Catégorie : Réglementation
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Le Bundesrat adopte la règle d’or issue du Pacte budgétaire
Plus d’un an après l’adoption du Pacte budgétaire, les parlementaires allemands approuvent la règle d’or issue du Traité. Le Traité sur la Stabilité, la Coordination et la Gouvernance (TSCG) a été adopté par les deux chambres parlementaires allemandes (Bundestag et Bundesrat) le 12 juin 2012. La signature du Traité par le Président allemand a du…
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Budget: la Commission européenne bouscule le calendrier parlementaire français
Depuis quelques semaines, les bureaux du service Affaires économiques et financières de la Commission européenne se préparent activement à étudier les projets budgétaires des États membres.
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Les ministres des finances adoptent les modalités de transmission des projets de budgets nationaux à la Commission européenne
Le « Paquet de deux » (ou « Two-Pack »), approuvé le 12 mars par les eurodéputés puis par le Conseil le 13 mai, est entré en vigueur le 30 mai dernier. Pour rappel, le « paquet » est composé de deux règlements visant à introduire un contrôle beaucoup plus strict des pays de la zone euro en difficulté, notamment ceux…
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Le Two-Pack entrera en vigueur le 30 mai 2013
Le « Paquet de deux » (ou »Two-Pack »), approuvé le 12 mars dernier par les eurodéputés puis par le Conseil le 13 mai, a été publié aujourd’hui au journal officiel de l’Union européenne. Vous pouvez lire ici le communiqué de presse de la Commission européenne. Ce dernier nous apprend que le Paquet entrera en vigueur dans trois jours…
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Contrôle des budgets par la Commission européenne: le « Two-Pack » adopté définitivement par le Conseil
Le Conseil de l’Union européenne a formellement adopté aujourd’hui le « Paquet de deux » (ou »Two-Pack »), approuvé le 12 mars dernier par les eurodéputés. Vous pouvez lire ici le communiqué de presse du Conseil. Ce dernier nous apprend que le Paquet a été adopté sans discussion durant la réunion du Conseil de l’agriculture et de la pêche.…
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Traité MES, Pacte budgétaire, Six-Pack, TSCG, Two-Pack: c’est quoi tout ca?
Traité MES, Pacte budgétaire, Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance, Pacte de stabilité, Six-Pack, Mécanisme de stabilité, TSCG, FESF, Two-Pack… Qu’est-ce qui se cache derrière tout ça?
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Two-Pack: le mot de la fin [décryptage des textes définitifs, votes des eurodéputés, accord du Conseil]
Cette semaine s’est clôturée la longue aventure du Two-Pack sur les bancs du parlement européen. Après plusieurs mois de négociations, les eurodéputés ont approuvé à une très large majorité les deux nouveaux règlements renforçant la discipline budgétaire européenne. Ils ont avalisés les textes arrêtés le 20 février lors du compromis entre les trois institutions européennes.(1)…
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Allemagne: le Bundesrat bloque l’adoption de la règle d’or issue du Pacte budgétaire
La situation peut faire sourire: l’Allemagne, fer de lance de la discipline budgétaire, principale rédactrice du Pacte budgétaire européen, tarde à adopter la règle d’or issu de ce Traité. Le Traité sur la Stabilité, la Coordination et la Gouvernance (TSCG) a été adopté par les deux chambres parlementaires allemandes (Bundestag et Bundesrat) le 12 juin…
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1er mars 2013: entrée en vigueur de la règle d’or « à la française »
Le Pacte budgétaire ayant obtenu toutes les ratifications nécessaires avant la fin de l’année 2012, il a pu entrer en vigueur dès le 1er janvier 2013. En France, cette entrée en vigueur, permet à la règle d’or budgétaire d’être applicable dès le 1er mars 2013. « La présente loi organique s’applique à compter du 1er mars…
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Contrôle des budgets par la Commission européenne [Two-Pack]: présentation des textes, du compromis adopté et revue de presse
Cette semaine, près de 10 articles (dont 3 copiés collés) relatif au « Two-Pack » ont fleuri sur les sites internet des « grands médias ». Ces deux nouveaux règlements européens, dont je vous rabâche les oreilles [les yeux] depuis plusieurs mois, seront présentés au vote des eurodéputés lors de la prochaine séance plénière de mars. Les trois institutions…