Catégorie : Europe
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Second tour des négociations transatlantiques: la difficile question des investissements
Voici la traduction d’un article publié hier sur le site InsideTrade. Celui-ci dresse rapidement l’état des lieux du second tour des négociations qui s’est ouvert hier à Bruxelles entre les Etats-Unis et l’Union européenne. Le second round des pourparlers de libre-échange UE-US a débuté à Bruxelles le 11 novembre avec un accent particulier porté à…
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Création d’un Parquet européen: le Sénat s’oppose au projet de la Commission européenne
L’article 86 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), entré en vigueur le 1er décembre 2009, prévoit la faculté pour tout ou partie des Etats membres d’instituer un Parquet européen. L’intérêt d’une telle institution serait de protéger plus efficacement l’Union européenne contre la criminalité transfrontière, qu’elle soit purement financière ou s’étende à la…
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Des sénateurs américains appellent l’UE à lever les barrières à la malbouffe chimique
Le maintien des normes alimentaires est un des sujets majeurs d’inquiétude lorsque l’on évoque la question des négociations de l’Accord de libre échange transatlantique. La semaine dernière, la Commission des finances du Sénat américain s’est réunie et a évoqué ces questions. Les membres ont plaidé pour une levée des obstacles européens aux importations de volaille…
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Les Parlements nationaux ne seront pas consultés sur la ratification du Traité transatlantique
Est-ce que, au terme des négociations, l’Accord de libre échange UE-USA devra être ratifié par chacun des Etats membres? Je me pose cette question depuis un bon bout de temps maintenant. Aucune source officielle n’a daigné me répondre explicitement. Les seuls éléments de réponse étaient des éléments d’ordre général, consistant à indiquer que les accords…
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Islande: où en sont les négociations d’adhésion à l’Union européenne?
La Commission européenne a publié hier le paquet annuel des documents d’élargissement de l’Union européenne que constituent cette année la stratégie d’élargissement de l’UE et les rapports d’étape réguliers de l’Islande, de la Turquie et des pays des Balkans occidentaux (Monténégro, Serbie, Albanie, ex-République yougoslave de Macédoine, Kosovo et Bosnie-Herzégovine) (1). Avant de nous pencher…
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Marché transatlantique: les positions initiales de la Commission européenne
Suite à l’approbation de la version définitive du mandat de négociation donné à la Commission européenne par les ministres du Commerce lors du Conseil du 14 juin 2013, le lancement des négociations n’a pas tardé.
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Mécanisme de Surveillance Unique : la France perd le contrôle de ses banques
Le 12 septembre dernier, les parlementaires européens ont approuvé à une large majorité la création d’un mécanisme européen (dit « unique ») de surveillance bancaire (MSU).
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Europe: pas de taxe provisoire supplémentaire sur les panneaux solaires chinois
La Commission européenne a décidé de ne pas appliquer de taxe provisoire supplémentaire sur les importations de panneaux solaires en provenance de Chine. Si le 6 juin dernier, l’imposition de droits antidumping provisoires avait été décidé, il faut savoir qu’une procédure parallèle (procédure antisubventions) est également examinée depuis novembre 2012. La procédure antidumping vise à…
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Agriculture: La France doit rembourser près de 2 millions d’euros à Bruxelles
Au total, la Commission va récupérer auprès des États membres 180 millions d’euros correspondant à des dépenses effectuées au titre de la politique agricole commune. La France doit en verser près de 2 millions: – 405 000 euros en raison de déficiences dans le mécanisme de contrôle et de communication en ce qui concerne le…
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Marché transatlantique : le mandat (définitif) de négociation de la Commission européenne traduit en français
Vous trouverez ci-dessous la traduction de la version définitive du mandat de négociation