2014, la Commission européenne a annoncé sa volonté de mettre en place une consultation publique sur la question du règlement des différends État-investisseur (ISDS).
Depuis plusieurs mois, cette question fait l’objet d’une mobilisation et d’une contestation massives dans plusieurs États européens. Beaucoup accusent le futur Traité de libre échange de livrer les États aux intérêts des puissances privées et de mettre à mal la règlementation sociale et sanitaire.
Dans mon dernier article consacré au TTIP à la question spécifique de l’ISDS, je mettais en avant le fait que contrairement à l’Union européenne, les tribunaux américains ne peuvent être saisis que sur la base de la règlementation américaine. Le Traité transatlantique ne constituerait pas, par conséquent, une base légale permettant aux investisseurs européens d’intenter une action contre l’Etat américain. C’est, selon moi, un argument de poids en faveur de l’ISDS.
Les négociateurs des deux parties ont d’ores et déjà indiqué que cette consultation publique ne mettrait pas en retard les négociations dans leur ensemble.
La Commission européenne devrait remettre en mars sa proposition relative aux tribunaux d’arbitrage.
Dans un interview donnée au journal la Tribune, la ministre française a indiqué que la France était opposée à la mise en place de tribunaux d’arbitrage dans le cadre du TTIP. Il faut noter que cette mise en place a pourtant été demandée à la Commission par les ministres européens dans le cadre de son mandat de négociation.
Coté américain
Depuis juillet 2013, la Maison blanche négocie avec les européens sans mandat du Congrès.
Il faut savoir qu’aux Etats-Unis, les autorités disposent d’un mandat général s’appliquant à toutes les négociations commerciales sur une période donnée. En Europe, au contraire, la Commission se voit octroyer des mandats pour négocier des accords spécifiques.
Dénommé Promotion Trade Authority ou plus communément, « Fast-Track » Authority (FTA), ce mandat américain donne pouvoir à l’administration pour négocier des accords que le Congrès pourra ensuite seulement approuver ou rejeter, sans possibilité d’amendement.
Voté en 2002, le dernier mandat de ce type est arrivé à échéance en 2007 sans être renouvelé.
(Source: Contexte)
Début janvier, les responsables commerciaux du Congrès ont mis à l’ordre du jour une nouvelle législation dite « Fast-Track » permettant d’adopter par procédure accélérée les trois grands accords commerciaux actuellement négociés par les Etats-Unis.
Cependant, le chef démocrate du Congrès a fait récemment connaitre son opposition.
Enfin, ce mois de janvier 2014 a marqué le vingt-cinquième anniversaire de l’Accord de Libre Échange Nord Atlantique (ALENA) entre les Etats-Unis, le Canada et le Mexique. Certains ont profité de cet anniversaire pour souligner les résultats médiocres de cet accord, en terme de croissance et d’emploi, et mettre ainsi cause les prévisions optimistes attendues du TTIP.
Le groupe d’experts qui conseille la Commission
Le 27 janvier, la Commission européenne a annoncé la nomination d’un groupe d’experts chargés de la conseiller sur les négociations commerciales UE-États-Unis.
Les membres sont des experts de l’intérêt des consommateurs, des droits du travail, de l’environnement et la santé publique, de la manufacture, de l’agriculture et des secteurs de services.
Le groupe consultatif s’est réuni de façon informelle le 21 janvier afin de discuter des dispositions initiales sur le cadre de leurs travaux et en vue d’aborder les détails pratiques. La première session de travail se tiendra le 25 février prochain.
(Source: Euractiv)
Les membres sont tenus à de sérieuses obligations de confidentialité. Un blog de Médiapart nous offre un détail de la composition du groupe.
France : toujours pas de débat public d’envergure
En France, alors que les élections européennes approchent, le débat public ne s’est toujours pas emparé de la question transatlantique.
Le 9 janvier, cependant, un débat s’est tenu au Sénat. Les parlementaires ont, à cette occasion, démontré une importante frilosité à l’égard de ces négociations.
Jean-Pierre Chevènement a notamment abordé la question, peu développée par ailleurs, des problèmes monétaires qui caractérisent les rapports entre l’Union européenne et les États-Unis.
Plus récemment, la députée Marion Maréchal le Pen a interpellé la ministre du commerce durant une séance de QAG sur le manque de transparence des négociations.
Pour aller plus loin
J’ai noté ce mois-ci quatre études (en anglais) qui semblent mériter une lecture attentive :
– Les conséquences du marché transatlantique sur la protection de l’environnement
– Recueil de textes « The Transatlantic Colossus : Global Contributions to Broaden the Debate on the EU-US Free Trade Agreement »
– Désaccords commerciaux : les négociations transatlantiques et la santé
– L’avenir des OGM dans le marché transatlantique : une évaluation critique
[box]Merci d’avance à tous ceux qui publient/relaient mes articles. Merci cependant de sélectionner un extrait et de mettre le lien vers l’article original! Magali[/box]
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