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Création d’un Parquet européen: le Sénat s’oppose au projet de la Commission européenne
L’article 86 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), entré en vigueur le 1er décembre 2009, prévoit la faculté pour tout ou partie des Etats membres d’instituer un Parquet européen. L’intérêt d’une telle institution serait de protéger plus efficacement l’Union européenne contre la criminalité transfrontière, qu’elle soit purement financière ou s’étende à la…
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Des sénateurs américains appellent l’UE à lever les barrières à la malbouffe chimique
Le maintien des normes alimentaires est un des sujets majeurs d’inquiétude lorsque l’on évoque la question des négociations de l’Accord de libre échange transatlantique. La semaine dernière, la Commission des finances du Sénat américain s’est réunie et a évoqué ces questions. Les membres ont plaidé pour une levée des obstacles européens aux importations de volaille…
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En route vers le super-État: quelques nouvelles de l’Union européenne
Craig Willy et moi-même nous sommes attelés à la traduction de son article Creeping Towards the Superstate: Some recent EU news publié le 20 octobre dernier sur son blog. Je crois qu’il intéressera sans aucun doute les lecteurs francophones. Bonne lecture ! Quelques nouvelles de l’Union européenne : 1. Les députés de la commission LIBE…
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Les Parlements nationaux ne seront pas consultés sur la ratification du Traité transatlantique
Est-ce que, au terme des négociations, l’Accord de libre échange UE-USA devra être ratifié par chacun des Etats membres? Je me pose cette question depuis un bon bout de temps maintenant. Aucune source officielle n’a daigné me répondre explicitement. Les seuls éléments de réponse étaient des éléments d’ordre général, consistant à indiquer que les accords…
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Les grands projets d’Angela Merkel pour l’Europe
Alors que le gouvernement français s’embourbe dans ses projets de réformes intérieures, la chancelière allemande prépare déjà ses cartes pour la réforme de l’Union européenne: plus d’intégration, plus de contrôle budgétaire, plus de pouvoirs à la Commission. Pour cela, Madame Merkel envisage une réforme des Traités européens. C’est ce que nous rapporte l’excellent article sur…
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Contrats « réformes contre argent »: l’Allemagne obtient l’accord des chefs d’Etat européens
Le 20 mars dernier la Commission européenne a publié deux communications relatives à la gouvernance économique de l’Union économique et monétaire. La première, « coordination ex ante des plans de grandes réformes économiques » , vise – comme son nom l’indique – à mettre en place un cadre structuré de coordination des grandes réformes menées à l’échelle…
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Two-Pack: la Commission publie la liste des instruments d’assistance financière
Le Two-Pack, adopté au printemps dernier et entré en vigueur le 30 mai 2013, a largement été commenté sur le son volet discipline budgétaire. Il instaure en effet l’obligation de transmission des projets budgétaires des États à la Commission européenne. L’autre règlement (1) constitutif du paquet de deux vise à introduire un contrôle beaucoup plus…
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Députés européens contre députés nationaux à la conférence interparlementaire de Vilnius
Ceci est le deuxième article du blog consacré à la Conférence interparlementaire sur la gouvernance économique et financière de l’Union européenne qui s’est tenue à Vilnius les 16 et 17 dernier. La Conférence, première du genre, rassemblait les représentants du gouvernement lituanien, des parlementaires nationaux et européens, ainsi que des membres de la Commission européenne.…
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Les parlementaires français bien présents à la première Conférence interparlementaire sur la gouvernance économique et financière de l’Union européenne
La création d’une nouvelle conférence consacrée à la coordination économique a été inscrite dans le Pacte budgétaire (TSCG) entré en vigueur le 1er janvier dernier. L’article 13 du Traité prévoit en effet la création d’une coopération renforcée entre les Parlements nationaux des différents États membres et le Parlement européen. Cette disposition, dont l’existence a été…
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Islande: où en sont les négociations d’adhésion à l’Union européenne?
La Commission européenne a publié hier le paquet annuel des documents d’élargissement de l’Union européenne que constituent cette année la stratégie d’élargissement de l’UE et les rapports d’étape réguliers de l’Islande, de la Turquie et des pays des Balkans occidentaux (Monténégro, Serbie, Albanie, ex-République yougoslave de Macédoine, Kosovo et Bosnie-Herzégovine) (1). Avant de nous pencher…