Catégorie : Réglementation
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Gouvernance européenne, souverainetés et faillite démocratique
[box] Parce qu’il résume assez bien tout le travail effectué sur ce blog sur les problèmes posés, selon moi, par l’approfondissement de la gouvernance économique européenne, j’ai voulu remettre en avant ce texte. Celui-ci a également été traduit en anglais et est disponible ici. Je remercie beaucoup le traducteur qui se reconnaitra. [/box] Depuis un…
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Pourquoi la règle d’or budgétaire n’est-elle pas appliquée ?
Rappelez-vous : à la rentrée 2012, tout le débat public français se concentrait autour de la ratification du Pacte budgétaire (TSCG) et de sa fameuse « règle d’or ». Cette dernière, accusée par certains de plonger la France dans une terrible cure d’austérité, est au contraire vantée par les autres comme une garantie de sérieux budgétaire. Deux…
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Le Haut Conseil des finances publiques déclenche la règle d’or budgétaire
Le Haut Conseil des finances publiques a adopté, vendredi 23 mai 2014, son avis relatif au solde structurel des administrations publiques présenté dans le projet de loi de règlement de 2013. Celle-ci est venue arrêter le montant définitif des dépenses et des recettes de l’État. Elle permet ainsi de comparer avec précision le résultat budgétaire…
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La Belgique approuve sa règle d’or budgétaire [décryptage]
La Belgique a [enfin] ratifié le Pacte budgétaire. Si je dis « enfin », cela ne signifie en aucune manière que je ressentais là une quelconque impatience. Reste que, depuis la signature dudit Traité par les chefs d’Etat le 2 mars 2012, le Parlement de la fédération Wallonie-Bruxelles clôture quand même plus de 20 mois de débat national…
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Pierre Moscovici approuve les réserves de la Commission européenne sur le budget français
Cela n’aurait peut-être pas été l’avis du Parlement français, c’est en tout cas l’avis de Pierre Moscovici, ministre des finances, seul habilité à représenter « budgétairement » la France au niveau européen. Vendredi, les ministres des finances de la zone euro (Eurogroupe) se sont félicités « de la première série du nouveau processus de coordination, institué par le…
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Excédent commercial allemand : pourquoi la Commission surveille-t-elle les déséquilibres macroéconomiques ?
Le 13 novembre 2013, la Commission européenne a publié son rapport sur le mécanisme d’alerte. Il s’agit du point de départ du cycle annuel de la procédure concernant les déséquilibres macroéconomiques. Celle-ci vise à identifier et à corriger les déséquilibres « qui entravent le bon fonctionnement des économies de l’UE et peuvent menacer le fonctionnement de…
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L’avis réservé de la Commission européenne sur le projet de budget français
Je lis aujourd’hui un article publié vendredi (15 novembre) sur le site Atlantico dans lequel l’auteur s’étonne de la validation des projets budgétaires des Etats par la Commission européenne: « Pourquoi serait-ce à la Commission européenne de “valider” le budget des États-membres ? En quoi la France peut-elle être encore considérée comme un Etat si elle…
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Two-Pack: la Commission publie la liste des instruments d’assistance financière
Le Two-Pack, adopté au printemps dernier et entré en vigueur le 30 mai 2013, a largement été commenté sur le son volet discipline budgétaire. Il instaure en effet l’obligation de transmission des projets budgétaires des États à la Commission européenne. L’autre règlement (1) constitutif du paquet de deux vise à introduire un contrôle beaucoup plus…
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Le volet social de l’Union Economique et Monétaire (UEM): les propositions de la Commission
Plus de quinze ans après l’adoption des volets « préventif » et « correctif » du Pacte de stabilité et de croissance, l’Union économique et Monétaire (UEM) pourrait désormais se doter d’un volet social. Dans son projet pour une « Union Économique et Monétaire véritable et approfondie« , la Commission européenne avait en effet émis le souhait de travailler le volet…
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Le Haut Conseil des finances publiques menace de déclencher la règle d’or budgétaire
Les mois qui vont suivre vont nous permettre de juger les dispositions issues du Pacte budgétaire. Ne sont-elles que des promesses écrites visant à rassurer les marchés ou sauront-elles se montrer réellement contraignantes pour rétablir rapidement les finances publiques ? Les nouvelles règles encadrant les finances publiques Le Pacte budgétaire, ratifié par le Parlement français…