Étiquette : pacte budgétaire
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Quand les socialistes trouvaient le Pacte budgétaire « non-nécessaire », « déséquilibré » et « antidémocratique »
Ou quand le gouvernement socialiste reprend les arguments de la droite pour exiger la ratification. Mardi 21 février 2012: les députés de l’Assemblée nationale se réunissent pour débattre et ratifier le Traité instituant le Mécanisme européen de stabilité (MES). L’opinion publique est tendue et le Parti socialiste cherche à justifier tant bien que mal sa…
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Pacte budgétaire: ce que prévoit le projet de loi organique du gouvernement [décryptage de l’article de Médiapart]
Médiapart s’est procuré le projet de loi organique visant à introduire dans le droit français la règle d’or prévue dans le Pacte budgétaire (TSCG). Je publie donc ce court article pour vous permettre de prendre connaissance du projet de texte, mais également pour nuancer les écrits de Médiapart à son sujet. Après avoir tant loué…
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Pacte budgétaire: aucune réforme constitutionnelle n’est nécessaire [décryptage de la décision du Conseil]
Rien de plus barbant que de lire une décision du Conseil constitutionnel, à part pour les obsédés du droit public (dont je fais partie, qui plus est quand il s’agit de question européenne…). Bref, plutôt que de vous farcir les 36 points de la toute fraiche décision des Sages au sujet du Pacte budgétaire (TSCG),…
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Pacte budgétaire et MES: qu’attendre des juges constitutionnels?
Le Parlement allemand a, vendredi 29 juin 2012, approuvé la ratification du Traité instituant le Mécanisme européen de stabilité ainsi que du Pacte budgétaire (ou Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance de la zone euro). La chancelière allemande est parvenue à trouver un accord entre la majorité, l’opposition sociale-démocrate (SPD) ainsi que…
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Pacte budgétaire: le changement, c’est pas maintenant
Le Pacte budgétaire ne change rien. Les règles budgétaires sont déjà inscrites dans le droit européen. En effet, alors que les politiques s’achoppent sur le futur Pacte budgétaire et sa règle d’or budgétaire, les institutions européennes élaborent discrètement deux nouveaux règlements européens (dits « Two-Pack ») visant à renforcer la discipline budgétaire. Et si le Pacte budgétaire…
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Des nouvelles du Pacte budgétaire (TSCG) en Europe: l’heure des ratifications
Jeudi et vendredi se tient le Conseil européen réunissant l’ensemble des chefs d’État ou de gouvernement des 27 pays membres de l’Union européenne. Parmi les points fixés à l’ordre du jour, un Traité dont on ne parle plus très souvent sur la scène politique française, alors que François Hollande avait fait de sa négociation un…