Catégorie : Europe
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Le Conseil refuse de réduire le nombre de commissaires européens
Aujourd’hui le Conseil européen s’est réuni. Les principaux points inscrits à l’ordre du jour étaient l’énergie et la lutte contre la fraude fiscale. Un autre point, moins remarqué, visait la méthode de composition de la Commission européenne. Si les conclusions du Conseil et les conférences de presse n’évoquent pas ce sujet, Dave Keating, journaliste sur…
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Marché transatlantique: le projet de mandat de négociation de la Commission européenne traduit en français
[box]Mise à jour – Samedi 22 juin: Le site « BFMTV » a publié le 18 juin 2013 la version définitive du mandat de négociation approuvé par les ministres le 15 juin. Vous trouverez ci-dessous les dernières modifications apportées (indiquées en mauve). Mise à jour – Samedi 15 juin: hier, le Conseil de l’UE (Affaires étrangères, commerce)…
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Traité MES, Pacte budgétaire, Six-Pack, TSCG, Two-Pack: c’est quoi tout ca?
Traité MES, Pacte budgétaire, Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance, Pacte de stabilité, Six-Pack, Mécanisme de stabilité, TSCG, FESF, Two-Pack… Qu’est-ce qui se cache derrière tout ça?
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Marché transatlantique: accélération des négociations
Il y a un peu plus de deux ans, j’apprenais l’existence de négociations visant à la création d’un marché transatlantique grâce aux travaux du blog « La théorie du tout« . Une mine d’or pour tous ceux qui s’intéressent à ce sujet. Je m’étais alors attelée à l’écriture d’une synthèse de tous les éléments rapportés sur ce…
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Florange: la nationalisation aurait été contraire au droit européen
Mais où est donc passé mon petit bouquin de Montebourg? Celui-ci où il appelait les français à voter « pour la démondialisation ». Ah! Le voilà! …. …. page 86: « Politiser le droit européen de la concurrence pour constituer des champions industriels ayant la taille critique sur le marché mondial ». Et voilà que le candidat aux primaires…
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La Cour de Justice de l’Union européenne sauve le Mécanisme européen de stabilité [décryptage]
Par un arrêt rendu hier, mardi 27 novembre, la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) vient de clore définitivement les débats remettant en question la légalité du Traité MES et de son processus d’adoption. Pour ces réponses claires et précises, il faut remercier avant tout Thomas Pringle, député irlandais qui a introduit le 13…
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Libre échange: l’Union européenne se protège de l’Asie mais s’ouvre aux Etats-Unis
Mercredi 14 novembre, le Journal Officiel de l’Union européenne publiait une décision aussi inattendue que bienvenue: la mise en place de taxes provisoires sur les importations chinoises de porcelaines. Cette décision, instituée par le règlement n°1072/2012 de la Commission européenne, fait suite à une enquête ouverte le 16 février dernier après une plainte déposée le…
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Crise: dès 1957, l’Europe avait prévu un mécanisme de solidarité
Saviez-vous que les Etats fondateurs de l’Union européenne, les “six”, avaient prévu dès 1957 un mécanisme d’assistance financière des Etats en difficulté? A l’heure où l’on présente les récents MESF, FESF et MES comme des nouveautés instituant une solidarité bienvenue, il est amusant d’apprendre que le Traité de Rome prévoyait déjà la possibilité d’aider un…
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Traité MES et Pacte budgétaire: décryptage de la décision de la Cour constitutionnelle allemande
Le 29 juin 2012 n’était pas un jour ordinaire au Parlement allemand. Ce jour là, le Bundestag et le Bundesrat ont adopté quatre projets de loi: – la modification de l’article 136 du TFUE, permettant la mise en place du Mécanisme européen de stabilité (MES) – la ratification du Traité MES – les modalités de…
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Pacte budgétaire et MES: qu’attendre des juges constitutionnels?
Le Parlement allemand a, vendredi 29 juin 2012, approuvé la ratification du Traité instituant le Mécanisme européen de stabilité ainsi que du Pacte budgétaire (ou Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance de la zone euro). La chancelière allemande est parvenue à trouver un accord entre la majorité, l’opposition sociale-démocrate (SPD) ainsi que…