Catégorie : Gouvernance économique
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Pacte budgétaire et MES: qu’attendre des juges constitutionnels?
Le Parlement allemand a, vendredi 29 juin 2012, approuvé la ratification du Traité instituant le Mécanisme européen de stabilité ainsi que du Pacte budgétaire (ou Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance de la zone euro). La chancelière allemande est parvenue à trouver un accord entre la majorité, l’opposition sociale-démocrate (SPD) ainsi que…
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Pacte budgétaire: le changement, c’est pas maintenant
Le Pacte budgétaire ne change rien. Les règles budgétaires sont déjà inscrites dans le droit européen. En effet, alors que les politiques s’achoppent sur le futur Pacte budgétaire et sa règle d’or budgétaire, les institutions européennes élaborent discrètement deux nouveaux règlements européens (dits « Two-Pack ») visant à renforcer la discipline budgétaire. Et si le Pacte budgétaire…
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Vers une « véritable Union économique et monétaire »: une fédération peut être?
« Il n’y aura pas de mutualisation totale des dettes en Europe tant que je serai en vie » La déclaration date d’hier et peut se laisser à imaginer la réaction d’Angela Merkel à la lecture du projet signé Herman Van Rompuy: « Vers une véritable Union économique et monétaire ». En effet, mardi dernier, le Président…
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Des nouvelles du Pacte budgétaire (TSCG) en Europe: l’heure des ratifications
Jeudi et vendredi se tient le Conseil européen réunissant l’ensemble des chefs d’État ou de gouvernement des 27 pays membres de l’Union européenne. Parmi les points fixés à l’ordre du jour, un Traité dont on ne parle plus très souvent sur la scène politique française, alors que François Hollande avait fait de sa négociation un…
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Mise sous tutelle, majorité inversée, règle d’or et eurobonds: des nouvelles du Two-Pack au Parlement européen
Depuis plusieurs semaines, je tente de tenir informés les lecteurs de ContreLaCour de l’avancement de l’adoption des deux règlements qui constituent le « Two-Pack »: – le règlement relatif au renforcement de la surveillance économique et budgétaire des États membres connaissant ou risquant de connaître de sérieuses difficultés du point de vue de leur stabilité financière au…
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Croissance: Merkel prend Hollande aux mots et propose le fédéralisme
Cet article est en quelque sorte une revue de presse des informations glanées ici et là sur l’état des négociations franco-allemande au sujet de la gouvernance économique européenne. Tel est pris qui croyait prendre. Voilà plusieurs mois que Hollande nous promet d’incarner le changement. Eurobonds, Projectbonds, Banque européenne d’investissement renforcé, taxe sur les transactions financières:…
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Quel avenir pour le programme de stabilité de Sarkozy remis à la Commission européenne en avril?
Cet article s’appuie principalement sur le rapport d’information de la Commission des finances du Sénat sur le projet de programme de stabilité 2012-2016 rédigé par Madame Bricq, sénatrice socialiste, et désormais membre du nouveau gouvernement, chargée de l’écologie. Le 11 mai dernier, François Baroin et Valérie Pécresse présentaient aux parlementaires français le programme de stabilité…
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Pacte budgétaire: quelles seraient les conséquences d’un refus irlandais? (réferendum)
Demain, jeudi 31 mai, les Irlandais sont appelés aux urnes pour se prononcer sur la réforme constitutionnelle rendue nécessaire pour la ratification du nouveau Pacte budgétaire (TSCG). L’occasion pour nous de s’interroger sur les conséquences d’un possible « non » irlandais. Un refus irlandais remettrait-il en cause l’avenir du Traité ? Un refus irlandais permettrait-il au pays de…
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Les eurodéputés votent la règle d’or budgétaire dans l’indifférence générale (Two-Pack)
Alors que la presse française a les yeux rivés sur la lune de miel Hollande-Merkel, sans pourtant en profiter pour mettre en lumière les contradictions flagrantes du nouveau Président de la République quant à sa promesse de renégociation du Pacte budgétaire, un vote crucial eu lieu lundi dernier à Bruxelles, dans l’indifférence général. En toute…
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Des nouvelles du Pacte budgétaire (TSCG) en Europe: entre ratification, renégociation et opposition
Lors du Sommet du 9 décembre 2011, les États européens se sont engagés dans la négociation d’un nouveau Traité renforçant davantage la discipline budgétaire. Le Royaume-Uni et la République Tchèque ayant refusé de prendre part à la signature, la voie communautaire a du être abandonnée au profit de la voie intergouvernementale. Il s’agit du Traité…