Catégorie : #TwoPack
-
Contrôle des budgets par la Commission européenne [Two-Pack]: présentation des textes, du compromis adopté et revue de presse
Cette semaine, près de 10 articles (dont 3 copiés collés) relatif au « Two-Pack » ont fleuri sur les sites internet des « grands médias ». Ces deux nouveaux règlements européens, dont je vous rabâche les oreilles [les yeux] depuis plusieurs mois, seront présentés au vote des eurodéputés lors de la prochaine séance plénière de mars. Les trois institutions…
-
Et si la Commission européenne opposait un véto à la loi de finances française? (Two-Pack)
Voici la version longue d’un article publié le 4 décembre sur le site d’information Boulevard Voltaire. La nouvelle est tombée ce matin. Forte des nouvelles prévisions en matière de croissance – revues à la baisse par l’OCDE -, la Commission rappelle à l’ordre la France sur son projet de loi de finances sur la sécurité…
-
Des nouvelles du Two-Pack: les eurodéputés réclament la mutualisation de la dette
Depuis plusieurs semaines, je tente de tenir informés les lecteurs de ContreLaCour de l’avancement de l’adoption des deux règlements qui constituent le « Two-Pack »: – le règlement relatif au renforcement de la surveillance économique et budgétaire des États membres connaissant ou risquant de connaître de sérieuses difficultés du point de vue de leur stabilité financière au…
-
L’année prochaine, les Etats transmettront leurs projets de loi de finances à la Commission européenne
Une fois n’est pas coutume, je re-publie ce soir sur ContreLaCour un papier publié en juin dernier sur Rue89. Cet article permettra, je l’espère, de remettre en lumière une nouvelle mesure de discipline budgétaire, négociée loin des Parlements nationaux, alors même qu’elle vise à introduire l’obligation de transmission des projets de lois de finances à…
-
Pacte budgétaire: le changement, c’est pas maintenant
Le Pacte budgétaire ne change rien. Les règles budgétaires sont déjà inscrites dans le droit européen. En effet, alors que les politiques s’achoppent sur le futur Pacte budgétaire et sa règle d’or budgétaire, les institutions européennes élaborent discrètement deux nouveaux règlements européens (dits « Two-Pack ») visant à renforcer la discipline budgétaire. Et si le Pacte budgétaire…
-
Mise sous tutelle, majorité inversée, règle d’or et eurobonds: des nouvelles du Two-Pack au Parlement européen
Depuis plusieurs semaines, je tente de tenir informés les lecteurs de ContreLaCour de l’avancement de l’adoption des deux règlements qui constituent le « Two-Pack »: – le règlement relatif au renforcement de la surveillance économique et budgétaire des États membres connaissant ou risquant de connaître de sérieuses difficultés du point de vue de leur stabilité financière au…
-
Les eurodéputés votent la règle d’or budgétaire dans l’indifférence générale (Two-Pack)
Alors que la presse française a les yeux rivés sur la lune de miel Hollande-Merkel, sans pourtant en profiter pour mettre en lumière les contradictions flagrantes du nouveau Président de la République quant à sa promesse de renégociation du Pacte budgétaire, un vote crucial eu lieu lundi dernier à Bruxelles, dans l’indifférence général. En toute…
-
La règle d’or budgétaire: un Traité peut en cacher un autre [Information ouvrière]
Remercions le Royaume-Uni et la République Tchèque d’avoir refusé de prendre part au Traité sur le Stabilité, le Coordination et la Gouvernance (TSCG)! Grâce à eux, les dispositions contenues dans ce futur « Pacte budgétaire » ne seront pas directement introduites dans les Traités européens mais feront l’objet d’un Traité intergouvernemental, dont la ratification nécessitera l’accord des…
-
Le Sénat s’interroge sur le respect du principe de subsidiarité par la règle d’or budgétaire (Two-Pack)
Deux textes supranationaux, actuellement en cours d’élaboration, nous imposeraient de modifier notre Constitution afin d’y introduire une règle d’or budgétaire : Le Traité sur la Stabilité, le Coordination et la Gouvernance de l’Union économique et monétaire (TSCG) Ce Pacte budgétaire prévoit l’instauration d’une règle d’or sur le modèle allemand: – un déficit structurel limité à 0,5%…
-
Une règle d’or budgétaire adoptée loin des peuples
Qu’est-ce que la règle d’or? L’inscription dans le droit national du principe de l’équilibre budgétaire et des modalités permettant le respect de cet équilibre. Alors que le principe de la règle d’or a été adopté par les États européens lors du Sommet du 25 mars 2011, l’opposition avait fait échouer le projet de réforme constitutionnelle…