Catégorie : Réglementation
-
Référendum sur le Traité européen: quand Sarkozy nous prend pour des cons
Nicolas Sarkozy a indiqué aujourd’hui qu’il excluait la tenue d’un référendum sur ce que les journalistes ont nommé le « traité européen sur la discipline budgétaire ». « Ce n’est pas une arme. Le référendum est une méthode qui présente un autre avantage qui consiste à dire à cette France qui souffre du fait de la crise (…)…
-
Bruxelles épingle douze Etats pour déséquilibre macroéconomique : de quoi s’agit-il exactement ?
Alors que le débat sur le Mécanisme européen de stabilité et le Pacte budgétaire prend de la vigueur en France, la Commission européenne vient de placer sous surveillance « macro-économique » douze États européens, dont la France. Cette actualité est donc l’occasion de revenir sur la réforme majeure du Pacte de stabilité et de croissance (PSC), dite « Six-Pack », adoptée par l’UE à…
-
Un pacte budgétaire [trop] dur pour une gauche [trop] molle
Souvenez vous: Juillet 2011, les français sont en vacances pendant que les parlementaires s’achoppent sur le projet de loi constitutionnelle relatif à l’équilibre des finances publiques. Partout on entend parler de la fameuse « règle d’or ». Présenté de manière simplifié dans les médias comme l’introduction dans notre Constitution de l’obligation de présenter des budgets annuels en…
-
Six-Pack: une synthèse de la réforme de la gouvernance économique européenne
Le 16 novembre dernier, la signature officielle du « Six-Pack » aurait pu être une nouvelle occasion pour les grands médias français de faire le point sur la nouvelle gouvernance économique communautaire. Il n’en fut rien. Cette signature marque pourtant la fin d’un long – très long – processus décisionnel entamé il y a plus d’un an.
-
Renforcement de la gouvernance économique au sein de l’Union – le « Six-Pack »: résolutions du Parlement européen du 28 septembre 2011 – Déséquilibres macroéconomiques (chronique n°3)
Le 4 octobre dernier, le Conseil européen a approuvé un texte récemment voté par le Parlement européen, à l’initiative de la Commission, concernant un ensemble de six propositions législatives (Six-Pack) destinées à renforcer la gouvernance économique au sein de l’Union.
-
Renforcement de la gouvernance économique au sein de l’Union – le « Six-Pack »: résolutions du Parlement européen du 28 septembre 2011 – Volet correctif (chronique n°2)
Le 4 octobre dernier, le Conseil européen a approuvé un texte récemment voté par le Parlement européen, à l’initiative de la Commission, concernant un ensemble de six propositions législatives (Six-Pack) destinées à renforcer la gouvernance économique au sein de l’Union.
-
Gouvernance économique européenne: la règle de la « majorité inversée »
Dans mon article consacré au volet préventif, j’ai souligné que les recommandations relatives aux avertissements et aux sanctions adressés à l’encontre des Etats membres ne respectant pas les conditions budgétaires souhaitées par l’Union étaient désormais régies par l’adoption tacite du Conseil. Qu’est-ce que cela signifie? Alors qu’auparavant une recommandation de la Commission devait, pour être…
-
Renforcement de la gouvernance économique au sein de l’Union – le « Six-Pack »: résolutions du Parlement européen du 28 septembre 2011 – Volet préventif (chronique n°1)
Le 4 octobre dernier, le Conseil européen a approuvé un texte récemment voté par le Parlement européen, à l’initiative de la Commission, concernant un ensemble de six propositions législatives (Six-Pack) destinées à renforcer la gouvernance économique au sein de l’Union.