Catégorie : Europe
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L’Accord sur le commerce des services (TISA) : l’autre traité que l’Union européenne négocie avec les Etats-Unis
L’opinion publique semble de plus en plus au fait des négociations actuelles entre les Etats-Unis et l’Union européenne pour la conclusion d’un vaste accord de libre échange. Beaucoup moins nombreux sont ceux qui ont connaissance de l’Accord sur le commerce des services que la Commission européenne négocie avec nos partenaires américains ainsi que 21 autres…
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Mars 2014 : des nouvelles du marché transatlantique (revue de presse)
Troisième volet de la chronique mensuelle consacrée aux négociations transatlantiques. La revue de presse du mois de février est disponible en cliquant ici. Rappel : Je tiens depuis plusieurs mois un journal en ligne sur Scoop it et partage quotidiennement les articles français (rarement) et internationaux (souvent) traitant des négociations entre l’Union européenne et les…
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Accord de libre échange UE – Canada : le point sur les négociations
Depuis plusieurs mois, je suis attentivement les « négociations transatlantiques », c’est à dire les négociations visant à l’établissement d’un accord de libre échange entre les Etats-Unis et l’Union européenne. De part la taille du marché qui en découlera, ces négociations passionnent et inquiètent. Pourtant, d’autres négociations toutes aussi importantes sont en cours d’achèvement sans que les…
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Le Parlement européen, sa loi d’Hondt, son jeu des compromis et ses séances de votes rythmées
Ce texte est un extrait de l’article publié sur le blog Gaulliste Liste : « A quoi sert le Parlement européen ?« . Connaissez-vous la loi d’Hondt ? Cette règle, non écrite, est pourtant fondamentale dans le fonctionnement du Parlement européen. C’est elle qui, par un savant partage de points entre les groupes parlementaires selon leur poids…
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Les juges constitutionnels allemands approuvent définitivement le Mécanisme européen de stabilité [Décryptage]
Hier, le tribunal constitutionnel allemand a définitivement approuvé le Traité sur le Mécanisme européen de stabilité (MES). Cette décision clôture le long parcours judiciaire entamé en 2012 par 37000 plaignants. Le 12 septembre 2012, quelques jours avant la mise en œuvre du MES, les juges de Karlsruhe avaient déjà émis un avis favorable sur l’instrument…
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Février 2014 : des nouvelles du marché transatlantique (revue de presse)
Deuxième volet de la chronique mensuelle consacrée aux négociations transatlantiques. La revue de presse du mois de janvier est disponible en cliquant ici. Rappel : Je tiens depuis plusieurs mois un journal en ligne sur Scoop it et partage quotidiennement les articles français (rarement) et internationaux (souvent) traitant des négociations entre l’Union européenne et les…
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Le projet de Traité transatlantique traduit en français (services, e-commerce et investissements)
Jeudi 27 février, le journal en ligne allemand ZEIT ONLINE a publié une version fuitée du projet de traité transatlantique. Celle-ci, traduite ci-dessous en français, date du 2 juillet 2013, soit quelques jours avant le lancement des négociations. Pour rappel, le mandat de négociation octroyée à la Commission européenne par les ministres du commerce a…
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Janvier 2014 : des nouvelles du marché transatlantique (revue de presse)
J’inaugure avec cet article une nouvelle chronique mensuelle consacrée aux négociations transatlantiques. Je tiens en effet depuis plusieurs mois un journal en ligne sur Scoop it et partage quotidiennement les articles français (rarement) et internationaux (souvent) traitant des négociations entre l’Union européenne et les États-Unis. Après un bref historique des étapes de 2013, cet article…
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Dix votes clés des eurodéputés français (2009- 2014)
Les élections européennes approchant, j’ai pensé qu’il serait utile de faire un point sur les votes des parlementaires européens français durant cette mandature. Sont ci-dessous décryptés 10 votes clés, à la fois sur les questions environnementales, économiques et institutionnelles. Ils serviront aux lecteurs, non seulement à prendre connaissance du travail des eurodéputés sortants mais également…
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Marché transatlantique : le débat se focalise sur les tribunaux d’arbitrage au risque d’oublier le reste
Depuis lundi, les articles se multiplient sur ce qui est présentée comme une interruption des négociations décidée par la Commission.