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Pacte budgétaire: quelles seraient les conséquences d’un refus irlandais? (réferendum)
Demain, jeudi 31 mai, les Irlandais sont appelés aux urnes pour se prononcer sur la réforme constitutionnelle rendue nécessaire pour la ratification du nouveau Pacte budgétaire (TSCG). L’occasion pour nous de s’interroger sur les conséquences d’un possible « non » irlandais. Un refus irlandais remettrait-il en cause l’avenir du Traité ? Un refus irlandais permettrait-il au pays de…
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Les eurodéputés votent la règle d’or budgétaire dans l’indifférence générale (Two-Pack)
Alors que la presse française a les yeux rivés sur la lune de miel Hollande-Merkel, sans pourtant en profiter pour mettre en lumière les contradictions flagrantes du nouveau Président de la République quant à sa promesse de renégociation du Pacte budgétaire, un vote crucial eu lieu lundi dernier à Bruxelles, dans l’indifférence général. En toute…
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Des nouvelles du Pacte budgétaire (TSCG) en Europe: entre ratification, renégociation et opposition
Lors du Sommet du 9 décembre 2011, les États européens se sont engagés dans la négociation d’un nouveau Traité renforçant davantage la discipline budgétaire. Le Royaume-Uni et la République Tchèque ayant refusé de prendre part à la signature, la voie communautaire a du être abandonnée au profit de la voie intergouvernementale. Il s’agit du Traité…
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La règle d’or budgétaire: un Traité peut en cacher un autre [Information ouvrière]
Remercions le Royaume-Uni et la République Tchèque d’avoir refusé de prendre part au Traité sur le Stabilité, le Coordination et la Gouvernance (TSCG)! Grâce à eux, les dispositions contenues dans ce futur « Pacte budgétaire » ne seront pas directement introduites dans les Traités européens mais feront l’objet d’un Traité intergouvernemental, dont la ratification nécessitera l’accord des…
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Le programme de Nicolas Sarkozy au regard du droit de l’Union européenne (Chronique présidentielles 2012)
Nicolas Sarkozy connait par cœur la recette du gâteau qui, certes, présente bien, mais au goût trop fade. Il ne l’a pas raté pour sa « Lettre au peuple français » que je n’ai malheureusement pas eu l’honneur de recevoir. Je suis donc allée moi même ouvrir le livre des vieilles recettes balladuriennes. 200 grammes de langue…
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Le programme de François Bayrou au regard du droit de l’Union européenne (Chronique présidentielles 2012)
De tous les candidats François Bayrou est sans doute le plus europhile. A l’opposé des programmes de Marine le Pen, Nicolas Dupont-Aignan et Jean-Luc Mélenchon (précédemment étudiés), le programme de François Bayrou ne comporte aucune critique des institutions européennes. L’Europe n’est pas coupable de la crise, même pour partie. Elle seule offre, au contraire, les…
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Sarkozy, Hollande et Bayrou: les traîtres de Lisbonne
En ces temps électoraux, j’ai plaisir à raconter qu’en 2005 je votais pour la première fois. Comment aujourd’hui motiver « la génération 2005 » à glisser son bulletin dans l’urne, quand on voit le sort qui lui est réservé? Comment comprendre que parmi les candidats à la présidentielle de 2012, trois d’entre eux, classés parmi les favoris,…
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François Hollande est pour la règle d’or prévue par le Pacte budgétaire européen
Il y a deux mois, je publiais un article intitulé malicieusement « Un pacte budgétaire [trop] dur pour une gauche [trop] molle, ou du complexe des socialistes en matière de règle d’or ». J’entendais par celui-ci mettre la puce à l’oreille des lecteurs au sujet de la volonté affichée de François Hollande de renégocier le Pacte budgétaire…
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Le Sénat s’interroge sur le respect du principe de subsidiarité par la règle d’or budgétaire (Two-Pack)
Deux textes supranationaux, actuellement en cours d’élaboration, nous imposeraient de modifier notre Constitution afin d’y introduire une règle d’or budgétaire : Le Traité sur la Stabilité, le Coordination et la Gouvernance de l’Union économique et monétaire (TSCG) Ce Pacte budgétaire prévoit l’instauration d’une règle d’or sur le modèle allemand: – un déficit structurel limité à 0,5%…
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Une règle d’or budgétaire adoptée loin des peuples
Qu’est-ce que la règle d’or? L’inscription dans le droit national du principe de l’équilibre budgétaire et des modalités permettant le respect de cet équilibre. Alors que le principe de la règle d’or a été adopté par les États européens lors du Sommet du 25 mars 2011, l’opposition avait fait échouer le projet de réforme constitutionnelle…