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Les députés ont refusé le retour à la circonscription unique « nationale » pour les élections européennes
Jeudi 28 mars, les députés français ont longuement discuté d’une proposition de loi déposée par les sénateurs en mai 2009. Celle-ci vise à rétablir une circonscription unique pour l’élection des représentants de la France au Parlement européen. Je vous propose ici de faire la rapide genèse de cette proposition et de présenter les principaux arguments…
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Dialogue ex-ante et accords contractuels: les propositions de la Commission pour renforcer la coordination économique de l’UE
Le 20 mars dernier la Commission européenne a publié deux communications relatives à la gouvernance
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Two-Pack: le mot de la fin [décryptage des textes définitifs, votes des eurodéputés, accord du Conseil]
Cette semaine s’est clôturée la longue aventure du Two-Pack sur les bancs du parlement européen. Après plusieurs mois de négociations, les eurodéputés ont approuvé à une très large majorité les deux nouveaux règlements renforçant la discipline budgétaire européenne. Ils ont avalisés les textes arrêtés le 20 février lors du compromis entre les trois institutions européennes.(1)…
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Allemagne: le Bundesrat bloque l’adoption de la règle d’or issue du Pacte budgétaire
La situation peut faire sourire: l’Allemagne, fer de lance de la discipline budgétaire, principale rédactrice du Pacte budgétaire européen, tarde à adopter la règle d’or issu de ce Traité. Le Traité sur la Stabilité, la Coordination et la Gouvernance (TSCG) a été adopté par les deux chambres parlementaires allemandes (Bundestag et Bundesrat) le 12 juin…
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1er mars 2013: entrée en vigueur de la règle d’or « à la française »
Le Pacte budgétaire ayant obtenu toutes les ratifications nécessaires avant la fin de l’année 2012, il a pu entrer en vigueur dès le 1er janvier 2013. En France, cette entrée en vigueur, permet à la règle d’or budgétaire d’être applicable dès le 1er mars 2013. « La présente loi organique s’applique à compter du 1er mars…
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Les parlementaires nationaux et européens parlent démocratie et gouvernance économique
Après deux années entièrement consacrées à la résolution de la crise, et un sérieux accroissement de la discipline européenne sur les économies nationales, l’heure semble être venue à la réflexion. Non pas que les dirigeants européens aient renoncé à de nouvelles réformes institutionnelles, mais le temps de l’urgence parait être passé. Rien de bien nouveau…
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Contrôle des budgets par la Commission européenne [Two-Pack]: présentation des textes, du compromis adopté et revue de presse
Cette semaine, près de 10 articles (dont 3 copiés collés) relatif au « Two-Pack » ont fleuri sur les sites internet des « grands médias ». Ces deux nouveaux règlements européens, dont je vous rabâche les oreilles [les yeux] depuis plusieurs mois, seront présentés au vote des eurodéputés lors de la prochaine séance plénière de mars. Les trois institutions…
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Interview de Magali Pernin et Lior Chamla sur l’UE et la loi de 1973
Interview de Magali Pernin et Lior Chamla sur l… par enquete-debat
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Union européenne, Conseil de l’Europe: comment la théorie du genre a-t-elle fait son entrée dans le droit français?
En 2011, les français ont, pour la plupart d’entre eux, fait connaissance avec une curieuse théorie: la théorie des genres. En rentrant dans les manuels scolaires des lycéens, celle-ci avait alors été accueillie plutôt froidement par l’opinion publique. Cette théorie, ou plutôt cette étude, est née dans les années 1970 aux États-Unis où certains universitaires…
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Réforme du Conseil constitutionnel: la professionnalisation des Sages face à l’illusion de neutralité
La réforme des parrainages de candidats à la présidentielle était une des promesses de campagne de François Hollande. Le 7 février 2012, alors que Marine le Pen informait de ses difficultés à rassembler les 500 parrainages requis, celui qui est désormais Président évoquait alors la piste du parrainage citoyen : « je suis pour, le…