Catégorie : Pacte budgétaire

Le 2 mars 2012, les chefs d’État ou de gouvernement de tous les États membres de l’UE, à l’exception du Royaume-Uni et de la République tchèque, ont signé le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) au sein de l’union économique et monétaire (communément appelé « Pacte budgétaire »). Le traité entrera en vigueur lorsqu’il aura…

Nicolas Sarkozy a indiqué aujourd’hui qu’il excluait la tenue d’un référendum sur ce que les journalistes ont nommé le « traité européen sur la discipline budgétaire ». « Ce n’est pas une arme. Le référendum est une méthode qui présente un autre avantage qui consiste à dire à cette France qui souffre du fait de la crise (…)…

Souvenez vous: Juillet 2011, les français sont en vacances pendant que les parlementaires s’achoppent sur le projet de loi constitutionnelle relatif à l’équilibre des finances publiques. Partout on entend parler de la fameuse « règle d’or ». Présenté de manière simplifié dans les médias comme l’introduction dans notre Constitution de l’obligation de présenter des budgets annuels en…