Catégorie : Gouvernance économique
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L’Europe dicte-t-elle la politique économique de la France ?
L’Europe dicte-t-elle la politique économique de la France? Il parait que c’est là une question « provocatrice ». C’est en tout cas l’avis de la chef de la représentation de la Commission européenne en France: Madame Anne Houtman. Mais la provocation n’effraie plus, en tout cas beaucoup moins que la vision d’une arrivée massive de candidats souverainistes…
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Le Haut Conseil des finances publiques menace de déclencher la règle d’or budgétaire
Les mois qui vont suivre vont nous permettre de juger les dispositions issues du Pacte budgétaire. Ne sont-elles que des promesses écrites visant à rassurer les marchés ou sauront-elles se montrer réellement contraignantes pour rétablir rapidement les finances publiques ? Les nouvelles règles encadrant les finances publiques Le Pacte budgétaire, ratifié par le Parlement français…
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Le Bundesrat adopte la règle d’or issue du Pacte budgétaire
Plus d’un an après l’adoption du Pacte budgétaire, les parlementaires allemands approuvent la règle d’or issue du Traité. Le Traité sur la Stabilité, la Coordination et la Gouvernance (TSCG) a été adopté par les deux chambres parlementaires allemandes (Bundestag et Bundesrat) le 12 juin 2012. La signature du Traité par le Président allemand a du…
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Budget: la Commission européenne bouscule le calendrier parlementaire français
Depuis quelques semaines, les bureaux du service Affaires économiques et financières de la Commission européenne se préparent activement à étudier les projets budgétaires des États membres.
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Les ministres des finances adoptent les modalités de transmission des projets de budgets nationaux à la Commission européenne
Le « Paquet de deux » (ou « Two-Pack »), approuvé le 12 mars par les eurodéputés puis par le Conseil le 13 mai, est entré en vigueur le 30 mai dernier. Pour rappel, le « paquet » est composé de deux règlements visant à introduire un contrôle beaucoup plus strict des pays de la zone euro en difficulté, notamment ceux…
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Moscovici remercie la Commission d’avoir « accordé » deux ans supplémentaires à la France
Les débats étaient européens ce matin aux rencontres du Cercle des économistes à Aix-en-Provence. Et il y avait du beau monde. Parmi les invités, on notait ainsi la présence de Pierre Moscovici et Olli Rehn, venus participer aux tables rondes. Lors du débat consacré aux « sociétés européennes à l’épreuve de l’Europe », Pierre Moscovici n’a pas hésité à…
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Moscovici valide les recommandations de la Commission qui, rappelons-le, « n’a pas à nous dicter ce que nous devons faire »
« La Commission européenne a des observations à faire, mais nous respecterons les objectifs que j’ai fixés moi-même. Elle n’a pas à nous dicter ce que nous devons faire. C’est à nous et à nous seuls de dire quel sera le bon chemin pour atteindre l’objectif » François Hollande, 30 mai 2013 Vendredi 21 juin, les ministres…
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La Commission propose de renforcer [encore] l’intégration économique. Qu’en pensent les eurodéputés?
Le 20 mars dernier la Commission européenne publiait deux communications relatives à la gouvernance économique de l’Union économique et monétaire. La première, « coordination ex ante des plans de grandes réformes économiques« , vise – comme son nom l’indique – à mettre en place un cadre structuré de coordination des grandes réformes menées à l’échelle nationale. La…
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Le Two-Pack entrera en vigueur le 30 mai 2013
Le « Paquet de deux » (ou »Two-Pack »), approuvé le 12 mars dernier par les eurodéputés puis par le Conseil le 13 mai, a été publié aujourd’hui au journal officiel de l’Union européenne. Vous pouvez lire ici le communiqué de presse de la Commission européenne. Ce dernier nous apprend que le Paquet entrera en vigueur dans trois jours…
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Programme de stabilité: ce que Bruxelles impose, ce que Paris promet
Le mois dernier a été marqué par la publication par Bercy du nouveau programme de stabilité, ainsi que du programme de réforme, engageant la France auprès des autorités européennes pour les années 2013 à 2017. Après sa présentation en Conseil des ministres et aux commissions des Finances de l’Assemblée nationale et du Sénat le 17…