Catégorie : Gouvernance économique
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Des nouvelles du Two-Pack: les eurodéputés réclament la mutualisation de la dette
Depuis plusieurs semaines, je tente de tenir informés les lecteurs de ContreLaCour de l’avancement de l’adoption des deux règlements qui constituent le « Two-Pack »: – le règlement relatif au renforcement de la surveillance économique et budgétaire des États membres connaissant ou risquant de connaître de sérieuses difficultés du point de vue de leur stabilité financière au…
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Le Président du Parlement européen propose la création d’une « Commission zone euro » sans le Royaume-Uni
Un nouveau Parlement pour la zone euro ? Pas encore. Mais Martin Schulz propose la création d’une Commission parlementaire « zone-euro » dont le Royaume-Uni serait exclu. De quoi donner raison à Jean Quatremer qui écrivait justement aujourd’hui à propos du traitement des britanniques: « Ceux qui refusent de s’associer à la fédéralisation de l’Union vont en payer…
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Entrée en vigueur du Pacte budgétaire: une seule ratification manque à l’appel
Pendant plusieurs semaines, l’Europe a retenu son souffle en attendant la décision de la Cour constitutionnelle allemande. Le 12 septembre, les Sages allemands ont été sans appel: la ratification du Pacte budgétaire, approuvé par le Parlement allemand le 29 juin 2012, ne pose aucun de problème de conformité constitutionnelle. Ainsi, le Président allemand a pu,…
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Les parlementaires votent la règle d’or et oublient leur opposition au Traité budgétaire
Cette semaine, alors que les français (et, dans une moindre mesure, les médias!) se sont passionnés pour le duel Fipé-Collon, le Parlement français a terminé d’adopter la règle d’or budgétaire découlant du fameux Traité budgétaire. Celle-ci est en effet inscrite dans une loi organique que je vais vous résumer ci-dessous. Surtout, il est intéressant de…
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Devant les eurodéputés, Angela Merkel défend plus de flexibilité et une réforme des Traités
Invitée le 7 novembre dernier par le Parlement européen, en plein débat sur le cadre pluriannuel de l’Union, Madame Merkel est venue donner son point de vue sur l’État de l’Union. Une sorte de grand oral où la chancelière a annoncé clairement ne pas vouloir s’en tenir à un simple débat budgétaire mais donner son…
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L’année prochaine, les Etats transmettront leurs projets de loi de finances à la Commission européenne
Une fois n’est pas coutume, je re-publie ce soir sur ContreLaCour un papier publié en juin dernier sur Rue89. Cet article permettra, je l’espère, de remettre en lumière une nouvelle mesure de discipline budgétaire, négociée loin des Parlements nationaux, alors même qu’elle vise à introduire l’obligation de transmission des projets de lois de finances à…
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Un commissaire européen à l’Assemblée nationale
C’était le 15 octobre dernier et c’était une première. A l’occasion d’un débat spécial « sur la prise en compte des orientations budgétaires européennes par le projet de loi de finances », l’Assemblée nationale réunissait Madame Viviane Reding, vice-présidente de la Commission européenne et trois présidents de Commission du Parlement européen: – Madame Pervenche Bérès,…
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Les Etats bientôt sous tutelle d’un super commissaire européen du budget?
Tandis que les conclusions du dernier sommet européen restent plutôt réservées sur les actions concrètes à mettre en œuvre pour achever l’Union économique et monétaire, une proposition audacieuse fait jour en dehors des publications officielles. Sans grande surprise, c’est Angela Merkel qui, la première, l’a dégainée devant son Parlement à quelques heures seulement du Conseil…
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Pacte budgétaire: plus que deux ratifications et le compte est bon!
Pendant plusieurs semaines, l’Europe a retenu son souffle en attendant la décision de la Cour constitutionnelle allemande. Le 12 septembre, les Sages allemands ont été sans appel: la ratification du Pacte budgétaire, approuvé par le Parlement allemand le 29 juin 2012, ne pose aucun de problème de conformité constitutionnelle. Ainsi, le Président allemand a pu,…
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Le semestre européen souffle sa première bougie et les eurodéputés veulent une plus grosse part de gateau
Cet automne, le semestre européen souffle sa première bougie. Ce calendrier de surveillance, mis en place il y a un an, via le « Six-Pack », vise à permettre un suivi simultané des politiques économiques, budgétaires, sociales et de l’emploi des États membres pendant les six premiers mois de chaque année. Comme indiqué sur le site internet…