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Négociations internationales et transparence : la CJUE condamne la Commission européenne
Le 3 juillet 2014, la CJUE a rendu un arrêt important en matière de transparence relative aux négociations commerciales. Cet arrêt fait suite à un recours déposé par une eurodéputée néerlandaise libérale (ALDE) suite au refus de la Commission européenne de lui transmettre l’intégralité des documents relatifs aux négociations entre l’UE et les USA sur…
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Printemps 2014 : des nouvelles du marché transatlantique (revue de presse)
Lundi, alors que les français célébreront la fête nationale, les négociateurs européens et américains se réuniront pour un sixième tour de négociations visant à l’écriture d’un accord de commerce transatlantique.
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Désobéissance à l’UE : le tabou de la sortie de l’Union
En mars dernier, je suis allée écouter une conférence de Pierre Khalfa, coprésident de la fondation Copernic, sur la désobéissance à l’Union européenne. J’étais en effet curieuse de connaitre les modalités de cette désobéissance et les raisons qui, selon l’auteur, la justifiaient. J’ai finalement entendu une longue argumentation visant à se distinguer le plus fortement…
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Sortir légalement de l’UE et de l’euro
La question des modalités de sortie de l’Union européenne est en effet une question qui déclenche les passions dans les rangs eurosceptiques. Doit-on ou non faire usage de l’article 50 ? Peut-on uniquement abandonner l’euro ? Face aux lourdeurs imposées par l’article 50 du TUE, beaucoup s’interrogent en effet sur la possibilité de trouver ailleurs…
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Le Haut Conseil des finances publiques déclenche la règle d’or budgétaire
Le Haut Conseil des finances publiques a adopté, vendredi 23 mai 2014, son avis relatif au solde structurel des administrations publiques présenté dans le projet de loi de règlement de 2013. Celle-ci est venue arrêter le montant définitif des dépenses et des recettes de l’État. Elle permet ainsi de comparer avec précision le résultat budgétaire…
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Programme de stabilité 2014 : les sénateurs privés de vote
Cette semaine a été marquée par la publication par Bercy du nouveau programme de stabilité, ainsi que du programme de réforme, engageant la France auprès des autorités européennes pour les années 2014 à 2017. Après leur présentation en Conseil des ministres et aux commissions des Finances de l’Assemblée nationale et du Sénat le 23 avril,…
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L’Accord sur le commerce des services (TISA) : l’autre traité que l’Union européenne négocie avec les Etats-Unis
L’opinion publique semble de plus en plus au fait des négociations actuelles entre les Etats-Unis et l’Union européenne pour la conclusion d’un vaste accord de libre échange. Beaucoup moins nombreux sont ceux qui ont connaissance de l’Accord sur le commerce des services que la Commission européenne négocie avec nos partenaires américains ainsi que 21 autres…
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Marché transatlantique : entretiens avec les eurodéputés français
Du 10 au 14 mars dernier, je suis allée à la rencontre des eurodéputés français afin de les interroger sur le déroulement de leur mandat, en particulier sur la gouvernance économique européenne et les questions institutionnelles, mais également sur les négociations commerciales que l’Union européenne mène avec le Canada et les Etats-Unis. Vous trouverez ci-dessous…
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Mars 2014 : des nouvelles du marché transatlantique (revue de presse)
Troisième volet de la chronique mensuelle consacrée aux négociations transatlantiques. La revue de presse du mois de février est disponible en cliquant ici. Rappel : Je tiens depuis plusieurs mois un journal en ligne sur Scoop it et partage quotidiennement les articles français (rarement) et internationaux (souvent) traitant des négociations entre l’Union européenne et les…
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Accord de libre échange UE – Canada : le point sur les négociations
Depuis plusieurs mois, je suis attentivement les « négociations transatlantiques », c’est à dire les négociations visant à l’établissement d’un accord de libre échange entre les Etats-Unis et l’Union européenne. De part la taille du marché qui en découlera, ces négociations passionnent et inquiètent. Pourtant, d’autres négociations toutes aussi importantes sont en cours d’achèvement sans que les…