« En tant que parlementaire française, je suis jalouse des prérogatives du Bundestag en matière d’infléchissement éventuel des politiques gouvernementales. Dans les négociations au sein du Conseil européen, comment envisagez-vous, Monsieur le Ministre, le renforcement des prérogatives du Parlement qui, je crois, rendra les parlementaires plus sensibles aux questions européennes, ainsi que les citoyens?«
Cette intervention, signée Estelle Grelier, députée socialiste lors de l’audition de Monsieur Cazeneuve à l’Assemblée nationale le 25 septembre pourrait redonner espoir à tous ceux qui s’étonnent encore du manque d’implication du législateur français dans la prise de décision européenne.
Que les souverainistes ne s’emballent pas trop vite: le fonctionnement de la « démocratie » française dans le cadre de l’Union européenne continuera à bafouer le principe de la séparation des pouvoirs.
Le gouvernement continuera à se faire législateur au sein du Conseil européen alors que les mêmes décisions, prises au niveau national, auraient exigé l’accord du Parlement français.
N’empêche que les plus optimistes, comme moi, observent les discussions parlementaires actuelles comme une petite (r)évolution.
Croyez le ou non, le Parlement français prend une initiative en matière de gouvernance économique européenne!
Il faut dire que depuis 1992, les parlementaires français ont laissé le gouvernement renforcer sans contrôle la discipline budgétaire européenne…
Les plus pointilleux, comme moi (encore), regretteront cependant que les parlementaires français ne se soient pas autosaisis de cette question cruciale et aient cru nécessaire d’attendre que Nicolas Sarkozy et Angela Merkel pondent le fameux Traité sur la Stabilité, la Coordination et la Gouvernance de l’UEM (Pacte budgétaire de son p’tit nom).
Ainsi, si on vous demande de trouver un point positif dans le Pacte budgétaire actuellement en cours de ratification, il pourrait bien s’agir de son article 13 qui intègre, via les commissions parlementaires, les Parlements nationaux et le Parlement européen dans la mise en œuvre du Traité.
Concrètement, Christophe Caresche, membre de la Commission européenne, vient de déposer une proposition de résolution européenne visant à demander « la création rapide de la Conférence [interparlementaire] prévue à l’article 13 » du TSCG, chargée de débattre « de l’ensemble des enjeux relatifs à l’Union économique et monétaire, en particulier des politiques budgétaires et leurs conséquences sociales ».
Pour ce faire, un calendrier est proposé:
– une réunion au printemps avant que le Conseil et la Commission n’adoptent les recommandations,
– une réunion à l’automne pour débattre des grandes orientations de l’année suivantes.
Le député demande également, pour le cadre franco-français, que le gouvernement consulte le Parlement lors des principales étapes du Semestre européen et que les calendriers budgétaires national et européen soient harmonisés.
Ces éléments rappellent curieusement la proposition de réforme constitutionnelle communiste, déposée en octobre 2010, qui visait à introduire un nouvel article 88-2: « En matière budgétaire cependant, le Parlement reste souverain. Les institutions européennes ne pourront se prononcer qu’après la délibération des assemblées parlementaires».
Pourtant, la proposition avait été rejetée a la quasi-unanimité (410 contre, 23 pour), les parlementaires estimant qu’elle remettait en cause la nécessaire et « naturelle » coordination des politique budgétaires.
Il semble désormais que les politiques réussissent à se coordonner malgré l’intervention des parlementaires. Quand je vous parlais de p’tite révolution hein?
Cependant, je me tourne désormais du coté des pessimistes qui estimeraient, à juste titre, que cette réforme ne réglerait en rien la perte de souveraineté du Parlement français.
Ceux qui, comme Jacques Myard, ne se contentent pas d’un simple avis, mais exigent que « nous ayons le dernier mot ».
Ceux-là justement, pourront, à l’occasion, et par désespoir de cause, tenter une saisine de la Cour constitutionnelle allemande pour qu’elle fasse entendre raison à nos parlementaires français.
Jugez plutôt:
Quelques minutes après avoir envier le fonctionnement de la démocratie parlementaire allemande, Estelle Grelier avoue: « Nous avons tous conscience que si chaque pays procédait de la sorte, cela empêcherait tout fonctionnement collectif et démocratique à l’échelle des Vingt-sept »
(oui oui, vous avez bien lu, le non respect de la séparation des pouvoirs en France permet le fonctionnement démocratique de l’Union européenne…).
Le lendemain, Élisabeth Guigou, vendant au ministre des finances la proposition de résolution, indique: « Il ne s’agit pas d’aller vers un système de mandat impératif à l’allemande, qui provoquerait, soit dit en passant, un blocage général de l’Union européenne ».
Et cela tombe bien car le ministre des finances avoue: « Je n’envie pas forcément mes collègues danois ou allemands, qui vivent parfois comme une épreuve – stimulante, certes – leurs auditions par le Folketing et le Bundestag. »
[box]Merci d’avance à tous ceux qui publient/relaient mes articles. Merci cependant de sélectionner un extrait et de mettre le lien vers l’article original! Magali[/box]
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