ContreLaCour

Catégorie : Décryptages

  • Transposition des directives : quand le Parlement délègue sa compétence législative aux ministres

    Vous pensiez que le Parlement était chargé d’écrire le droit et le gouvernement chargé de l’appliquer? Rien n’est moins sûr. Premièrement, parce que la Constitution de 1958 limite (par son article 34) les domaines dans lesquels peut/doit intervenir le législateur. En dehors de ces domaines, le gouvernement est libre d’user de son pouvoir réglementaire (décret…

  • OGM : que pourrait changer la nouvelle directive européenne ? [décryptage]

    Le 23 juillet 2014, le Conseil de l’Union européenne, réuni en session « Affaires générales », a adopté sa position en première lecture sur un projet de directive octroyant aux États membres plus de souplesse pour décider si elles souhaitent ou non cultiver des organismes génétiquement modifiés (OGM) sur leur territoire. Cette adoption fait suite à l’accord…

  • Sortir légalement de l’UE et de l’euro

    La question des modalités de sortie de l’Union européenne est en effet une question qui déclenche les passions dans les rangs eurosceptiques. Doit-on ou non faire usage de l’article 50 ? Peut-on uniquement abandonner l’euro ? Face aux lourdeurs imposées par l’article 50 du TUE, beaucoup s’interrogent en effet sur la possibilité de trouver ailleurs…

  • Les réserves du Tribunal constitutionnel allemand sur le programme de rachat de dette de la BCE

    Vendredi, le Tribunal constitutionnel fédéral d’Allemagne (Bundesverfassungsgericht) a rendu une décision relative au programme OMT (Opération monétaire sur titres) de la Banque centrale européenne.

  • L’inconstitutionnalité de la Charte des langues régionales [décryptage]

    Le 28 janvier 2014, les députés ont approuvé à une forte majorité une proposition de réforme constitutionnelle visant à permettre l’adoption de la Charte européenne des langues régionales et minoritaires. Ce débat m’a surprise. D’une part, parce qu’il est d’origine parlementaire. D’autre part, parce qu’il s’est imposé très rapidement sur la scène politique. Il m’a…

  • 2013: rétrospective d’une année vue par ContreLaCour

    Comme l’an dernier, je souhaite à tous les lecteurs de ContreLaCour, que je remercie vivement pour tous les partages et les encouragements, une excellente année 2014 ! Grâce à vous, le blog a formidablement bien réussi son déménagement et se classe, en ce début d’année, huitième blog politique français. En guise de galette des Rois,…

  • Le Mécanisme européen de stabilité (#MES) en 2013

    Dans une rue secondaire, au bout du quartier européen à Luxembourg se trouve un bâtiment blanc à trois étages. Les travaux de la façade sont encore en cours et l’immeuble affiche un sigle discret, visible aux yeux des passants attentifs : ESM. C’est un bâtiment comme les autres, flanqués de bureaux et abritant les principaux…

  • Villepin, les autoroutes et Cie

    Souvenez-vous : 2005, François Bayrou alerte l’opinion sur la privatisation des « bijoux de famille » par l’État, et ce, sans consultation préalable du Parlement. Les réactions s’enchainent, tant à gauche qu’à droite, et la presse relaie massivement le débat, titrant sans hésitation « l’État privatise les autoroutes ». Une lecture plus attentive des interventions de chacune des parties…

  • L’influence de l’Union européenne dans la réforme des retraites

    L’étude du « Six-Pack » (réforme de la gouvernance économique) votée par le Parlement européen fin 2011 m’a éclairée sur un point que je soupçonnais, mais dont je n’avais pas mesuré l’étendue: l’influence de l’Union européenne dans la réforme des retraites. L’Union européenne n’a jamais acquis la compétence institutionnelle nécessaire pour intervenir dans le domaine de la…

  • La Troïka s’invite-t-elle dans les Etats non membres de la zone euro?

    Hier, Jean-Luc Mélenchon commençait son nouveau billet par « Le Parlement européen a décidé ce matin de soumettre à leur tour les États non membres de la zone euro à la domination de la Troïka.« . En cause: un nouveau règlement relatif à l’ “assistance financière pour les États dont la monnaie n’est pas l’euro” dont le…