Catégorie : Gouvernance économique
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La règle d’or budgétaire: un Traité peut en cacher un autre [Information ouvrière]
Remercions le Royaume-Uni et la République Tchèque d’avoir refusé de prendre part au Traité sur le Stabilité, le Coordination et la Gouvernance (TSCG)! Grâce à eux, les dispositions contenues dans ce futur « Pacte budgétaire » ne seront pas directement introduites dans les Traités européens mais feront l’objet d’un Traité intergouvernemental, dont la ratification nécessitera l’accord des…
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François Hollande est pour la règle d’or prévue par le Pacte budgétaire européen
Il y a deux mois, je publiais un article intitulé malicieusement « Un pacte budgétaire [trop] dur pour une gauche [trop] molle, ou du complexe des socialistes en matière de règle d’or ». J’entendais par celui-ci mettre la puce à l’oreille des lecteurs au sujet de la volonté affichée de François Hollande de renégocier le Pacte budgétaire…
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Le Sénat s’interroge sur le respect du principe de subsidiarité par la règle d’or budgétaire (Two-Pack)
Deux textes supranationaux, actuellement en cours d’élaboration, nous imposeraient de modifier notre Constitution afin d’y introduire une règle d’or budgétaire : Le Traité sur la Stabilité, le Coordination et la Gouvernance de l’Union économique et monétaire (TSCG) Ce Pacte budgétaire prévoit l’instauration d’une règle d’or sur le modèle allemand: – un déficit structurel limité à 0,5%…
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Une règle d’or budgétaire adoptée loin des peuples
Qu’est-ce que la règle d’or? L’inscription dans le droit national du principe de l’équilibre budgétaire et des modalités permettant le respect de cet équilibre. Alors que le principe de la règle d’or a été adopté par les États européens lors du Sommet du 25 mars 2011, l’opposition avait fait échouer le projet de réforme constitutionnelle…
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Des nouvelles du Two-Pack: ce que souhaitent les parlementaires européens
Il y a un mois, j’informais les lecteurs de ContreLaCour de l’existence de deux projets de règlements en cours l’élaboration (dits « Two-Pack »), visant à réformer le Pacte de stabilité et de croissance: – le règlement relatif au renforcement de la surveillance économique et budgétaire des États membres connaissant ou risquant de connaître de sérieuses difficultés…
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La Hongrie privée de près de 500 millions d’euros de subventions européennes
Le Conseil, réuni en session « Affaires économiques et financières » (dit EcoFin) a adopté le 13 mars 2012 la suspension de 495,2 millions d’euros d’engagements en faveur de la Hongrie prévus au titre du Fonds de cohésion de l’Union européenne. Cette suspension prendra effet le 1er janvier 2013. Toutefois, le Conseil est convenu de…
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2 mars 2012: signature de la version définitive du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG)
Le 2 mars 2012, les chefs d’État ou de gouvernement de tous les États membres de l’UE, à l’exception du Royaume-Uni et de la République tchèque, ont signé le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) au sein de l’union économique et monétaire (communément appelé « Pacte budgétaire »). Le traité entrera en vigueur lorsqu’il aura…
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«Two-Pack»: deux projets de règlements européens visant à renforcer [encore] la discipline budgétaire
Alors que le débat bat son plein sur le Mécanisme européen de stabilité et le Pacte budgétaire (TSCG),deux règlements européens sont en cours d’élaboration. Ils visent à introduire un contrôle beaucoup plus strict des pays de la zone euro en difficulté, notamment ceux souhaitant bénéficier d’une assistance financière. Aussi, ils visent à encadrer encore davantage…
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Référendum sur le Traité européen: quand Sarkozy nous prend pour des cons
Nicolas Sarkozy a indiqué aujourd’hui qu’il excluait la tenue d’un référendum sur ce que les journalistes ont nommé le « traité européen sur la discipline budgétaire ». « Ce n’est pas une arme. Le référendum est une méthode qui présente un autre avantage qui consiste à dire à cette France qui souffre du fait de la crise (…)…
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Bruxelles épingle douze Etats pour déséquilibre macroéconomique : de quoi s’agit-il exactement ?
Alors que le débat sur le Mécanisme européen de stabilité et le Pacte budgétaire prend de la vigueur en France, la Commission européenne vient de placer sous surveillance « macro-économique » douze États européens, dont la France. Cette actualité est donc l’occasion de revenir sur la réforme majeure du Pacte de stabilité et de croissance (PSC), dite « Six-Pack », adoptée par l’UE à…