Catégorie : Gouvernance économique
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Les eurodéputés de la Gauche unitaire remettent en cause la légalité du Pacte budgétaire
Le groupe parlementaire GUE/NGL a demandé l’avis du professeur de droit européen Andreas Fischer‐Lescano sur la légalité du TSCG. En effet, le groupe rassemblant les eurodéputés des partis de gauche (dont les parlementaires français du Front de gauche) estiment que les droits sociaux doivent être défendus au niveau européen. Par conséquent, les eurodéputés vivent très…
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Le Pacte budgétaire où l’échec de la méthode fédéraliste
Traité intergouvernemental et coopération renforcée: voici les chemins que semble emprunter l’Europe de demain. Après s’être faits les défenseurs acharnés d’un élargissement sans borne de l’Union et d’un accaparement croissant des domaines d’intervention, les européistes semblent désormais prendre conscience que rien de solide ne peut se construire sans débat national, sans accord expresse des peuples…
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Les commissions parlementaires s’emparent du Pacte budgétaire (TSCG) et de sa loi organique
La semaine passée a marqué le début de l’examen parlementaire du fameux Pacte budgétaire. Les commissions des affaires étrangères et européennes de l’Assemblée nationale se sont saisies du Traité sur la stabilité, la gouvernance et la coopération, tandis qu’une Commission spéciale a été créée afin d’examiner le projet de loi organique visant à intégrer la…
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Règle d’or: le gouvernement échappe au Congrès grâce à une rédaction obscure de la Constitution
Depuis la décision du Conseil constitutionnel au sujet du Pacte budgétaire, je suis profondément sceptique. Non pas seulement sur la qualité juridictionnelle de la Haute institution en général, mais sur un point précis. Un point de détail pour certain. Le gouvernement échappe à la réunion du Congrès grâce à une curieuse rédaction de notre Constitution.…
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Fabius et Cazeneuve participent discrètement au groupe de réflexion sur l’avenir de l’Europe
Depuis quelques mois, les institutions européennes ainsi que l’Allemagne poussent à une sérieuse réforme des Traités. Un objectif: avancer vers plus de fédéralisme. En France, le gouvernement se montre très frileux à l’idée de réouvrir la fracture de 2005. C’est donc en toute discrétion que le ministre des Affaires étrangères, Laurent Fabius, ainsi que Bernard…
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Quand les socialistes trouvaient le Pacte budgétaire « non-nécessaire », « déséquilibré » et « antidémocratique »
Ou quand le gouvernement socialiste reprend les arguments de la droite pour exiger la ratification. Mardi 21 février 2012: les députés de l’Assemblée nationale se réunissent pour débattre et ratifier le Traité instituant le Mécanisme européen de stabilité (MES). L’opinion publique est tendue et le Parti socialiste cherche à justifier tant bien que mal sa…
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Pacte budgétaire: ce que prévoit le projet de loi organique du gouvernement [décryptage de l’article de Médiapart]
Médiapart s’est procuré le projet de loi organique visant à introduire dans le droit français la règle d’or prévue dans le Pacte budgétaire (TSCG). Je publie donc ce court article pour vous permettre de prendre connaissance du projet de texte, mais également pour nuancer les écrits de Médiapart à son sujet. Après avoir tant loué…
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Pacte budgétaire: aucune réforme constitutionnelle n’est nécessaire [décryptage de la décision du Conseil]
Rien de plus barbant que de lire une décision du Conseil constitutionnel, à part pour les obsédés du droit public (dont je fais partie, qui plus est quand il s’agit de question européenne…). Bref, plutôt que de vous farcir les 36 points de la toute fraiche décision des Sages au sujet du Pacte budgétaire (TSCG),…
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Règle d’or: la girouette socialiste met le cap à droite
Là, bien en vue sur le bureau de l’Élysée, Nicolas Sarkozy a laissé un cadeau empoisonné au nouvel occupant des lieux: le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance de l’Union économique et monétaire (TSCG). Plus couramment appelé « Pacte budgétaire », le texte prescrit aux 25 Etats signataires d’inscrire dans leur droit national la…
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Petite histoire ordinaire d’une règle d’or budgétaire à la française
Incapables de lui donner naissance, les politiques français ont choisi d’adopter la règle d’or budgétaire, discrètement née dans les couloirs bruxellois. C’est ainsi que se dessine doucement une garde alternée du budget français, tour à tour encadré par les institutions nationales et européennes – les commissaires européens faisant office de tuteurs privilégiés. Voici pour vous…