Catégorie : #TwoPack
-
Gouvernance européenne, souverainetés et faillite démocratique
[box] Parce qu’il résume assez bien tout le travail effectué sur ce blog sur les problèmes posés, selon moi, par l’approfondissement de la gouvernance économique européenne, j’ai voulu remettre en avant ce texte. Celui-ci a également été traduit en anglais et est disponible ici. Je remercie beaucoup le traducteur qui se reconnaitra. [/box] Depuis un…
-
Pierre Moscovici approuve les réserves de la Commission européenne sur le budget français
Cela n’aurait peut-être pas été l’avis du Parlement français, c’est en tout cas l’avis de Pierre Moscovici, ministre des finances, seul habilité à représenter « budgétairement » la France au niveau européen. Vendredi, les ministres des finances de la zone euro (Eurogroupe) se sont félicités « de la première série du nouveau processus de coordination, institué par le…
-
L’avis réservé de la Commission européenne sur le projet de budget français
Je lis aujourd’hui un article publié vendredi (15 novembre) sur le site Atlantico dans lequel l’auteur s’étonne de la validation des projets budgétaires des Etats par la Commission européenne: « Pourquoi serait-ce à la Commission européenne de “valider” le budget des États-membres ? En quoi la France peut-elle être encore considérée comme un Etat si elle…
-
Two-Pack: la Commission publie la liste des instruments d’assistance financière
Le Two-Pack, adopté au printemps dernier et entré en vigueur le 30 mai 2013, a largement été commenté sur le son volet discipline budgétaire. Il instaure en effet l’obligation de transmission des projets budgétaires des États à la Commission européenne. L’autre règlement (1) constitutif du paquet de deux vise à introduire un contrôle beaucoup plus…
-
Budget: la Commission européenne bouscule le calendrier parlementaire français
Depuis quelques semaines, les bureaux du service Affaires économiques et financières de la Commission européenne se préparent activement à étudier les projets budgétaires des États membres.
-
Les ministres des finances adoptent les modalités de transmission des projets de budgets nationaux à la Commission européenne
Le « Paquet de deux » (ou « Two-Pack »), approuvé le 12 mars par les eurodéputés puis par le Conseil le 13 mai, est entré en vigueur le 30 mai dernier. Pour rappel, le « paquet » est composé de deux règlements visant à introduire un contrôle beaucoup plus strict des pays de la zone euro en difficulté, notamment ceux…
-
Le Two-Pack entrera en vigueur le 30 mai 2013
Le « Paquet de deux » (ou »Two-Pack »), approuvé le 12 mars dernier par les eurodéputés puis par le Conseil le 13 mai, a été publié aujourd’hui au journal officiel de l’Union européenne. Vous pouvez lire ici le communiqué de presse de la Commission européenne. Ce dernier nous apprend que le Paquet entrera en vigueur dans trois jours…
-
Contrôle des budgets par la Commission européenne: le « Two-Pack » adopté définitivement par le Conseil
Le Conseil de l’Union européenne a formellement adopté aujourd’hui le « Paquet de deux » (ou »Two-Pack »), approuvé le 12 mars dernier par les eurodéputés. Vous pouvez lire ici le communiqué de presse du Conseil. Ce dernier nous apprend que le Paquet a été adopté sans discussion durant la réunion du Conseil de l’agriculture et de la pêche.…
-
Traité MES, Pacte budgétaire, Six-Pack, TSCG, Two-Pack: c’est quoi tout ca?
Traité MES, Pacte budgétaire, Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance, Pacte de stabilité, Six-Pack, Mécanisme de stabilité, TSCG, FESF, Two-Pack… Qu’est-ce qui se cache derrière tout ça?
-
Two-Pack: le mot de la fin [décryptage des textes définitifs, votes des eurodéputés, accord du Conseil]
Cette semaine s’est clôturée la longue aventure du Two-Pack sur les bancs du parlement européen. Après plusieurs mois de négociations, les eurodéputés ont approuvé à une très large majorité les deux nouveaux règlements renforçant la discipline budgétaire européenne. Ils ont avalisés les textes arrêtés le 20 février lors du compromis entre les trois institutions européennes.(1)…