ContreLaCour

Auteur/autrice : @Magali

  • Les mairies sont-elles tenues d’afficher le drapeau européen ?

    La question symbolique avait été au cœur du débat en 2005 lorsqu’il s’agissait d’accepter ou non la nouvelle « Constitution européenne ». Troublant les français opposés à une vision fédéraliste de l’Union européenne, le Traité de Lisbonne a choisi de mettre ces questions de côté afin de rassembler le plus large consensus. Ainsi, la démarche « constitutionnelle » a…

  • Budget 2015 : illusion de souveraineté, mépris des règles et perte de crédibilité

    « Il n’y a qu’un seul Parlement (…) qui a en charge d’approuver ou non le budget de la France (…) c’est le Parlement français. Et je ne vois pas en quoi vous pouvez dire aujourd’hui, sauf à prêter une nouvelle fois quelque grâce à je ne sais quelle information, que le budget de la France…

  • Danielle Auroi : «Le Parlement européen bloque la Conférence interparlementaire sur la gouvernance de l’UE»

    Lundi 29 septembre, certains parlementaires nationaux et européens se sont réunis à Rome pour la troisième Conférence interparlementaire sur la gouvernance économique de l’Union européenne. Pour la France, étaient notamment présents Danielle Auroi, Karine Berger, Valérie Rabault et Christophe Caresche. Mise en place par l’article 13 du Pacte budgétaire (TSCG) entré en vigueur le 1er…

  • Été 2014 : des nouvelles du marché transatlantique (revue de presse)

    « Nous avons pris un engagement sans équivoque et ferme: rien ne sera fait qui pourrait réduire ou compromettre la protection de l’environnement, la santé, la sécurité, les consommateurs ou d’autres objectifs de politique publique poursuivis par les organismes de réglementation de l’UE ou des États-Unis. » Ce sont là les dernières déclarations d’Ignacio Garcia Bercero, négociateur en…

  • Fusion des régions et des départements : le Parlement veut supprimer l’obligation de référendum

    [box]Actualité : Le texte est passé en seconde lecture au Sénat le 30 octobre 2014. La petite loi prévoit toujours la suppression de l’obligation de référendum local. [/box] [box]Jugeant cette réforme préoccupante, j’ai choisi de vous faire part de l’article publié par Mathieu Lavarenne, fervent opposant de la fusion des Haut et Bas-Rhin en une collectivité…

  • Conférence interparlementaire de Rome : les Parlements nationaux se feront-ils entendre ?

    Alors que l’on commence à apercevoir l’inefficacité juridique et économique d’une règle d’or budgétaire adoptée dans la douleur, une autre disposition du controversé « Pacte budgétaire » semble également battre de l’aile : la mise en place d’une « Conférence interparlementaire sur la gouvernance économique de l’Union européenne ». L’article 13 du Traité (TSCG) prévoit en effet la création…

  • Gouvernance européenne, souverainetés et faillite démocratique

    [box] Parce qu’il résume assez bien tout le travail effectué sur ce blog sur les problèmes posés, selon moi, par l’approfondissement de la gouvernance économique européenne, j’ai voulu remettre en avant ce texte. Celui-ci a également été traduit en anglais et est disponible ici. Je remercie beaucoup le traducteur qui se reconnaitra. [/box] Depuis un…

  • Pourquoi la règle d’or budgétaire n’est-elle pas appliquée ?

    Rappelez-vous : à la rentrée 2012, tout le débat public français se concentrait autour de la ratification du Pacte budgétaire (TSCG) et de sa fameuse « règle d’or ». Cette dernière, accusée par certains de plonger la France dans une terrible cure d’austérité, est au contraire vantée par les autres comme une garantie de sérieux budgétaire. Deux…

  • Accord commercial UE-Canada : le chapitre « Investissement » traduit en français

    Le 13 août dernier, une chaîne de Télévision allemande a publié la version « quasi-finale » et pour l’instant confidentielle de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Canada (dit CETA). Cette fuite, désormais disponible sur le site de la Quadrature du Net, intervient une semaine après la discrète annonce de la fin des négociations. Les deux…

  • OGM : que pourrait changer la nouvelle directive européenne ? [décryptage]

    Le 23 juillet 2014, le Conseil de l’Union européenne, réuni en session « Affaires générales », a adopté sa position en première lecture sur un projet de directive octroyant aux États membres plus de souplesse pour décider si elles souhaitent ou non cultiver des organismes génétiquement modifiés (OGM) sur leur territoire. Cette adoption fait suite à l’accord…