Catégorie : Libre échange
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Février 2014 : des nouvelles du marché transatlantique (revue de presse)
Deuxième volet de la chronique mensuelle consacrée aux négociations transatlantiques. La revue de presse du mois de janvier est disponible en cliquant ici. Rappel : Je tiens depuis plusieurs mois un journal en ligne sur Scoop it et partage quotidiennement les articles français (rarement) et internationaux (souvent) traitant des négociations entre l’Union européenne et les…
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Le projet de Traité transatlantique traduit en français (services, e-commerce et investissements)
Jeudi 27 février, le journal en ligne allemand ZEIT ONLINE a publié une version fuitée du projet de traité transatlantique. Celle-ci, traduite ci-dessous en français, date du 2 juillet 2013, soit quelques jours avant le lancement des négociations. Pour rappel, le mandat de négociation octroyée à la Commission européenne par les ministres du commerce a…
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Janvier 2014 : des nouvelles du marché transatlantique (revue de presse)
J’inaugure avec cet article une nouvelle chronique mensuelle consacrée aux négociations transatlantiques. Je tiens en effet depuis plusieurs mois un journal en ligne sur Scoop it et partage quotidiennement les articles français (rarement) et internationaux (souvent) traitant des négociations entre l’Union européenne et les États-Unis. Après un bref historique des étapes de 2013, cet article…
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Marché transatlantique : le débat se focalise sur les tribunaux d’arbitrage au risque d’oublier le reste
Depuis lundi, les articles se multiplient sur ce qui est présentée comme une interruption des négociations décidée par la Commission.
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Propriété intellectuelle : la Commission outrepasse son mandat en négociant avec les industriels américains
Aujourd’hui, une nouvelle fuite dans le cadre des négociations commerciales vient nous éclairer sur le travail mené par la Commission européenne en matière de propriété intellectuelle. Elle provient du site internet du groupe Core Group des Verts du Parlement européen (chargé des questions liées à l’Internet). Ces derniers rendent publics un certain nombre d’archives électroniques.…
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Marché transatlantique: le Parlement européen n’est pas pressé d’obtenir les documents de négociations
Ceci est la traduction d’un article publié le 6 décembre dernier sur le site InsideTrade. Au delà de l’information présentée dans le titre de cet article, celui-ci nous apprend quels sont les mécanismes actuels d’information du Parlement européen par la Commission européenne. Il nous informe également sur la forme que pourrait prendre le fameux –…
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Marché transatlantique : les gouvernements nationaux privés d’accès aux documents de la négociation
Compte tenu des craintes des Etats-Unis de voir leurs positions fuiter dans la presse, les américains refusent que la Commission européenne satisfasse aux demandes d’accès aux documents de la négociation formulées par les gouvernements nationaux depuis plusieurs semaines. Une situation particulièrement sensible étant donné que l’accord devra être approuvé par les ministres européens ainsi que…
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Marché transatlantique: un document confidentiel confirme les pouvoirs accrus des entreprises
Corporate Europe Observatory (CEO) a publié aujourd’hui une version « fuitée » d’un document exposant les positions de la Commission européenne en matière de coopération réglementaire dans le cadre du futur « marché transatlantique » (TTIP). Le document est destiné à la réunion d’aujourd’hui à Washington. Traduction de l’article publié aujourd’hui sur le site de Corporate Europe Observatory. Une…
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« Communiquer sur le marché transatlantique »: fuite du document de stratégie de la Commission européenne
Corporate Europe Observatory (CEO) a publié aujourd’hui une version « fuitée » de la stratégie de communication de la Commission européenne pour surmonter le scepticisme du public sur les négociations commerciales controversées UE-États-Unis, ledit « TTIP ». Le document a été examiné lors d’une réunion avec les États membres de l’UE le vendredi 22 Novembre. Afin de « réduire les…
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L’Union européenne et les États-Unis concluent le deuxième cycle de négociations transatlantiques
Du 11 au 15 novembre dernier s’est tenu à Bruxelles le deuxième cycle de négociations transatlantiques visant à créer une vaste zone de libre échange entre les États-Unis et l’Union européenne (dit « TTIP »). La Commission européenne a publié un communiqué de presse présentant les différents secteurs évoqués lors de ces négociations. Comme tous les documents…