Catégorie : Décryptages
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Loi de 1973, critique du livre de Pierre-Yves Rougeyron
“Maastricht est la fin d’un processus. Ce sont des choses qui ont été préparées: la libéralisation des marchés dans les années 1980 « pour entrer dans l’euro » (selon Delors). Personne ne fait le lien entre la libéralisation des marchés financiers et la mise en place de l’euro (directive Delors-Lamy de 1988). La loi de 73 a…
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Union européenne, Conseil de l’Europe: comment la théorie du genre a-t-elle fait son entrée dans le droit français?
En 2011, les français ont, pour la plupart d’entre eux, fait connaissance avec une curieuse théorie: la théorie des genres. En rentrant dans les manuels scolaires des lycéens, celle-ci avait alors été accueillie plutôt froidement par l’opinion publique. Cette théorie, ou plutôt cette étude, est née dans les années 1970 aux États-Unis où certains universitaires…
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Réforme du Conseil constitutionnel: la professionnalisation des Sages face à l’illusion de neutralité
La réforme des parrainages de candidats à la présidentielle était une des promesses de campagne de François Hollande. Le 7 février 2012, alors que Marine le Pen informait de ses difficultés à rassembler les 500 parrainages requis, celui qui est désormais Président évoquait alors la piste du parrainage citoyen : « je suis pour, le…
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La loi de 1973 n’est pas une loi « scélérate »: réponse à Etienne Chouard
Vendredi dernier, Étienne Chouard a publié sur son site un nouvel article consacré à la loi de 1973. Un article promis, que j’attendais depuis longtemps, depuis la publication en mars dernier de notre étude (Lior et moi) concluant que la loi de 1973 n’avait pas empêché l’État d’emprunter gratuitement à la Banque de France. Il…
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Florange: la nationalisation aurait été contraire au droit européen
Mais où est donc passé mon petit bouquin de Montebourg? Celui-ci où il appelait les français à voter « pour la démondialisation ». Ah! Le voilà! …. …. page 86: « Politiser le droit européen de la concurrence pour constituer des champions industriels ayant la taille critique sur le marché mondial ». Et voilà que le candidat aux primaires…
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Malgré le non au référendum, la réforme constitutionnelle de 2005 n’a pas été abrogée
Cette fin de semaine, j’étais à l’Université d’automne du M’PEP. J’y ai fait la connaissance de Roger, militant cheminot, qui a eu la bonne idée de se plonger dans le droit public français. « Savez-vous que malgré le non des français au référendum de 2005, l’article 88-1 de la Constitution n’a pas été abrogé? ». J’avoue que…
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Crise: dès 1957, l’Europe avait prévu un mécanisme de solidarité
Saviez-vous que les Etats fondateurs de l’Union européenne, les “six”, avaient prévu dès 1957 un mécanisme d’assistance financière des Etats en difficulté? A l’heure où l’on présente les récents MESF, FESF et MES comme des nouveautés instituant une solidarité bienvenue, il est amusant d’apprendre que le Traité de Rome prévoyait déjà la possibilité d’aider un…
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Traité MES et Pacte budgétaire: décryptage de la décision de la Cour constitutionnelle allemande
Le 29 juin 2012 n’était pas un jour ordinaire au Parlement allemand. Ce jour là, le Bundestag et le Bundesrat ont adopté quatre projets de loi: – la modification de l’article 136 du TFUE, permettant la mise en place du Mécanisme européen de stabilité (MES) – la ratification du Traité MES – les modalités de…
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Un règlement européen ou une directive peuvent-ils être inconstitutionnels?
Que se passe-t-il lorsque une directive ou un règlement européen, adoptés par le Conseil européen et le Parlement européen, sont contraires à une disposition de la Constitution? J’ai commencé à m’interroger sérieusement sur ce point en lisant la dernière décision du Conseil constitutionnel sur le Pacte budgétaire. Si ce dernier avait estimé que le Traité,…
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Le programme de Nicolas Sarkozy au regard du droit de l’Union européenne (Chronique présidentielles 2012)
Nicolas Sarkozy connait par cœur la recette du gâteau qui, certes, présente bien, mais au goût trop fade. Il ne l’a pas raté pour sa « Lettre au peuple français » que je n’ai malheureusement pas eu l’honneur de recevoir. Je suis donc allée moi même ouvrir le livre des vieilles recettes balladuriennes. 200 grammes de langue…