Catégorie : Démocratie
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Révision des traités européens : des eurodéputés demandent la suppression du veto
Cet après-midi, en écoutant Olivier Berruyer et Sylvie Goulard se disputer sur la légitimité et la légalité de l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne suite au rejet du référendum de 2005, j’ai repensé au débat auquel j’ai assisté en septembre dernier à l’Assemblée nationale. Le colloque était organisé par l’institut Schuman et avait pour…
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L’Union européenne refuse d’intégrer les Parlements nationaux à la gouvernance économique
Ce soir j’aimerais revenir rapidement sur la conférence interparlementaire pour la gouvernance économique économique et financière. Fin octobre, j’ai publié sur un article consacré à la dernière conférence de Vilnius à laquelle participaient plusieurs parlementaires français, notamment Christophe Caresche et Philippe Marini, particulièrement investis sur le sujet. Tous deux militent pour une participation accrue des…
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Les députés socialistes reportent la reconnaissance du vote blanc après les élections municipales
Il y a un an, je publiais un article intitulé « Un vote blanc enfin reconnu mais toujours non comptabilisé parmi les suffrages exprimés » . Le 22 novembre 2012, les députés approuvaient en effet à l’unanimité la reconnaissance du vote blanc. Dans cet article, j’expliquais que cette « reconnaissance » consistait en la comptabilisation distincte des votes blancs…
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Souveraineté populaire et juges européens : extraits choisis de l’intervention de Jean-Eric Schoettl, Conseiller d’État
Cela fait quelques mois que j’ai en tête de publier sur ce blog un extrait de la passionnante intervention de Jean-Eric Schoettl, Conseiller d’État, lors du colloque « La Cour de Justice de l’Union Européenne » du 11 février 2013 de la Fondation Respublica. Les récentes nouvelles relatives à la hausse de la TVA pour les centres…
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En route vers le super-État: quelques nouvelles de l’Union européenne
Craig Willy et moi-même nous sommes attelés à la traduction de son article Creeping Towards the Superstate: Some recent EU news publié le 20 octobre dernier sur son blog. Je crois qu’il intéressera sans aucun doute les lecteurs francophones. Bonne lecture ! Quelques nouvelles de l’Union européenne : 1. Les députés de la commission LIBE…
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Députés européens contre députés nationaux à la conférence interparlementaire de Vilnius
Ceci est le deuxième article du blog consacré à la Conférence interparlementaire sur la gouvernance économique et financière de l’Union européenne qui s’est tenue à Vilnius les 16 et 17 dernier. La Conférence, première du genre, rassemblait les représentants du gouvernement lituanien, des parlementaires nationaux et européens, ainsi que des membres de la Commission européenne.…
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Les parlementaires français bien présents à la première Conférence interparlementaire sur la gouvernance économique et financière de l’Union européenne
La création d’une nouvelle conférence consacrée à la coordination économique a été inscrite dans le Pacte budgétaire (TSCG) entré en vigueur le 1er janvier dernier. L’article 13 du Traité prévoit en effet la création d’une coopération renforcée entre les Parlements nationaux des différents États membres et le Parlement européen. Cette disposition, dont l’existence a été…
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Le contrôle et l’influence des parlements nationaux sur les décisions européennes
Au printemps dernier, le Parlement européen a commandé une étude aux instituts « Notre Europe » et « TEPSA » consacrée au « contrôle démocratique et parlementaires du Conseil européen et des sommets de la zone euro ». Cette étude, uniquement disponible en anglais, a été présentée le 25 mars dernier à Bruxelles. Le député français Christophe Caresche était présent. Le…
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Conférence interparlementaire: les élus nationaux veulent peser dans les décisions européennes
Saviez-vous que les Présidents des Parlements nationaux européens s’étaient réunis à Nicosie du 21 au 23 avril dernier? Cette réunion, consacrée au rôle des parlementaires nationaux dans la coordination économique européenne, n’a absolument pas été commentée dans les médias français. Les Présidents de 42 chambres des 27 États membres de l’Union européenne (ou leurs représentants),…
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Programme de stabilité 2013: le Sénat ne votera pas
Cette semaine a été marquée par la publication par Bercy du nouveau programme de stabilité, ainsi que du programme de réforme, engageant la France auprès des autorités européennes pour les années 2013 à 2017. Après sa présentation en Conseil des ministres et aux commissions des Finances de l’Assemblée nationale et du Sénat le 17 avril,…