Étiquette : TTIP
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Marché transatlantique : le débat se focalise sur les tribunaux d’arbitrage au risque d’oublier le reste
Depuis lundi, les articles se multiplient sur ce qui est présentée comme une interruption des négociations décidée par la Commission.
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Propriété intellectuelle : la Commission outrepasse son mandat en négociant avec les industriels américains
Aujourd’hui, une nouvelle fuite dans le cadre des négociations commerciales vient nous éclairer sur le travail mené par la Commission européenne en matière de propriété intellectuelle. Elle provient du site internet du groupe Core Group des Verts du Parlement européen (chargé des questions liées à l’Internet). Ces derniers rendent publics un certain nombre d’archives électroniques.…
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Marché transatlantique: le Parlement européen n’est pas pressé d’obtenir les documents de négociations
Ceci est la traduction d’un article publié le 6 décembre dernier sur le site InsideTrade. Au delà de l’information présentée dans le titre de cet article, celui-ci nous apprend quels sont les mécanismes actuels d’information du Parlement européen par la Commission européenne. Il nous informe également sur la forme que pourrait prendre le fameux –…
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Marché transatlantique : les gouvernements nationaux privés d’accès aux documents de la négociation
Compte tenu des craintes des Etats-Unis de voir leurs positions fuiter dans la presse, les américains refusent que la Commission européenne satisfasse aux demandes d’accès aux documents de la négociation formulées par les gouvernements nationaux depuis plusieurs semaines. Une situation particulièrement sensible étant donné que l’accord devra être approuvé par les ministres européens ainsi que…
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Marché transatlantique: un document confidentiel confirme les pouvoirs accrus des entreprises
Corporate Europe Observatory (CEO) a publié aujourd’hui une version « fuitée » d’un document exposant les positions de la Commission européenne en matière de coopération réglementaire dans le cadre du futur « marché transatlantique » (TTIP). Le document est destiné à la réunion d’aujourd’hui à Washington. Traduction de l’article publié aujourd’hui sur le site de Corporate Europe Observatory. Une…
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« Communiquer sur le marché transatlantique »: fuite du document de stratégie de la Commission européenne
Corporate Europe Observatory (CEO) a publié aujourd’hui une version « fuitée » de la stratégie de communication de la Commission européenne pour surmonter le scepticisme du public sur les négociations commerciales controversées UE-États-Unis, ledit « TTIP ». Le document a été examiné lors d’une réunion avec les États membres de l’UE le vendredi 22 Novembre. Afin de « réduire les…
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L’Union européenne et les États-Unis concluent le deuxième cycle de négociations transatlantiques
Du 11 au 15 novembre dernier s’est tenu à Bruxelles le deuxième cycle de négociations transatlantiques visant à créer une vaste zone de libre échange entre les États-Unis et l’Union européenne (dit « TTIP »). La Commission européenne a publié un communiqué de presse présentant les différents secteurs évoqués lors de ces négociations. Comme tous les documents…
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Second tour des négociations transatlantiques: la difficile question des investissements
Voici la traduction d’un article publié hier sur le site InsideTrade. Celui-ci dresse rapidement l’état des lieux du second tour des négociations qui s’est ouvert hier à Bruxelles entre les Etats-Unis et l’Union européenne. Le second round des pourparlers de libre-échange UE-US a débuté à Bruxelles le 11 novembre avec un accent particulier porté à…
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Des sénateurs américains appellent l’UE à lever les barrières à la malbouffe chimique
Le maintien des normes alimentaires est un des sujets majeurs d’inquiétude lorsque l’on évoque la question des négociations de l’Accord de libre échange transatlantique. La semaine dernière, la Commission des finances du Sénat américain s’est réunie et a évoqué ces questions. Les membres ont plaidé pour une levée des obstacles européens aux importations de volaille…
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Les Parlements nationaux ne seront pas consultés sur la ratification du Traité transatlantique
Est-ce que, au terme des négociations, l’Accord de libre échange UE-USA devra être ratifié par chacun des Etats membres? Je me pose cette question depuis un bon bout de temps maintenant. Aucune source officielle n’a daigné me répondre explicitement. Les seuls éléments de réponse étaient des éléments d’ordre général, consistant à indiquer que les accords…