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Programme de stabilité: ce que Bruxelles impose, ce que Paris promet
Le mois dernier a été marqué par la publication par Bercy du nouveau programme de stabilité, ainsi que du programme de réforme, engageant la France auprès des autorités européennes pour les années 2013 à 2017. Après sa présentation en Conseil des ministres et aux commissions des Finances de l’Assemblée nationale et du Sénat le 17…
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Le Conseil refuse de réduire le nombre de commissaires européens
Aujourd’hui le Conseil européen s’est réuni. Les principaux points inscrits à l’ordre du jour étaient l’énergie et la lutte contre la fraude fiscale. Un autre point, moins remarqué, visait la méthode de composition de la Commission européenne. Si les conclusions du Conseil et les conférences de presse n’évoquent pas ce sujet, Dave Keating, journaliste sur…
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Marché transatlantique: le projet de mandat de négociation de la Commission européenne traduit en français
[box]Mise à jour – Samedi 22 juin: Le site « BFMTV » a publié le 18 juin 2013 la version définitive du mandat de négociation approuvé par les ministres le 15 juin. Vous trouverez ci-dessous les dernières modifications apportées (indiquées en mauve). Mise à jour – Samedi 15 juin: hier, le Conseil de l’UE (Affaires étrangères, commerce)…
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Contrôle des budgets par la Commission européenne: le « Two-Pack » adopté définitivement par le Conseil
Le Conseil de l’Union européenne a formellement adopté aujourd’hui le « Paquet de deux » (ou »Two-Pack »), approuvé le 12 mars dernier par les eurodéputés. Vous pouvez lire ici le communiqué de presse du Conseil. Ce dernier nous apprend que le Paquet a été adopté sans discussion durant la réunion du Conseil de l’agriculture et de la pêche.…
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Conférence interparlementaire: les élus nationaux veulent peser dans les décisions européennes
Saviez-vous que les Présidents des Parlements nationaux européens s’étaient réunis à Nicosie du 21 au 23 avril dernier? Cette réunion, consacrée au rôle des parlementaires nationaux dans la coordination économique européenne, n’a absolument pas été commentée dans les médias français. Les Présidents de 42 chambres des 27 États membres de l’Union européenne (ou leurs représentants),…
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Traité MES, Pacte budgétaire, Six-Pack, TSCG, Two-Pack: c’est quoi tout ca?
Traité MES, Pacte budgétaire, Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance, Pacte de stabilité, Six-Pack, Mécanisme de stabilité, TSCG, FESF, Two-Pack… Qu’est-ce qui se cache derrière tout ça?
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Marché transatlantique: accélération des négociations
Il y a un peu plus de deux ans, j’apprenais l’existence de négociations visant à la création d’un marché transatlantique grâce aux travaux du blog « La théorie du tout« . Une mine d’or pour tous ceux qui s’intéressent à ce sujet. Je m’étais alors attelée à l’écriture d’une synthèse de tous les éléments rapportés sur ce…
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Programme de stabilité 2013: le Sénat ne votera pas
Cette semaine a été marquée par la publication par Bercy du nouveau programme de stabilité, ainsi que du programme de réforme, engageant la France auprès des autorités européennes pour les années 2013 à 2017. Après sa présentation en Conseil des ministres et aux commissions des Finances de l’Assemblée nationale et du Sénat le 17 avril,…
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La Troïka s’invite-t-elle dans les Etats non membres de la zone euro?
Hier, Jean-Luc Mélenchon commençait son nouveau billet par « Le Parlement européen a décidé ce matin de soumettre à leur tour les États non membres de la zone euro à la domination de la Troïka.« . En cause: un nouveau règlement relatif à l’ “assistance financière pour les États dont la monnaie n’est pas l’euro” dont le…
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Loi de 1973, critique du livre de Pierre-Yves Rougeyron
“Maastricht est la fin d’un processus. Ce sont des choses qui ont été préparées: la libéralisation des marchés dans les années 1980 « pour entrer dans l’euro » (selon Delors). Personne ne fait le lien entre la libéralisation des marchés financiers et la mise en place de l’euro (directive Delors-Lamy de 1988). La loi de 73 a…