Étiquette : MES
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Les juges constitutionnels allemands approuvent définitivement le Mécanisme européen de stabilité [Décryptage]
Hier, le tribunal constitutionnel allemand a définitivement approuvé le Traité sur le Mécanisme européen de stabilité (MES). Cette décision clôture le long parcours judiciaire entamé en 2012 par 37000 plaignants. Le 12 septembre 2012, quelques jours avant la mise en œuvre du MES, les juges de Karlsruhe avaient déjà émis un avis favorable sur l’instrument…
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Le Mécanisme européen de stabilité (#MES) en 2013
Dans une rue secondaire, au bout du quartier européen à Luxembourg se trouve un bâtiment blanc à trois étages. Les travaux de la façade sont encore en cours et l’immeuble affiche un sigle discret, visible aux yeux des passants attentifs : ESM. C’est un bâtiment comme les autres, flanqués de bureaux et abritant les principaux…
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Two-Pack: la Commission publie la liste des instruments d’assistance financière
Le Two-Pack, adopté au printemps dernier et entré en vigueur le 30 mai 2013, a largement été commenté sur le son volet discipline budgétaire. Il instaure en effet l’obligation de transmission des projets budgétaires des États à la Commission européenne. L’autre règlement (1) constitutif du paquet de deux vise à introduire un contrôle beaucoup plus…
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La Cour de Justice de l’Union européenne sauve le Mécanisme européen de stabilité [décryptage]
Par un arrêt rendu hier, mardi 27 novembre, la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) vient de clore définitivement les débats remettant en question la légalité du Traité MES et de son processus d’adoption. Pour ces réponses claires et précises, il faut remercier avant tout Thomas Pringle, député irlandais qui a introduit le 13…
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Pacte budgétaire et MES: qu’attendre des juges constitutionnels?
Le Parlement allemand a, vendredi 29 juin 2012, approuvé la ratification du Traité instituant le Mécanisme européen de stabilité ainsi que du Pacte budgétaire (ou Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance de la zone euro). La chancelière allemande est parvenue à trouver un accord entre la majorité, l’opposition sociale-démocrate (SPD) ainsi que…
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MES: le juge constitutionnel allemand nous rappelle la servitude des parlementaires français
Aujourd’hui la Cour constitutionnelle de Karlsruhe (Allemagne) vient de rendre son jugement sur le Mécanisme européen de stabilité (MES). Sa décision me réjouit autant qu’elle me met sérieusement en rogne. En effet, lors du débat et de l’adoption du MES par le Parlement français en mars dernier, je m’étais longtemps interrogée sur la légalité…