Catégorie : Pacte budgétaire

Pendant plusieurs semaines, l’Europe a retenu son souffle en attendant la décision de la Cour constitutionnelle allemande. Le 12 septembre, les Sages allemands ont été sans appel: la ratification du Pacte budgétaire, approuvé par le Parlement allemand le 29 juin 2012, ne pose aucun de problème de conformité constitutionnelle. Ainsi, le Président allemand a pu,…

Pendant plusieurs semaines, l’Europe a retenu son souffle en attendant la décision de la Cour constitutionnelle allemande. Le 12 septembre, les Sages allemands ont été sans appel: la ratification du Pacte budgétaire, approuvé par le Parlement allemand le 29 juin 2012, ne pose aucun de problème de conformité constitutionnelle. Ainsi, le Président allemand a pu,…

Le groupe parlementaire GUE/NGL a demandé l’avis du professeur de droit européen Andreas Fischer‐Lescano sur la légalité du TSCG. En effet, le groupe rassemblant les eurodéputés des partis de gauche (dont les parlementaires français du Front de gauche) estiment que les droits sociaux doivent être défendus au niveau européen. Par conséquent, les eurodéputés vivent très…

Traité intergouvernemental et coopération renforcée: voici les chemins que semble emprunter l’Europe de demain. Après s’être faits les défenseurs acharnés d’un élargissement sans borne de l’Union et d’un accaparement croissant des domaines d’intervention, les européistes semblent désormais prendre conscience que rien de solide ne peut se construire sans débat national, sans accord expresse des peuples…

La semaine passée a marqué le début de l’examen parlementaire du fameux Pacte budgétaire. Les commissions des affaires étrangères et européennes de l’Assemblée nationale se sont saisies du Traité sur la stabilité, la gouvernance et la coopération, tandis qu’une Commission spéciale a été créée afin d’examiner le projet de loi organique visant à intégrer la…

Depuis la décision du Conseil constitutionnel au sujet du Pacte budgétaire, je suis profondément sceptique. Non pas seulement sur la qualité juridictionnelle de la Haute institution en général, mais sur un point précis. Un point de détail pour certain. Le gouvernement échappe à la réunion du Congrès grâce à une curieuse rédaction de notre Constitution.…

Ou quand le gouvernement socialiste reprend les arguments de la droite pour exiger la ratification. Mardi 21 février 2012: les députés de l’Assemblée nationale se réunissent pour débattre et ratifier le Traité instituant le Mécanisme européen de stabilité (MES). L’opinion publique est tendue et le Parti socialiste cherche à justifier tant bien que mal sa…