Catégorie : Gouvernance économique
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Contrôle des budgets par la Commission européenne: le « Two-Pack » adopté définitivement par le Conseil
Le Conseil de l’Union européenne a formellement adopté aujourd’hui le « Paquet de deux » (ou »Two-Pack »), approuvé le 12 mars dernier par les eurodéputés. Vous pouvez lire ici le communiqué de presse du Conseil. Ce dernier nous apprend que le Paquet a été adopté sans discussion durant la réunion du Conseil de l’agriculture et de la pêche.…
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Traité MES, Pacte budgétaire, Six-Pack, TSCG, Two-Pack: c’est quoi tout ca?
Traité MES, Pacte budgétaire, Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance, Pacte de stabilité, Six-Pack, Mécanisme de stabilité, TSCG, FESF, Two-Pack… Qu’est-ce qui se cache derrière tout ça?
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Dialogue ex-ante et accords contractuels: les propositions de la Commission pour renforcer la coordination économique de l’UE
Le 20 mars dernier la Commission européenne a publié deux communications relatives à la gouvernance
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Two-Pack: le mot de la fin [décryptage des textes définitifs, votes des eurodéputés, accord du Conseil]
Cette semaine s’est clôturée la longue aventure du Two-Pack sur les bancs du parlement européen. Après plusieurs mois de négociations, les eurodéputés ont approuvé à une très large majorité les deux nouveaux règlements renforçant la discipline budgétaire européenne. Ils ont avalisés les textes arrêtés le 20 février lors du compromis entre les trois institutions européennes.(1)…
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Allemagne: le Bundesrat bloque l’adoption de la règle d’or issue du Pacte budgétaire
La situation peut faire sourire: l’Allemagne, fer de lance de la discipline budgétaire, principale rédactrice du Pacte budgétaire européen, tarde à adopter la règle d’or issu de ce Traité. Le Traité sur la Stabilité, la Coordination et la Gouvernance (TSCG) a été adopté par les deux chambres parlementaires allemandes (Bundestag et Bundesrat) le 12 juin…
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1er mars 2013: entrée en vigueur de la règle d’or « à la française »
Le Pacte budgétaire ayant obtenu toutes les ratifications nécessaires avant la fin de l’année 2012, il a pu entrer en vigueur dès le 1er janvier 2013. En France, cette entrée en vigueur, permet à la règle d’or budgétaire d’être applicable dès le 1er mars 2013. « La présente loi organique s’applique à compter du 1er mars…
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Contrôle des budgets par la Commission européenne [Two-Pack]: présentation des textes, du compromis adopté et revue de presse
Cette semaine, près de 10 articles (dont 3 copiés collés) relatif au « Two-Pack » ont fleuri sur les sites internet des « grands médias ». Ces deux nouveaux règlements européens, dont je vous rabâche les oreilles [les yeux] depuis plusieurs mois, seront présentés au vote des eurodéputés lors de la prochaine séance plénière de mars. Les trois institutions…
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Le Pacte budgétaire entre en vigueur aujourd’hui, la règle d’or le sera en mars prochain
Pendant plusieurs semaines, l’Europe a retenu son souffle en attendant la décision de la Cour constitutionnelle allemande. Le 12 septembre, les Sages allemands ont été sans appel: la ratification du Pacte budgétaire, approuvé par le Parlement allemand le 29 juin 2012, ne pose aucun de problème de conformité constitutionnelle. Ainsi, le Président allemand a pu,…
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Et si la Commission européenne opposait un véto à la loi de finances française? (Two-Pack)
Voici la version longue d’un article publié le 4 décembre sur le site d’information Boulevard Voltaire. La nouvelle est tombée ce matin. Forte des nouvelles prévisions en matière de croissance – revues à la baisse par l’OCDE -, la Commission rappelle à l’ordre la France sur son projet de loi de finances sur la sécurité…
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L’avenir de la zone euro selon le Parlement européen, le Président du Conseil, la Commission et le think-tank « Notre Europe »
Mardi 11 décembre, Bernard Cazeneuve participait à la réunion du Conseil de l’Union européenne (formation »Affaires générales ») afin, notamment, de préparer le Conseil européen des 13 et 14 portant sur fameuse feuille de route sur l’avenir de l’Union économique et monétaire. L’enjeu est de taille étant donné la difficulté de trouver un consensus entre les…