ContreLaCour

  • Petite histoire ordinaire d’une règle d’or budgétaire à la française

    Incapables de lui donner naissance, les politiques français ont choisi d’adopter la règle d’or budgétaire, discrètement née dans les couloirs bruxellois. C’est ainsi que se dessine doucement une garde alternée du budget français, tour à tour encadré par les institutions nationales et européennes – les commissaires européens faisant office de tuteurs privilégiés. Voici pour vous…

  • Pacte budgétaire et MES: qu’attendre des juges constitutionnels?

    Le Parlement allemand a, vendredi 29 juin 2012, approuvé la ratification du Traité instituant le Mécanisme européen de stabilité ainsi que du Pacte budgétaire (ou Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance de la zone euro). La chancelière allemande est parvenue à trouver un accord entre la majorité, l’opposition sociale-démocrate (SPD) ainsi que…

  • Pacte budgétaire: le changement, c’est pas maintenant

    Le Pacte budgétaire ne change rien. Les règles budgétaires sont déjà inscrites dans le droit européen. En effet, alors que les politiques s’achoppent sur le futur Pacte budgétaire et sa règle d’or budgétaire, les institutions européennes élaborent discrètement deux nouveaux règlements européens (dits « Two-Pack ») visant à renforcer la discipline budgétaire. Et si le Pacte budgétaire…

  • Vers une « véritable Union économique et monétaire »: une fédération peut être?

    « Il n’y aura pas de mutualisation totale des dettes en Europe tant que je serai en vie » La déclaration date d’hier et peut se laisser à imaginer la réaction d’Angela Merkel à la lecture du projet signé Herman Van Rompuy: « Vers une véritable Union économique et monétaire ». En effet, mardi dernier, le Président…

  • Des nouvelles du Pacte budgétaire (TSCG) en Europe: l’heure des ratifications

    Jeudi et vendredi se tient le Conseil européen réunissant l’ensemble des chefs d’État ou de gouvernement des 27 pays membres de l’Union européenne. Parmi les points fixés à l’ordre du jour, un Traité dont on ne parle plus très souvent sur la scène politique française, alors que François Hollande avait fait de sa négociation un…

  • MES: le juge constitutionnel allemand nous rappelle la servitude des parlementaires français

    Aujourd’hui la Cour constitutionnelle de Karlsruhe (Allemagne) vient de rendre son jugement sur le Mécanisme européen de stabilité (MES). Sa décision me réjouit autant qu’elle me met sérieusement en rogne.   En effet, lors du débat et de l’adoption du MES par le Parlement français en mars dernier, je m’étais longtemps interrogée sur la légalité…

  • Mise sous tutelle, majorité inversée, règle d’or et eurobonds: des nouvelles du Two-Pack au Parlement européen

    Depuis plusieurs semaines, je tente de tenir informés les lecteurs de ContreLaCour de l’avancement de l’adoption des deux règlements qui constituent le « Two-Pack »: – le règlement relatif au renforcement de la surveillance économique et budgétaire des États membres connaissant ou risquant de connaître de sérieuses difficultés du point de vue de leur stabilité financière au…

  • Croissance: Merkel prend Hollande aux mots et propose le fédéralisme

    Cet article est en quelque sorte une revue de presse des informations glanées ici et là sur l’état des négociations franco-allemande au sujet de la gouvernance économique européenne. Tel est pris qui croyait prendre. Voilà plusieurs mois que Hollande nous promet d’incarner le changement. Eurobonds, Projectbonds, Banque européenne d’investissement renforcé, taxe sur les transactions financières:…

  • Législatives 2012: ces eurodéputés qui aimeraient quitter leur mandat

    Le 7 juin 2009, les électeurs français étaient chargés d’élire 72 députés européens. L’enjeu était fondamental: confier aux vainqueurs la charge pour 5 ans de voter les textes – règlements et directives – qui viendraient s’appliquer ensuite à l’ensemble des Etats membres de l’Union européenne. Aujourd’hui, sur ces 72 sièges, 11 se sont déjà trouvés…

  • Quel avenir pour le programme de stabilité de Sarkozy remis à la Commission européenne en avril?

    Cet article s’appuie principalement sur le rapport d’information de la Commission des finances du Sénat sur le projet de programme de stabilité 2012-2016 rédigé par Madame Bricq, sénatrice socialiste, et désormais membre du nouveau gouvernement, chargée de l’écologie. Le 11 mai dernier, François Baroin et Valérie Pécresse  présentaient aux parlementaires français le programme de stabilité…