Catégorie : Assistance financière
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Les juges constitutionnels allemands approuvent définitivement le Mécanisme européen de stabilité [Décryptage]
Hier, le tribunal constitutionnel allemand a définitivement approuvé le Traité sur le Mécanisme européen de stabilité (MES). Cette décision clôture le long parcours judiciaire entamé en 2012 par 37000 plaignants. Le 12 septembre 2012, quelques jours avant la mise en œuvre du MES, les juges de Karlsruhe avaient déjà émis un avis favorable sur l’instrument…
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Le Mécanisme européen de stabilité (#MES) en 2013
Dans une rue secondaire, au bout du quartier européen à Luxembourg se trouve un bâtiment blanc à trois étages. Les travaux de la façade sont encore en cours et l’immeuble affiche un sigle discret, visible aux yeux des passants attentifs : ESM. C’est un bâtiment comme les autres, flanqués de bureaux et abritant les principaux…
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Traité MES, Pacte budgétaire, Six-Pack, TSCG, Two-Pack: c’est quoi tout ca?
Traité MES, Pacte budgétaire, Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance, Pacte de stabilité, Six-Pack, Mécanisme de stabilité, TSCG, FESF, Two-Pack… Qu’est-ce qui se cache derrière tout ça?
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La Cour de Justice de l’Union européenne sauve le Mécanisme européen de stabilité [décryptage]
Par un arrêt rendu hier, mardi 27 novembre, la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) vient de clore définitivement les débats remettant en question la légalité du Traité MES et de son processus d’adoption. Pour ces réponses claires et précises, il faut remercier avant tout Thomas Pringle, député irlandais qui a introduit le 13…
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Crise: dès 1957, l’Europe avait prévu un mécanisme de solidarité
Saviez-vous que les Etats fondateurs de l’Union européenne, les “six”, avaient prévu dès 1957 un mécanisme d’assistance financière des Etats en difficulté? A l’heure où l’on présente les récents MESF, FESF et MES comme des nouveautés instituant une solidarité bienvenue, il est amusant d’apprendre que le Traité de Rome prévoyait déjà la possibilité d’aider un…
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Traité MES et Pacte budgétaire: décryptage de la décision de la Cour constitutionnelle allemande
Le 29 juin 2012 n’était pas un jour ordinaire au Parlement allemand. Ce jour là, le Bundestag et le Bundesrat ont adopté quatre projets de loi: – la modification de l’article 136 du TFUE, permettant la mise en place du Mécanisme européen de stabilité (MES) – la ratification du Traité MES – les modalités de…
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Pacte budgétaire et MES: qu’attendre des juges constitutionnels?
Le Parlement allemand a, vendredi 29 juin 2012, approuvé la ratification du Traité instituant le Mécanisme européen de stabilité ainsi que du Pacte budgétaire (ou Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance de la zone euro). La chancelière allemande est parvenue à trouver un accord entre la majorité, l’opposition sociale-démocrate (SPD) ainsi que…
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MES: le juge constitutionnel allemand nous rappelle la servitude des parlementaires français
Aujourd’hui la Cour constitutionnelle de Karlsruhe (Allemagne) vient de rendre son jugement sur le Mécanisme européen de stabilité (MES). Sa décision me réjouit autant qu’elle me met sérieusement en rogne. En effet, lors du débat et de l’adoption du MES par le Parlement français en mars dernier, je m’étais longtemps interrogée sur la légalité…
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Mécanisme européen de stabilité: synthèse des débats tenus au Sénat le 28 février 2012
Mardi 28 février, les sénateurs ont approuvé le fameux Mécanisme européen de stabilité. Le texte reçoit ainsi l’aval des deux chambres parlementaires, ouvrant la voie de sa ratification par le Président de la République. Pour rappel, les députés ont approuvé le MES le mardi 21 février. En réalité, deux textes étaient soumis à leur approbation: 1/ La loi…
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Mécanisme européen de stabilité: synthèse des débats tenus à l’Assemblée nationale le 21 février 2012
Mardi 21 février, les députés ont approuvé le fameux Mécanisme européen de stabilité. En réalité, deux textes étaient soumis à leur approbation: 1/ La loi autorisant la ratification de la décision du Conseil européen modifiant l’article 136 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) (voir les votes) 2/ La loi autorisant la ratification du traité instituant le mécanisme…