Catégorie : Démocratie

Demain, mercredi 15 avril, le nouveau programme de stabilité de la France (2015-2018) sera présenté en Conseil des ministres. S’en suivra une audition de Christian Eckert, secrétaire d’État au Budget, devant les Commissions des finances de l’Assemblée nationale et du Sénat. Cette présentation intervient quelques jours seulement avant la suspension de séance dans les deux assemblées,…

[box]Depuis la ratification du Pacte budgétaire (TSCG) par la France, ContreLaCour suit régulièrement les nouvelles relatives à la mise en oeuvre de la Conférence interparlementaire sur la gouvernance économique. Mardi et mercredi, les parlementaires européens et nationaux se sont à nouveau réunis afin de discuter des règles de coordination économique. L’adoption du règlement intérieur de…

Les députés ont adopté cette semaine le nouveau découpage régional français. Outre la Corse et les Régions d’Outre-Mer, le territoire sera désormais divisé en quatorze Régions au lieu des vingt-deux actuelles. Si cette réforme territoriale a été largement commentée par les personnalités politiques et les médias, un autre élément majeur du projet de loi relatif…

Lundi 29 septembre, certains parlementaires nationaux et européens se sont réunis à Rome pour la troisième Conférence interparlementaire sur la gouvernance économique de l’Union européenne. Pour la France, étaient notamment présents Danielle Auroi, Karine Berger, Valérie Rabault et Christophe Caresche. Mise en place par l’article 13 du Pacte budgétaire (TSCG) entré en vigueur le 1er…

[box]Actualité : Le texte est passé en seconde lecture au Sénat le 30 octobre 2014. La petite loi prévoit toujours la suppression de l’obligation de référendum local. [/box] [box]Jugeant cette réforme préoccupante, j’ai choisi de vous faire part de l’article publié par Mathieu Lavarenne, fervent opposant de la fusion des Haut et Bas-Rhin en une collectivité…

Alors que l’on commence à apercevoir l’inefficacité juridique et économique d’une règle d’or budgétaire adoptée dans la douleur, une autre disposition du controversé « Pacte budgétaire » semble également battre de l’aile : la mise en place d’une « Conférence interparlementaire sur la gouvernance économique de l’Union européenne ». L’article 13 du Traité (TSCG) prévoit en effet la création…

Cette semaine a été marquée par la publication par Bercy du nouveau programme de stabilité, ainsi que du programme de réforme, engageant la France auprès des autorités européennes pour les années 2014 à 2017. Après leur présentation en Conseil des ministres et aux commissions des Finances de l’Assemblée nationale et du Sénat le 23 avril,…

Une fois n’est pas coutume, je quitte un instant la politique européenne pour vous éclairer sur un volet peu traité de ces dernières élections municipales : la question du pouvoir politique et du vote des électeurs dans le cadre des intercommunalités. La Commune serait le premier maillon de la démocratie française. Oui car elle offre…

[box]Ce billet propose une liste de lecture avec des résumés des grands auteurs sur les origines et la nature de l’absence de démocratie dans la zone euro. Il s’agit d’une traduction de l’article (The Eurozone’s “Democratic Deficit”: A Reading List for the Perplexed) écrit par Craig Willy et publié sur son blog. Je le remercie…