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Olli Rehn confirme les strictes conditions d’exclusion des dépenses d’investissement dans la règle du calcul des déficits publics
Il est une chose qui est régulièrement réclamée par les sociaux-démocrates européens, c’est l’exclusion des dépenses d’investissement dans la règle du calcul des déficits publics. Présentée comme acquise par le gouvernement français lors du débat sur le Pacte budgétaire l’année passée, cette exclusion n’a pourtant jamais été explicitement confirmée par la Commission européenne. Pour rappel,…
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Conseil Ecofin: débat discret sur l’approfondissement de l’Union économique et monétaire (UEM)
Aujourd’hui les ministres des finances des 28 États membres se sont réunis à Luxembourg afin de valider la version finale du mécanisme de contrôle unique pour la surveillance des banques et autres institutions de crédit. Ce « mécanisme de surveillance unique » a été approuvé par les eurodéputés lors de la séance plénière de septembre. Comme s’en…
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Les avancées des négociations transatlantiques (octobre 2013)
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Le volet social de l’Union Economique et Monétaire (UEM): les propositions de la Commission
Plus de quinze ans après l’adoption des volets « préventif » et « correctif » du Pacte de stabilité et de croissance, l’Union économique et Monétaire (UEM) pourrait désormais se doter d’un volet social. Dans son projet pour une « Union Économique et Monétaire véritable et approfondie« , la Commission européenne avait en effet émis le souhait de travailler le volet…
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L’Europe dicte-t-elle la politique économique de la France ?
L’Europe dicte-t-elle la politique économique de la France? Il parait que c’est là une question « provocatrice ». C’est en tout cas l’avis de la chef de la représentation de la Commission européenne en France: Madame Anne Houtman. Mais la provocation n’effraie plus, en tout cas beaucoup moins que la vision d’une arrivée massive de candidats souverainistes…
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Le Haut Conseil des finances publiques menace de déclencher la règle d’or budgétaire
Les mois qui vont suivre vont nous permettre de juger les dispositions issues du Pacte budgétaire. Ne sont-elles que des promesses écrites visant à rassurer les marchés ou sauront-elles se montrer réellement contraignantes pour rétablir rapidement les finances publiques ? Les nouvelles règles encadrant les finances publiques Le Pacte budgétaire, ratifié par le Parlement français…
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Marché transatlantique: les positions initiales de la Commission européenne
Suite à l’approbation de la version définitive du mandat de négociation donné à la Commission européenne par les ministres du Commerce lors du Conseil du 14 juin 2013, le lancement des négociations n’a pas tardé.
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Le contrôle et l’influence des parlements nationaux sur les décisions européennes
Au printemps dernier, le Parlement européen a commandé une étude aux instituts « Notre Europe » et « TEPSA » consacrée au « contrôle démocratique et parlementaires du Conseil européen et des sommets de la zone euro ». Cette étude, uniquement disponible en anglais, a été présentée le 25 mars dernier à Bruxelles. Le député français Christophe Caresche était présent. Le…
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Mécanisme de Surveillance Unique : la France perd le contrôle de ses banques
Le 12 septembre dernier, les parlementaires européens ont approuvé à une large majorité la création d’un mécanisme européen (dit « unique ») de surveillance bancaire (MSU).
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Le Bundesrat adopte la règle d’or issue du Pacte budgétaire
Plus d’un an après l’adoption du Pacte budgétaire, les parlementaires allemands approuvent la règle d’or issue du Traité. Le Traité sur la Stabilité, la Coordination et la Gouvernance (TSCG) a été adopté par les deux chambres parlementaires allemandes (Bundestag et Bundesrat) le 12 juin 2012. La signature du Traité par le Président allemand a du…