Étiquette : Two-Pack
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Les eurodéputés votent la règle d’or budgétaire dans l’indifférence générale (Two-Pack)
Alors que la presse française a les yeux rivés sur la lune de miel Hollande-Merkel, sans pourtant en profiter pour mettre en lumière les contradictions flagrantes du nouveau Président de la République quant à sa promesse de renégociation du Pacte budgétaire, un vote crucial eu lieu lundi dernier à Bruxelles, dans l’indifférence général. En toute…
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La règle d’or budgétaire: un Traité peut en cacher un autre [Information ouvrière]
Remercions le Royaume-Uni et la République Tchèque d’avoir refusé de prendre part au Traité sur le Stabilité, le Coordination et la Gouvernance (TSCG)! Grâce à eux, les dispositions contenues dans ce futur « Pacte budgétaire » ne seront pas directement introduites dans les Traités européens mais feront l’objet d’un Traité intergouvernemental, dont la ratification nécessitera l’accord des…
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Le Sénat s’interroge sur le respect du principe de subsidiarité par la règle d’or budgétaire (Two-Pack)
Deux textes supranationaux, actuellement en cours d’élaboration, nous imposeraient de modifier notre Constitution afin d’y introduire une règle d’or budgétaire : Le Traité sur la Stabilité, le Coordination et la Gouvernance de l’Union économique et monétaire (TSCG) Ce Pacte budgétaire prévoit l’instauration d’une règle d’or sur le modèle allemand: – un déficit structurel limité à 0,5%…
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Des nouvelles du Two-Pack: ce que souhaitent les parlementaires européens
Il y a un mois, j’informais les lecteurs de ContreLaCour de l’existence de deux projets de règlements en cours l’élaboration (dits « Two-Pack »), visant à réformer le Pacte de stabilité et de croissance: – le règlement relatif au renforcement de la surveillance économique et budgétaire des États membres connaissant ou risquant de connaître de sérieuses difficultés…