Catégorie : Europe
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MES: le juge constitutionnel allemand nous rappelle la servitude des parlementaires français
Aujourd’hui la Cour constitutionnelle de Karlsruhe (Allemagne) vient de rendre son jugement sur le Mécanisme européen de stabilité (MES). Sa décision me réjouit autant qu’elle me met sérieusement en rogne. En effet, lors du débat et de l’adoption du MES par le Parlement français en mars dernier, je m’étais longtemps interrogée sur la légalité…
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Législatives 2012: ces eurodéputés qui aimeraient quitter leur mandat
Le 7 juin 2009, les électeurs français étaient chargés d’élire 72 députés européens. L’enjeu était fondamental: confier aux vainqueurs la charge pour 5 ans de voter les textes – règlements et directives – qui viendraient s’appliquer ensuite à l’ensemble des Etats membres de l’Union européenne. Aujourd’hui, sur ces 72 sièges, 11 se sont déjà trouvés…
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Mécanisme européen de stabilité: synthèse des débats tenus au Sénat le 28 février 2012
Mardi 28 février, les sénateurs ont approuvé le fameux Mécanisme européen de stabilité. Le texte reçoit ainsi l’aval des deux chambres parlementaires, ouvrant la voie de sa ratification par le Président de la République. Pour rappel, les députés ont approuvé le MES le mardi 21 février. En réalité, deux textes étaient soumis à leur approbation: 1/ La loi…
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Mécanisme européen de stabilité: synthèse des débats tenus à l’Assemblée nationale le 21 février 2012
Mardi 21 février, les députés ont approuvé le fameux Mécanisme européen de stabilité. En réalité, deux textes étaient soumis à leur approbation: 1/ La loi autorisant la ratification de la décision du Conseil européen modifiant l’article 136 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) (voir les votes) 2/ La loi autorisant la ratification du traité instituant le mécanisme…
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Mécanisme européen de stabilité: de l’hypocrisie des verts et des socialistes
Mardi 21 février, une partie des députés socialistes s’est courageusement abstenue lors du vote sur le Mécanisme européen de stabilité. Les députés écologistes quant à eux votés contre, après avoir prôné l’abstention pendant plusieurs jours. Daniel Cohn-Dendit, eurodéputé vert, était même allé jusqu’à qualifier les députés PS d’hypocrites, voyant dans le MES «une des rares choses positives…
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Le Traité instituant le Mécanisme européen de stabilité est-il légal? (la suite)
Hier les députés ont approuvé le fameux Mécanisme européen de stabilité. En réalité, deux textes étaient soumis à leur approbation: 1/ La loi autorisant la ratification de la décision du Conseil européen modifiant l’article 136 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) (voir les votes) 2/ La loi autorisant la ratification du traité instituant le mécanisme…
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Jean-Luc Bennahmias « l’euro-sarcastique » (Entretien)
Jean-Luc Bennahmias a été élu député européen en 2004 sous l’étiquette des Verts. En 2007, il rejoint le Mouvement démocrate (MoDem) de François Bayrou pour en devenir vice-président. Il effectue actuellement son deuxième mandat au Parlement européen au sein du groupe ALDE(Libéraux et Démocrates) qui rassemble les eurodéputés français issus du MODEM. Je retranscris ici le…
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Le Traité instituant le Mécanisme européen de stabilité est-il légal? (le retour)
Le 25 mars 2011, le Conseil a approuvé l’ajout du point suivant à l’article 136, paragraphe 1, du TFUE: «Les États Membres dont la monnaie est l’euro peuvent établir un mécanisme de stabilité pouvant, si nécessaire, être activé dans le but de préserver la stabilité de la zone euro dans son ensemble. L’octroi de toute…