ContreLaCour

Catégorie : Europe

  • Printemps 2015 : des nouvelles du marché transatlantique (revue de presse)

    Du 20 au 24 avril dernier, les négociateurs transatlantiques ce sont réunis une nouvelle fois. Ce neuvième cycle de négociations s’est tenu à New-York et a abordé l’ensemble des domaines qui seront couverts par l’accord, notamment la question de la coopération règlementaire. En revanche, la question de la protection des investissements – plus connu sous…

  • Accord sur le commerce des services (TISA) : décryptage du mandat de négociation

    Il y a près d’un an, les lecteurs de ContreLaCour apprenaient l’existence des négociations sur l’Accord sur le commerce des services (TISA). Ce nouvel accord, qui vise à une libéralisation poussée du commerce des services, cherche à sortir de l’impasse des négociations de Doha. De fait, en 2012, les Etats-Unis et l’Australie ont pris l’initiative…

  • Hiver 2014 : des nouvelles du marché transatlantique (revue de presse)

    Du 2 au 6 février dernier, auprès plus de cinq mois de pause causée par le renouvellement des institutions européennes, les négociateurs transatlantiques ce sont de nouveau réunis. Ce huitième cycle de négociations s’est tenu à Bruxelles et a abordé l’ensemble des domaines qui seront couverts par l’accord, hormis la protection des investissements qui, nous…

  • Les migrants européens inactifs peuvent être exclus de certaines prestations sociales (CJUE)

    Les citoyens de l’Union économiquement inactifs qui se rendent dans un autre État membre dans le seul but de bénéficier de l’aide sociale peuvent être exclus de certaines prestations sociales. C’est le sens d’un arrêt rendu aujourd’hui, mardi 11 novembre, par la Cour de Justice de l’Union européenne. Ce jugement de principe a été rendu…

  • Les mairies sont-elles tenues d’afficher le drapeau européen ?

    La question symbolique avait été au cœur du débat en 2005 lorsqu’il s’agissait d’accepter ou non la nouvelle « Constitution européenne ». Troublant les français opposés à une vision fédéraliste de l’Union européenne, le Traité de Lisbonne a choisi de mettre ces questions de côté afin de rassembler le plus large consensus. Ainsi, la démarche « constitutionnelle » a…

  • Été 2014 : des nouvelles du marché transatlantique (revue de presse)

    « Nous avons pris un engagement sans équivoque et ferme: rien ne sera fait qui pourrait réduire ou compromettre la protection de l’environnement, la santé, la sécurité, les consommateurs ou d’autres objectifs de politique publique poursuivis par les organismes de réglementation de l’UE ou des États-Unis. » Ce sont là les dernières déclarations d’Ignacio Garcia Bercero, négociateur en…

  • Accord commercial UE-Canada : le chapitre « Investissement » traduit en français

    Le 13 août dernier, une chaîne de Télévision allemande a publié la version « quasi-finale » et pour l’instant confidentielle de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Canada (dit CETA). Cette fuite, désormais disponible sur le site de la Quadrature du Net, intervient une semaine après la discrète annonce de la fin des négociations. Les deux…

  • Négociations internationales et transparence : la CJUE condamne la Commission européenne

    Le 3 juillet 2014, la CJUE a rendu un arrêt important en matière de transparence relative aux négociations commerciales. Cet arrêt fait suite à un recours déposé par une eurodéputée néerlandaise libérale (ALDE) suite au refus de la Commission européenne de lui transmettre l’intégralité des documents relatifs aux négociations entre l’UE et les USA sur…

  • Printemps 2014 : des nouvelles du marché transatlantique (revue de presse)

    Lundi, alors que les français célébreront la fête nationale, les négociateurs européens et américains se réuniront pour un sixième tour de négociations visant à l’écriture d’un accord de commerce transatlantique.

  • Désobéissance à l’UE : le tabou de la sortie de l’Union

    En mars dernier, je suis allée écouter une conférence de Pierre Khalfa, coprésident de la fondation Copernic, sur la désobéissance à l’Union européenne. J’étais en effet curieuse de connaitre les modalités de cette désobéissance et les raisons qui, selon l’auteur, la justifiaient. J’ai finalement entendu une longue argumentation visant à se distinguer le plus fortement…