Troisième volet de la chronique mensuelle consacrée aux négociations transatlantiques.
La revue de presse du mois de février est disponible en cliquant ici.
Rappel : Je tiens depuis plusieurs mois un journal en ligne sur Scoop it et partage quotidiennement les articles français (rarement) et internationaux (souvent) traitant des négociations entre l’Union européenne et les États-Unis.
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Cet article est une synthèse des principales informations relayées sur ce journal.
Le débat médiatique s’installe
Après un mois de février ayant vu les articles de presse « mainstream » s’intéresser un peu plus aux négociations transatlantiques, l’intérêt semble s’installer durablement ce mois-ci.
Si en février, l’intérêt avait été attisé par le voyage de François Hollande, de nouveaux événements, et les mobilisations afférentes, ont permis de parler un peu plus du TTIP en mars.
Du 10 au 14 mars, le quatrième cycle de négociations s’est tenu à Bruxelles.
Le 26 mars, à l’occasion du Sommet UE-USA, Herman Von Rompuy, Barack Obama et José Manuel Barroso se sont rencontrés à Bruxelles.
Une mobilisation croissante
Le nouveau cycle de négociation a donné lieu à des sérieuses manifestations de la part des mouvements politiques écologistes et issus de la gauche radicale.
Voici ci-dessous le petit reportage d’Euronews :
« Si l’accord est signé, faut pas se foutre de notre gueule, y’a plus de démocratie«
Le 10 mars, le collectif des Engraineurs, très actif dans la lutte contre les négociations, ont entrepris une démarche originale. Ils se sont rendus au pied de France Télévision pour réclamer un débat démocratique et une information juste, en scandant notamment : « Journalistes avec nous« , « France télévision sur le TAFTA, monte le son!« .
Coté parlementaire, on commence également a critiqué le manque de transparence. C’est le cas des membres du Bundestag qui se sentent mal informés en ce qui concerne les négociations en cours. Tous les groupes politiques membres de la commission de l’environnement ont critiqué les négociations à huis clos, estimant que « les États membres et leurs parlements nationaux ne sont guère impliqués dans le processus de décision » .
Une presse curieuse et critique
Certes le débat n’est pas encore arrivé jusqu’aux portes de France Télévision ni de TF1, mais plusieurs médias – presse et radios – ont consacré du temps à ce sujet durant ce mois.
On peut notamment citer France Culture qui a organisé trois émissions sur les négociations transatlantiques :
– Ce qui nous arrive sur la toile : « Etats-Unis et Europe négocient sur les données personnelles, mais sur quelles bases ? »
– Du Grain à moudre : « A qui profite la zone de libre-échange transatlantique? »
– Le secret des sources : « Libre-échange Etats-Unis / Europe : pourquoi une telle discrétion médiatique ? »
De même, le Monde diplomatique, déjà très intéressé par ce sujet, a de nouveau consacré un édito de Serge Halimi au TTIP « Un piège transatlantique » .
Libération, également, a appelé à « la vigilance » sur ces négociations, ainsi que Le Canard enchainé avec son article « Le traité qui va nous maltraiter » .
Un enjeu diplomatique
La crise en Ukraine a mis en lumière les vues des Etats-Unis sur le marché européen. Plus qu’un espace économique, l’Europe constitue un véritable enjeu diplomatique. Plusieurs commentateurs n’ont pas manqué de rappeler les accents très « guerre froide » de cette crise.
La question n’a pas manqué de toucher les négociations transatlantiques, mais seuls les journaux anglo-saxons ont, à ma connaissance, creusé le sujet.
Selon le Financial Times, la crise de Crimée est venue rappeler brutalement aux négociateurs que l’accord est avant tout un accord géopolitique.
Un fonctionnaire européen aurait indiqué que la crise était finalement un rappel de l’intérêt d’un tel accord entre les Etats-Unis et l’Union européenne, cette dernière étant visiblement moins encline à s’ouvrir à la Russie. Il faut en effet se remémorer que la crise est née d’un bras de fer entre Bruxelles et Moscou sur les questions commerciales.
La dépendance énergétique de l’UE envers le gaz russe semble inquiéter les diplomates européens qui préféreraient s’approvisionner en gaz de schiste américain (ici et ici).
Le site Politico nous indique que le projet d’accord commercial pourrait aussi agir comme un contrepoids économique important de la volonté de la Russie de maintenir une sphère stratégique d’influence en Europe de l’Est. Ainsi, il ne faut pas s’étonner de voir, Michael Froman, représentant au Commerce américain, comparer le TTIP à l’OTAN.
De même, lors de sa visite à Bruxelles, le Président Obama a appelé à un resserrement des liens transatlantiques grâce à l’accord de libre échange.
L’article le plus complet est sans doute celui du New York Times, expliquant que les Etats-Unis ont besoin d’un pivot en Europe : « Une résurgence de la Russie signifie que l’Occident a besoin de trouver des moyens de coordonner et de consolider ses intérêts. Ainsi, le partenariat est le projet le plus ambitieux à ce jour pour lier les deux côtés de l’Atlantique dans une union de l’Ouest plus étroite, et d’ajouter un pilier économique à l’ancien pilier militaire représenté par l’OTAN » .
Conscients de ces forts enjeux géostratégiques, le Parlement européen a adopté plusieurs dispositions relatives à l’accord de libre échange dans sa résolution sur la surveillance de la NSA. Les eurodéputés reconnaissent « que l’Union européenne et les États-Unis poursuivent les négociations relatives à un partenariat transatlantique de commerce et d’investissement, qui revêt une importance stratégique majeure pour la croissance économique » mais indiquent « que l’approbation du TTIP final par le Parlement européen pourrait être menacée tant que les activités de surveillance de masse aveugle et l’interception des communications au sein des institutions et des représentations diplomatiques de l’Union européenne n’auront pas été complètement abandonnées et qu’une solution adéquate n’aura pas été trouvée en ce qui concerne les droits des citoyens de l’Union européenne en matière de confidentialité des données » .
De leur coté, les Etats-Unis ont vivement critiqué les propositions européennes visant construire un réseau de communication européen, prétextant qu’un tel réseau conduirait à des discriminations contre les fournisseurs de services étrangers.
Pour finir ce point de géopolitique, il faut noter que la Turquie voit d’un mauvais œil la construction de ce nouvel espace de libre échange et demande la renégociation de l’Union douanière conclue avec l’Union européenne.
Les Etats opposés aux Tribunaux d’arbitrage
C’est sans aucun doute le point le plus critiqué du projet d’accord avec les Etats-Unis. Le journal allemand Zeit.de est d’ailleurs revenu fin mars sur quatre cas de litiges investisseurs-Etat afin d’éclairer le débat sur ce mécanisme controversé.
Pour rassurer l’opinion publique, la Commission européenne indique qu’une définition précise du principe de « traitement juste et équitable » (1) devrait être établie, afin d’assurer des orientations claires pour les tribunaux et éviter ainsi toute interprétation trop large du droit.
Euractiv nous apprend cependant que l’établissement d’une liste « exhaustive » pour définir le principe de traitement juste et équitable a été abandonné.
En Allemagne, devant l’opposition politique et publique croissante, le gouvernement a pour la première fois pris officiellement position contre l’inclusion du mécanisme dans l’Accord : « Nous sommes actuellement dans le processus de consultation et nous nous engageons à veiller à ce que la procédure d’arbitrage ne sont pas inclus dans le Traité » (Brigitte Zypries, secrétaire d’État au ministère de l’Economie).
Cette position a été transmise à la Commission européenne le 26 mars dernier.
Même l’ex-chef de la Banque mondiale, Robert Zoellick, s’est relevé plutôt critique sur la mise en place de tribunaux d’arbitrage.
Rappelons cependant que tous les Etats européens, Allemagne comprise, ont approuvé un mandat confiant à la Commission le soin de négocier un tel mécanisme. C’est ce que rappelle d’ailleurs le négociateur en chef européen qui a cependant refusé de commenter la déclaration allemande.
Selon le Financial Times, « la position allemande peut encore être ouverte à une négociation – en particulier si l’UE et les États-Unis conviennent de ne permettre l’arbitrage que dans les cas extrêmes » .
Il convient également d’attendre les conclusions de la consultation lancée le 27 mars dernier par la Commission européenne sur cette question particulière de la protection des investissements (2). Cette consultation est disponible depuis quelques jours en français.
Elle a immédiatement été critiquée par l’organisation Corporate Europe Observatory comme un simulacre de consultation visant à vendre un « ordre du jour pro-industrie, plutôt qu’une tentative honnête d’avoir un débat ouvert plus que nécessaire sur la question » .
Dans tous les cas, la remise en question de la mise en œuvre d’un mécanisme de protection des investissements dans le cadre du TTIP impacte également un autre accord commercial. En effet, la finalisation de l’accord UE-Canada, signé en octobre dernier, semble prendre du retard à cause de cette controverse.
Les autres points d’inquiétude
Le site Deutsche Bank Risk Alert s’inquiète de la volonté européenne d’intégrer dans les négociations la règlementation des services financiers. Nous avons déjà indiqué sur ce blog que les américains y été plutôt défavorables, estimant que les cadres internationaux existants étaient suffisants pour traiter cette question. Selon le site précité, l’Association des banques allemandes pourraient faire pression contre la nouvelle règle imposant aux banques opérant aux Etats-Unis de maintenir des liquidités suffisantes en cas de nouvelle crise financière.
L’agriculture continue également d’inquiéter.
Le site Contexte nous informe que les représentants des territoires producteurs de vin, réunis en Hongrie les 13 et 14 mars, ont adressé « une mise en garde contre la remise en cause des savoir-faire européens » . Ceux-ci « redoutent un rapport de force favorable aux États-Unis, où la fabrication du vin répond à des critères de qualité bien moins exigeants » .
De leur coté les journalistes d’Euractiv nous apprennent que « les fromages compliquent les négociations » . En effet, « les républicains et les démocrates font front commun face au projet européen d’imposer des indications géographiques sur l’origine de production des produits fromagers américains » .
Des questions agricoles qui continuent d’inquiéter les élus locaux français. Après les Conseils régionaux d’Ile de France et de Provence-Alpes-Côte d’Azur ainsi que le Conseil municipal de Besançon, c’est au tour du Conseil régional de Bourgogne d’alerter le gouvernement. L’Association des Régions de France a été saisie de ce sujet.
Coté Etats-Unis
Coté américain, le projet d’accord avec l’Union européenne commence également à inquiéter. Devant le bilan de l’ALENA, que certains considèrent peu fameux, certains s’interrogent sur les avantages de ce nouvel accord de libre échange.
Fin mars, un syndicat de travailleurs transatlantique, le trans-Atlantic labor union, rassemblant 3 millions de membres, a lancé un appel aux négociations pour la protection du droit du travail.
De même, nous avons expliqué dans une précédente revue de presse que le Congrès américain n’était pas disposé a donné un mandat de négociation à la Maison blanche, ce qui ralentira le processus d’adoption du futur Traité.
Malgré tout, l’administration américaine semble attachée à l’aboutissement des négociations, comme Barack Obama l’a rappelé durant le sommet UE-Etats-Unis.
Le Président américain s’est également attaché à rassurer le public en affirmant que l’accord UE-USA n’affaiblira pas les normes sanitaires et environnementales (ici et ici).
Vous pouvez lire la déclaration conjointe des responsables américains et européens suite au sommet (le point n°5 est relatif au TTIP).
L’enjeu des élections européennes
Les élections européennes approchant, les partis politiques en campagne commencent à se positionner sur la délicate question des négociations transatlantiques.
C’est le cas du PPE (parti dans lequel siègent les eurodéputés français membres de l’UMP et de l’UDI). Dans un communiqué de presse, le Président du parti rappelle son attachement au partenariat mais le parti insiste cependant sur la nécessité d’une évaluation minutieuse des termes de l’accord : « Le principal défi maintenant est de s’assurer que l’accord ne met pas en danger n’a normes de l’UE dans les domaines de la protection de l’environnement ou des droits sociaux, pour n’en citer que deux » .
Le PPE indique également qu’une réunion avec le négociateur en chef de l’UE et son équipe de proches collaborateurs a été programmée le 2 avril.
Au PPE, nous pensons que l’UE doit maintenir et développer un partenariat transatlantique fort, qui combine confiance mutuelle et mise en place d’un marché libre et juste fondé sur les valeurs communes.
(Joseph Daul, Président du Parti Populaire Européen)
De leur coté, les américains appellent à ne pas perdre le rythme des négociations : « L’Europe est dans une année politique. Nous voulons nous assurer qu’elle ne perde pas son élan au cours de cette période » (Michael Froman, représentant américain au Commerce).
Le remaniement ministériel
Enfin, pour finir, le marché transatlantique a également un petit peu fait parler de lui lors du récent remaniement ministériel. En effet, Laurent Fabius (ministère des affaires étrangères) et Arnaud Montebourg (ministère de l’économie), se sont disputé le portefeuille du Commerce extérieur.
Après deux jours de confusion, Matignon a décidé de rattacher au Quai d’Orsay ce portefeuille, rappelant ainsi, nous l’avons vu, à quel point cette négociation est une question géopolitique.
(1) Le principe du « traitement juste et équitable » est un des principes permettant la plainte d’un investisseur privé.
(2) Une consultation sur le même sujet a été lancée par les Etats-Unis
[box]Merci d’avance à tous ceux qui publient/relaient mes articles. Merci cependant de sélectionner un extrait et de mettre le lien vers l’article original! Magali[/box]
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