Catégorie : Démocratie

Jeudi 28 mars, les députés français ont longuement discuté d’une proposition de loi déposée par les sénateurs en mai 2009. Celle-ci vise à rétablir une circonscription unique pour l’élection des représentants de la France au Parlement européen. Je vous propose ici de faire la rapide genèse de cette proposition et de présenter les principaux arguments…

Après deux années entièrement consacrées à la résolution de la crise, et un sérieux accroissement de la discipline européenne sur les économies nationales, l’heure semble être venue à la réflexion. Non pas que les dirigeants européens aient renoncé à de nouvelles réformes institutionnelles, mais le temps de l’urgence parait être passé. Rien de bien nouveau…

Il est une chose qui est couramment contestée par les souverainistes, c’est la dilution du pouvoir national dans le processus décisionnel européen. En effet, rares – et de plus en plus critiqués – sont les domaines nécessitant encore l’unanimité des États. La plupart des décisions se prennent par le Conseil de l’Union européenne à la…

Avez-vous déjà entendu cet argument qui consiste à remettre en question la pertinence des mandats souverainistes au Parlement européen? Par exemple (le sujet est pris au hasard): mais pourquoi donc Marine Le Pen siège-t-elle dans une institution dont elle s’emploie à remettre en cause la légitimité? La question est pertinente et rejoint la problématique plus…

J’abandonne aujourd’hui le terrain de l’actualité pour vous parler d’un article qui a retenu mon attention cette semaine. Il s’agit d’un article signé András Jakab, maitre de conférence à l’université de Liverpool, et portant le titre alléchant suivant: « La neutralisation de la question de la souveraineté: stratégies de compromis dans l’argumentation constitutionnelle sur le concept…

Bonne nouvelle! Les députés ont décidé aujourd’hui à l’unanimité de reconnaitre [enfin] le vote blanc. Oui mais non. Comprenez bien (et imaginez): Aujourd’hui est un jour d’élection. Sur 100 français inscrits sur les listes électorales: 35 s’abstiennent, 65 se déplacent jusqu’au bureau de vote. Parmi ces derniers, 55 déposent un bulletin dit « valable » dans l’urne.…

 « En tant que parlementaire française, je suis jalouse des prérogatives du Bundestag en matière d’infléchissement éventuel des politiques gouvernementales. Dans les négociations au sein du Conseil européen, comment envisagez-vous, Monsieur le Ministre, le renforcement des prérogatives du Parlement qui, je crois, rendra les parlementaires plus sensibles aux questions européennes, ainsi que les citoyens?«    Cette…

Le 20 septembre 1992, le Traité de Maastricht était, à une courte majorité, approuvé par les français par référendum. Il y a 20 ans, les français acceptaient ainsi un transfert massif de compétence aux institutions européennes sans exiger de leurs représentants nationaux des garanties sur le respect de la souveraineté nationale dans l’exécution des Traités.…

« Aucune assemblée n’a compétence pour se dessaisir de son pouvoir législatif par une loi d’habilitation générale, dépourvue de toute condition précise quant à sa durée et à sa finalité. A fortiori, aucune assemblée ne peut déléguer un pouvoir qu’elle n’exerce qu’au nom du peuple. Or, le projet de loi qui nous est soumis comporte…