Catégorie : Gouvernance économique
-
« Argent contre réformes structurelles »: les contrats européens se précisent
Vendredi dernier, les ministres des finances de la zone euro (Eurogroupe) ont entamé les discussions relatives à la mises en place des « contrats de réformes ». Cette nouvelle proposition, dont je vous parle depuis quelques mois, vise à inverser la logique actuelle: offrir de l’argent aux pays qui acceptent de mener des réformes structurelles, au lieu…
-
Pierre Moscovici approuve les réserves de la Commission européenne sur le budget français
Cela n’aurait peut-être pas été l’avis du Parlement français, c’est en tout cas l’avis de Pierre Moscovici, ministre des finances, seul habilité à représenter « budgétairement » la France au niveau européen. Vendredi, les ministres des finances de la zone euro (Eurogroupe) se sont félicités « de la première série du nouveau processus de coordination, institué par le…
-
Excédent commercial allemand : pourquoi la Commission surveille-t-elle les déséquilibres macroéconomiques ?
Le 13 novembre 2013, la Commission européenne a publié son rapport sur le mécanisme d’alerte. Il s’agit du point de départ du cycle annuel de la procédure concernant les déséquilibres macroéconomiques. Celle-ci vise à identifier et à corriger les déséquilibres « qui entravent le bon fonctionnement des économies de l’UE et peuvent menacer le fonctionnement de…
-
L’avis réservé de la Commission européenne sur le projet de budget français
Je lis aujourd’hui un article publié vendredi (15 novembre) sur le site Atlantico dans lequel l’auteur s’étonne de la validation des projets budgétaires des Etats par la Commission européenne: « Pourquoi serait-ce à la Commission européenne de “valider” le budget des États-membres ? En quoi la France peut-elle être encore considérée comme un Etat si elle…
-
Les grands projets d’Angela Merkel pour l’Europe
Alors que le gouvernement français s’embourbe dans ses projets de réformes intérieures, la chancelière allemande prépare déjà ses cartes pour la réforme de l’Union européenne: plus d’intégration, plus de contrôle budgétaire, plus de pouvoirs à la Commission. Pour cela, Madame Merkel envisage une réforme des Traités européens. C’est ce que nous rapporte l’excellent article sur…
-
Contrats « réformes contre argent »: l’Allemagne obtient l’accord des chefs d’Etat européens
Le 20 mars dernier la Commission européenne a publié deux communications relatives à la gouvernance économique de l’Union économique et monétaire. La première, « coordination ex ante des plans de grandes réformes économiques » , vise – comme son nom l’indique – à mettre en place un cadre structuré de coordination des grandes réformes menées à l’échelle…
-
Two-Pack: la Commission publie la liste des instruments d’assistance financière
Le Two-Pack, adopté au printemps dernier et entré en vigueur le 30 mai 2013, a largement été commenté sur le son volet discipline budgétaire. Il instaure en effet l’obligation de transmission des projets budgétaires des États à la Commission européenne. L’autre règlement (1) constitutif du paquet de deux vise à introduire un contrôle beaucoup plus…
-
Olli Rehn confirme les strictes conditions d’exclusion des dépenses d’investissement dans la règle du calcul des déficits publics
Il est une chose qui est régulièrement réclamée par les sociaux-démocrates européens, c’est l’exclusion des dépenses d’investissement dans la règle du calcul des déficits publics. Présentée comme acquise par le gouvernement français lors du débat sur le Pacte budgétaire l’année passée, cette exclusion n’a pourtant jamais été explicitement confirmée par la Commission européenne. Pour rappel,…
-
Conseil Ecofin: débat discret sur l’approfondissement de l’Union économique et monétaire (UEM)
Aujourd’hui les ministres des finances des 28 États membres se sont réunis à Luxembourg afin de valider la version finale du mécanisme de contrôle unique pour la surveillance des banques et autres institutions de crédit. Ce « mécanisme de surveillance unique » a été approuvé par les eurodéputés lors de la séance plénière de septembre. Comme s’en…
-
Le volet social de l’Union Economique et Monétaire (UEM): les propositions de la Commission
Plus de quinze ans après l’adoption des volets « préventif » et « correctif » du Pacte de stabilité et de croissance, l’Union économique et Monétaire (UEM) pourrait désormais se doter d’un volet social. Dans son projet pour une « Union Économique et Monétaire véritable et approfondie« , la Commission européenne avait en effet émis le souhait de travailler le volet…