Un nouveau Parlement pour la zone euro ? Pas encore. Mais Martin Schulz propose la création d’une Commission parlementaire « zone-euro » dont le Royaume-Uni serait exclu.
De quoi donner raison à Jean Quatremer qui écrivait justement aujourd’hui à propos du traitement des britanniques: « Ceux qui refusent de s’associer à la fédéralisation de l’Union vont en payer le prix. »
Car, les partisans d’une Europe plus intégrée veulent désormais avancer.
Comme l’indique le journaliste à Libération, « la logique voudrait que la zone euro dispose de ses propres institutions ».
Et, à la question « Est-il concevable que des députés européens non membres de la zone euro votent sur des mesures qui ne les concernent pas, comme l’émission d’euro-obligations ? », sa réponse est sans détour : « Évidemment non ».
L’idée n’est pas neuve.
En janvier dernier, Jean Leonetti soumettait une proposition, déjà évoquée en novembre 2011 par l’ancien ministre des Affaires étrangères allemand Joschka Fischer : « Il faut un Parlement de la zone euro, qui pourrait être alimenté par les Parlements nationaux »
Bien que cette institution parallèle n’ait qu’une vocation consultative, les contrariétés s’étaient alors révélées nombreuses, jugeant la proposition contraire à la méthode communautaire et au renforcement du Parlement européen.
Plus récemment, c’est encore un membre du gouvernement français (cette fois socialiste) qui s’engage dans la même démarche.
Devant les eurodéputés, le 4 décembre dernier, Pierre Moscovici a suggéré que le Parlement européen s’inspire de l’Eurogroupe pour traiter des questions liées à la monnaie unique. Selon lui, il conviendrait de créer une Commission de la zone euro, composée uniquement de députés des pays qui ont adopté la monnaie unique.
Une proposition qui n’est pas sans rappeler celle de Pervenche Bérès, eurodéputé socialiste membre de la Commission économique et monétaire, qui proposait il y a quelques mois de créer une sous-commission composée exclusivement de députés issus de la zone euro.
Cette proposition avait été accueillie froidement par ses collègues parlementaires.
Un souci qui semble toujours d’actualité au sein de l’hémicycle européen.
Lors de sa visite au Parlement européen le 7 novembre dernier, la chancelière allemande avait tenu à rassurer les parlementaires inquiets, remettant en cause la proposition visant à créer un ‘’mini parlement’’ pour la zone euro.
Très surprenante est, dans ces conditions, la toute récente prise de position du Président du Parlement européen.
Ce matin, Martin Schulz, devant la conférence des présidents, a ni plus ni mois proposé la création d’une Commission (ou d’une sous-commission) consacrée à la zone-euro.
Cependant, contrairement aux initiatives précédentes, cette Commission serait ouverte :
– aux Etats membres de la zone euro
– aux Etats membres ayant vocation à y entrer (c’est-à-dire ceux n’ayant pas explicitement refusé, par le passé, l’adoption de la monnaie unique)
– au Danemark (car ce dernier a signé le Pacte budgétaire et a une monnaie nationale arrimée à la monnaie unique).
Calculez bien, seul un Etat serait finalement exclu de la Commission : le Royaume-Uni.
Une proposition qui, sans aucun doute, manque à la fois de tact et de courtoisie.
Une proposition dont on ne comprend pas vraiment l’intérêt étant donné que, même si cette « Commission zone-euro » serait chargée de l’examen préalable des textes la concernant, ces derniers seraient de toute façon approuvés en séance plénière: députés britanniques inclus.
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