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Catégorie : Pacte budgétaire

  • Règle d’or: la girouette socialiste met le cap à droite

    Là, bien en vue sur le bureau de l’Élysée, Nicolas Sarkozy a laissé un cadeau empoisonné au nouvel occupant des lieux: le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance de l’Union économique et monétaire (TSCG). Plus couramment appelé « Pacte budgétaire », le texte prescrit aux 25 Etats signataires d’inscrire dans leur droit national la…

  • Petite histoire ordinaire d’une règle d’or budgétaire à la française

    Incapables de lui donner naissance, les politiques français ont choisi d’adopter la règle d’or budgétaire, discrètement née dans les couloirs bruxellois. C’est ainsi que se dessine doucement une garde alternée du budget français, tour à tour encadré par les institutions nationales et européennes – les commissaires européens faisant office de tuteurs privilégiés. Voici pour vous…

  • Pacte budgétaire et MES: qu’attendre des juges constitutionnels?

    Le Parlement allemand a, vendredi 29 juin 2012, approuvé la ratification du Traité instituant le Mécanisme européen de stabilité ainsi que du Pacte budgétaire (ou Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance de la zone euro). La chancelière allemande est parvenue à trouver un accord entre la majorité, l’opposition sociale-démocrate (SPD) ainsi que…

  • Pacte budgétaire: le changement, c’est pas maintenant

    Le Pacte budgétaire ne change rien. Les règles budgétaires sont déjà inscrites dans le droit européen. En effet, alors que les politiques s’achoppent sur le futur Pacte budgétaire et sa règle d’or budgétaire, les institutions européennes élaborent discrètement deux nouveaux règlements européens (dits « Two-Pack ») visant à renforcer la discipline budgétaire. Et si le Pacte budgétaire…

  • Des nouvelles du Pacte budgétaire (TSCG) en Europe: l’heure des ratifications

    Jeudi et vendredi se tient le Conseil européen réunissant l’ensemble des chefs d’État ou de gouvernement des 27 pays membres de l’Union européenne. Parmi les points fixés à l’ordre du jour, un Traité dont on ne parle plus très souvent sur la scène politique française, alors que François Hollande avait fait de sa négociation un…

  • Pacte budgétaire: quelles seraient les conséquences d’un refus irlandais? (réferendum)

    Demain, jeudi 31 mai, les Irlandais sont appelés aux urnes pour se prononcer sur la réforme constitutionnelle rendue nécessaire pour la ratification du nouveau Pacte budgétaire (TSCG). L’occasion pour nous de s’interroger sur les conséquences d’un possible « non » irlandais. Un refus irlandais remettrait-il en cause l’avenir du Traité ? Un refus irlandais permettrait-il au pays de…

  • Des nouvelles du Pacte budgétaire (TSCG) en Europe: entre ratification, renégociation et opposition

    Lors du Sommet du 9 décembre 2011, les États européens se sont engagés dans la négociation d’un nouveau Traité renforçant davantage la discipline budgétaire. Le Royaume-Uni et la République Tchèque ayant refusé de prendre part à la signature, la voie communautaire a du être abandonnée au profit de la voie intergouvernementale. Il s’agit du Traité…

  • La règle d’or budgétaire: un Traité peut en cacher un autre [Information ouvrière]

    Remercions le Royaume-Uni et la République Tchèque d’avoir refusé de prendre part au Traité sur le Stabilité, le Coordination et la Gouvernance (TSCG)! Grâce à eux, les dispositions contenues dans ce futur « Pacte budgétaire » ne seront pas directement introduites dans les Traités européens mais feront l’objet d’un Traité intergouvernemental, dont la ratification nécessitera l’accord des…

  • François Hollande est pour la règle d’or prévue par le Pacte budgétaire européen

    Il y a deux mois, je publiais un article intitulé malicieusement « Un pacte budgétaire [trop] dur pour une gauche [trop] molle, ou du complexe des socialistes en matière de règle d’or ». J’entendais par celui-ci mettre la puce à l’oreille des lecteurs au sujet de la volonté affichée de François Hollande de renégocier le Pacte budgétaire…

  • Une règle d’or budgétaire adoptée loin des peuples

    Qu’est-ce que la règle d’or? L’inscription dans le droit national du principe de l’équilibre budgétaire et des modalités permettant le respect de cet équilibre. Alors que le principe de la règle d’or a été adopté par les États européens lors du Sommet du 25 mars 2011, l’opposition avait fait échouer le projet de réforme constitutionnelle…